Bonjour
je suis en CDI depuis maintenant 28 années comme responsable d'exploitation d'un grand groupe de distribution , suite à une mutation professionnel d'un commun accord d'avec mon employeur et moi même en septembre 2007 du Nord de la France vers la région du Gard ceci pour exercer la même fonction qu'auparavant , il s'avére que mes recherches de logement dans la région du Gard n'ont pas été facile,j'ai donc trouver un logement adéquat mais à plus de 60 klms de mon lieu de travail , mon employeur ma reçu derniérement pour me confié une nouvelle mission avec des horaires très contraignant (13 hrs 20hrs30) ,je tiens à préciser que mon horaire actuel est 6 hrs 14 hrs ,je suis actuellemement dans l'impossibilité d'éffectué à court terme l'horaire proposé par ma direction , et l'on me fait bien comprendre que mes problémes familiaux doivent passé aprés ceux de l'entreprise.
mes questions !!
que se passe t'il si je refuse se nouveau poste !!
peuvent t'il me licencier et pour quel motif ??
peuvent t'il me proposer un arrangement du style transaction ??
à combien se monte approximatif mes indémittées si licenciement en sachant que j'ai toujours occupé mon poste tout en étant connu et reconnu professionnellement bien noté , jamais d'arrêt de travail sauf 2 semaines en 28 années de bons et loyaux services
merci d'accorder ne serai-ce que quelques minutes à mon probléme
Majes-t

Bonjour
Votre patron a modifié vos horaires de travail sans respecter les régles bien précises en matière de modification essentielle de votre contrat de travail (si toutefois votre ct précise vos horaires = 6h 14 h)

il doit vous demander par écrit votre accord en vous laissant 1 mois de réflexion ...
ensuite si vous refusez ces nouveaux horaires
il a 2 possibilités :
1 vous maintenir vos anciens horaires
2 vous licencier ( attention , il ne 'agit pas d'un licenciement disciplinaire ) et vous payer toutes les indemnités afférentes à une telle rupture : indemnites conventionnelles de licenciement ; préavis conventionnel , indemnités compensatrices de congés payés..
ne vous engagez pas sur le terrain de transaction ou rupture négociée sans vous faire conseiller et assiter par un avocat ou un syndicat

transaction : une transaction n'est possible que si le licenciement est fait c.a.d. apres réception de la lettre de licenciement .

la rupture négociée se fait avant le licenciement et est assimilée à une démission ( mode de rupture délicat )
=> ne faite rien de tout ça sans demander conseils auprès de personnes citées plus haut.

pour les indemnités de licenciement : votre ancienneté devrait vous valoir un montant confortable , mais il est impossible de chiffrer
( voir votre convention collective )
en conclusion : faites vous confirmer qu'il s'agit bien d'une modif d'un élément essesntiel de votre contrat de travail (et là le refus est légitime et vous donne droit aux indemnités de licenciement )
s'il s'agit d'une modification de vos conditions de travail , votre refus pourrait constituer une faute grave
Il est donc impératif de consulter des experts
en espérant que j'aurai répondu à vos questions

Il n'y a pas de délai de réflexion d'un mois à respecter sauf si nous sommes dans le cadre d'une modification pour cause économique, ce qui ne semble pas le cas en l'espèce.

Si vous refusez, vous serez effectivement licencié comme l'indique laredo23, vraisemblablement pour cause réelle et sérieuse. L'employeur pourrait aussi tenter le licenciement disciplinaire même s'il est normalement inapproprié en l'espèce puisqu'il s'agit ici d'une modification de votre contrat de travail et non de vos conditions de travail.

Quant à forcer l'employeur à transiger, encore faudrait-il que vous représentiez une "menace" certaine pour lui. Sans l'assistance d'un avocat, cela aura peu de chances d'être le cas.

Ce que vous pouvez faire ,c'est tout simplement, une convention de rupture amiable.
vous n'avez aucun motif à invoquer ,vous n'avez pas besoin d'avocat ,c'est gratuit.
Il faut faire figurer une indemnité de rupture au moins égale à votre indemnité de licenciement conventionnelle ,telle qu'elle figure dans la convention collective,le préavis,les CP
Un exemplaire pour vous ,un exemplaire pour l'el=mployeur ,un exemplaire pour la DDTEFP ;15 j de réflexion après signature des deux parties ,puis envoi à la DDTEFP pour homologuation ,15 jours d'attente pour accord.ENSUITE LICENCIEMENT EFFECTIF;
attestation ASSEDIC,solde de tout compte ,certif. travail ,inscription ASSEDIC éventuelle.