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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 03:00 AM


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Avertissement avant licenciement pour faute lourde

Auteur Message
fretz
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Avertissement avant licenciement pour faute lourde

Bonjour,

Je suis employé dans une sté de nettoyage depuis 5 ans en CDI.
Embauché à temps partiel, à 30h par semaine,
mon employeur a fait en sorte d'augmenter mon temps de travail jusqu'à 35h par semaine comme la plupart des employés.

Mais je lui ai signalé à plusieurs reprises qu'il ne m'était pas possible de m'adapter aux nouveaux horaires redéfinis récemment imposant 35 heures à TOUS les employés.
Et cela bien sûr sans qu'aucun avenant n'ait même été fait dans mon cas.

Après plusieurs menaces de m'enlever mon véhicule de service et de me licencier, je reçois une lettre d'avertissement me repochant de ne pas effectuer les 35 h demandées (32h travaillées).

Mon employeur m'a dit qu'il allait me licencier pour faute lourde et qu'ainsi je toucherai des indemnités chômage.

Mais a-t-il le droit de me licencier pour ce motif alors que selon mon contrat je ne suis pas tenu d'effectuer ces 35h?
Dois-je attendre la lettre de licenciement avant de me défendre?

De toute évidence, je suis devenu un élément gênant pour lui et tout ce qui l'intéresse c'est récupérer le véhicule de service...

Merci de votre aide.

12-26-2007 03:41 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: Avertissement avant licenciement pour faute lourde

Non, l'employeur doit vous adresser une proposition de modification de votre contrat de travail que vous êtes en droit de refuser, s'agissant d'une modification de votre contrat de travail. S'il procède suite à votre refus à votre licenciement disciplinaire, ce dernier risque fortement d'être jugé abusif, l'employeur devant en effet justifier du motif de la modification envisagée.

Vous a-t'il indiqué les raisons du passage aux 35 heures ?

En tout état de cause, il ne peut de toute façon pas vous licencier valablement pour faute lourde, celle-ci devant nécessitant une intention de votre part de nuire à la société.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-26-2007 11:13 PM
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