Bonjour,
Je suis salariée dans une SSII depuis presque sept ans. Convention Collective Syntech.
J’ai un peu moins de 48 ans.
Durant un congé maladie en été dernier, mon employeur m’a annoncé qu’il mettait fin à ma mission actuelle dans ma région. Les raisons invoquées sont très discutables, et ne sont étayées par aucune preuve matérielle...
Depuis octobre 2006, je suis en inter-contrat.
Aujourd’hui, mon employeur s’appuie sur mon manque de mobilité pour m’annoncer sa volonté de me licencier pour faute grave. Mon contrat de travail comporte en effet une clause de mobilité applicable à la France entière, et j'ai dérogé à cette règle en demandant à ne pas travailler en dehors de mon département pour ne pas bouleverser ma vie familiale.
J’ai été convoquée oralement à une conférence téléphonique avec mon Responsable d’Agence, le Directeur régional et le DRH. On m'a verbalement annoncé la décision de me licencier. On me propose deux options :
- un départ « à l’amiable », cas dans lequel je percevrais les trois mois de préavis versés en brut, sans prélèvement sociaux, et non imposables selon le DRH, mon solde de congés payés, mon indemnité légale de licenciement (soit 1/3 de salaire mensuel par année de présence au-delà de 2 ans d’ancienneté). On a insisté sur le fait que dans cette hypothèse, il donnera de bonnes références me concernant à des futurs employeurs potentiels.
- un départ suite à déclenchement d’une procédure de licenciement pour faute grave, avec préavis à effectuer ou pas, selon sa décision, mais en tout état de cause soumis à prélèvement sociaux et imposable, et mes congés payés. J’ai cru comprendre que même dans ce cas je percevrais mon indemnité légale de licenciement, cas prévu par ma convention collective.
Mes questions sont les suivantes :
Sachant qu’officiellement il ne m’a jamais rien été reproché professionnellement parlant en sept ans, que je n’ai refusé par écrit aucune mission en dehors de ma région, quelle est ma marge de manœuvre pour négocier mon départ ?
J’ai vraiment le sentiment d’avoir affaire à une proposition de dupe, qui ne tient aucun compte de mon ancienneté, et du préjudice subi, (j’ai des crédits en cours, retrouver un emploi à mon âge ne sera pas facile du tout. A noter que ma dernière mission était axée sur le management, qu’elle m’avait éloignée de la technique, et que je n’ai pas eu de formation depuis environ trois ans. J’ajoute que depuis octobre, je subis de véritables situations de harcèlement moral, de mise à l’écart, de manque de considération évident).
Qui pourrait me donner des conseils sur la négociation à mener ?
Dois-je accepter un départ négocié, mais dans quelles conditions dans ce cas ?
Dois-je refuser cette option, et attendre qu’on me propose officiellement une mission en dehors de ma région, ce qui pourrait me faire gagner du temps, et me permettre de tester les réelles intentions de mon employeur. Ceci pour montrer ma détermination à ne pas accepter une proposition ridiculement basse.
J’avoue que je préfèrerais de loin la première hypothèse, puisque sa décision est prise, et que rien ne me sera épargné pour que j’accepte de partir, mais dans des conditions acceptables.
Merci de vos avis sur cette situation.
Elise
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