Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Employé dans une société depuis septembre 2002 ( à l'époque j'étais le premier salarié de la société) je vais vraisemblablement me faire licencier pour motif économique sans accord amiable (faute d'avoir pu en trouver un).

Mes questions sont les suivantes :

-Sachant que les CA de la société sur les 3 derniers exercices sont les suivant : 2007 : 275000€ / 2006 : 305000€ / 2005 : 275000€)

-Sachant que début 2006 la société a décidée d'embaucher un second salarié.

-Sachant que je n'ai jamais signé de contrat de travail

-Sachant que le gérant effectue des missions non déclarés (travail au noir en quelque sorte qui n'apparaît pas dans le CA) et que j'ai le moyen de le prouver.

-Sachant que je peux également prouver l'utilisation à des fins personnelles de biens appartenant à la société (voiture + ligne téléphonique utilisés par la femme du gérant non salariée, abonnement câble perso payé par la boite, ect...)

-Sachant que le second employé n'est pas concerné par le licenciement économique.

Puis-je d'après ces quelques éléments succincts contester devant les prud'hommes ce licenciement avec des chances acceptables d'être entendu.

Comment constituer un dossier pour me défendre ?

Merci de vos réponses

vous faites fausses routes à mon avis...

concentrez vous sur votre défense... et pas sur les actions limites...limites de votre employeur.

Même si vous denoncez votre employeur, celà ne changera rien pour vous... à part la satisfaction de la vengeance... en plus le redressement fiscal pour votre patron ne sera pas énorme à mon avis...

l'important c'est vous !!!! pas le reste... le second employé c'est la même chose... on ne s'en occupe pas de lui à mon avis...

Dans le cas d'un licenciement non-collectif (1 seule personne comme votre cas), l'employeur invoque un motif qui ne concerne pas une faute de votre part mais qui concerne un problème dans son entreprise qui fait qu'il ne peut pas vous garder...

Il est possible de contester la raison invoquée mais il vous faudra passer par un avocat en droit du travail car une très grosse analyse est à faire avant de contester et pour "contrer" les arguments de votre employeur... celà se termine souvent en bataille juridique d'experts les procès pour licenciement éco abusif...

par contre, en contrepartie de la difficulté de se défendre d'un licenciement éco, vous avez de grosse indemnités de licenciement... c'est toujours bon à prendre en sachant que rien ne vous empeche de voir avec un avocat pour contester votre licenciement...

Un licenciement éco est motivé par de nombreux éléments complexes qui ne peuvent être appréciés dans le simple cadre d'une discussion par forum.

Si vous voulez vraiment voir si cela vaut le coup, je vous conseille de contacter un avocat qui évaluera la situation.

Merci pour vos réponses,

Mon employeur me propose aujourd'hui un règlement amiable avec une sorte d'indemnité transactionnelle égale à 3 mois de salaires versés deux mois après le licenciement au titre de « dommages et intérêts » , le but de la manoeuvre étant, à ma demande, de « spolier » les assédics afin que la somme versée par mon employeur ne soit pas prise en compte dans le versement des allocations chômages par les assédics qui récupéreraient intégralement le montant de la transaction au motif des 75 jours de carences puisque pour faire simple je ne pourrais retrouver de travail avant 1 an environ (obligation de formation pour reconversion).

Ce « montage » vous parait il « jouable » ? Quels sont les risques encourus ?

ce n'est pas comme celà qu'il faut voir les choses... ce genre de stratégie ne vous profitera pas à mon avis... la procédure classique évite les arnaques de la part des employeurs... surtout que votre employeur semble être un "filou"...

- vous laissez votre boss vous licencier pour le motif de son choix...
- vous contestez par écrit votre licenciement (ou vous laissez votre avocat le faire),
- vous touchez tranquilement vos indemnités de licenciement (éco? = fois 2) à la fin du préavis.
- vous vous inscrivez au assedics...
- vous prenez un avocat et c'est lui qui va négocier ENSUITE une transaction de licenciement ou fera un procès pour licenciement abusif.

Il y a plein d'histoires "de petits malins" sur le forum qui ont voulu faire "des plans sur la comête" avec leurs employeurs avec des montages juridiques arrangés divers et variés... au final, en général, leurs employeurs les "a bien roulé dans la farine"...

si il y a des procédures à respecter, c'est qu'il y a des raisons...
maintenant vous faitres ce que vous voulez... c'est votre vie...

Bonjour,

en effet je vais suivre vos sages conseils. Dommage d'etre obligé d'en passer par une bataille juridique mais bon puisque qu'il n'y a pas d'autres alternatives

merci pour la rapidité de vos réponses

non non pas du tout obligé d'aller en bataille juridique...

en fait au fond, il faut laissser l'employeur (qui souhaite se séparer de vous) vous licencier de manière abusive (puiqu'il n'a rien de sérieux comme preuve contre vous)... ensuite on peut négocier sur de bonne base une transaction de licenciement, mais là ce sera vous le gagnant de la situation, puisque vous serez la victime d'un préjudice demandant réparation du préjudice...