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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:25 AM


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Calcul d'indemnité après licenciement

Auteur Message
temis01
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Messages : 3
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Message : #1
Calcul d'indemnité après licenciement

Bonjour,

Je fais appel à vous pour confirmer le calculs de mes indemnités chômage suite à mon licenciement après 20 ans de travail.

Je ne sais pas si cela fait une différence mais j'étais cadre.

J'ai quitté "physiquement" mon employeur le 31/05/06.
Administrativement ma période de préavis (dont j'ai été exonéré) se terminait le 31/08/06 et je continuais d'être payé jusqu'au 31/08/06.

Je ne me suis pas inscrit au chômage.

J'ai retrouvé un emploi le 17/07/06 mais de nouveau un licenciement le 30/11/06.

Je me suis inscrit au chômage le 03/12/2006, mais les ASSESDIC n'ont pas pris en compte la totalité des salaires sur lesquels ont été calculées les diverses cotisations chômages.

Autrement dit les sommes perçues entre le 17/07/06 et le 31/08/06 et probablement d'autres sommes ont été éjectées du calcul.

Je voulais savoir comment est calculé le salaire de référence.

S'agit-il de toutes les sommes ayant fait l'objet de cotisations aux différentes caisses de chômage durant les 12 derniers mois ?

Y -t-il un plafond mensuel ou annuel des salaires bruts pris en compte pour le calcul du salaire de référence ?

Quelles sont les sommes, autre que le salaire brut, qui sont prise en compte ?

Indemnité de licenciement ?
Salaire pendant la période de préavis non effectué ?
Indemnité transactionnelle ?
Autres sommes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Temis

Ce message a été modifié le: 01-09-2008 10:15 PM par temis01.

01-09-2008 10:06 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

Il n'y a à ma connaissance pas de plafond. Les sommes pris en compte sont toutes les sommes versées habituellement chaque mois et ajoutés au salaire de base (y compris le salaire pendant le préavis). Cela concerne toutes majorations pour heure supplémentaire ainsi que toutes les primes quelque soit leur nature (d'intéressemment, de non-concurrence, d'objectif ...).

L'indemnité de licenciement ou l'indemnité transactionnelle ne rentrent pas en ligne de compte (d'une manière générale, toutes les sommes perçues en fin de contrat du fait de la rupture).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-09-2008 10:29 PM
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licenciement.admin
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Message : #3
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

si si il y a un plafond... si un mois, vous touchez plus de 10500€, on ne retiens que 10500€ dans le calcul du salaire de référence pour le chomage...

donc...
le salarié qui recoit une grosse prime annuelle de plus de 10000 euros par exemple est désavantagé par rapport à celui qui touche la même somme étalée sur plusieurs mois...

j'ai découvert cette regle "assedicienne" méconnue avec un ancien cas du forum...

01-09-2008 11:19 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #4
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

Ah, une chose que j'ignorais. Il faut dire que je m'occupe de ce qui se passe avant les ASSEDICS et pas vraiment des règles des ASSEDICS eux-mêmes.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-09-2008 11:26 PM
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temis01
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Message : #5
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

Merci à tous les 2 pour vos réponses rapides ...

Je constate que nous sommes un peu à la merci du bon vouloir ou de la compétence de notre interlocuteur aux ASSEDIC !!

Mes revenus n'ont jamais atteint 10500€ par mois.

Si je contacte les ASSEDIC et que j'ai gain de cause (ce qui devrai être le cas ... enfin on verra ...), les régularisations sur la nouvelle base du salaire de référence sont-elles rétroactives ?

Comment faire respecter mes droits si mon interlocuteur maintient sa position : Y a-t-il des textes de lois et/ou des règlements à consulter et à leur fournir pour gagner du temps ?

Merci.

Temis

01-09-2008 11:34 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #6
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

Attention à ne pas être trop bavard avec les ASSEDICS si vous avez signé une transaction. Ils sont très curieux sur le sujet et risque de vous décaler le démarrage de vos droits à cause du versement de l'indemnité transactionnelle, ce qui est personnellement aberrant cette indemnité recouvrant la plupart du temps des dommages et intérêts réparant le préjudice subi.

Discuter avec les ASSEDICS est un affreux casse-tête. Certains de mes clients ont eu maille à partir avec leur personnel. Tout va dépendre de l'interlocuteur sur lequel vous allez tomber. Certains sont très bien, d'autres sont tatillons pour rien. Un conseil : si vous ne le sentez pas, partez et revenez plus tard pour changer d'interlocuteur.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail

Ce message a été modifié le: 01-09-2008 11:55 PM par Maître Stéphane Boudin.

01-09-2008 11:40 PM
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temis01
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Message : #7
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

Je commence à comprendre le principe de fonctionnement de cette administration !!

Merci pour le conseil.

Je posterai prochainement le résultat des démarches ...

01-09-2008 11:52 PM
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licenciement.admin
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Message : #8
RE: Calcul d'indemnité après licenciement

je confirme, les assedics c'est un peu au bon vouloir de la personne (souvent pas très compétente et fainéante) sur laquelle vous tombez... en cas de doute, faut pas hésitez à prendre un avocat pour faire le point...

01-10-2008 01:27 PM
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