Vous êtes victime de licenciement ?

Comment voulez-vous que je puisse estimer valablement le montant des sommes que vous pourriez obtenir sans avoir vu aucun document, ni discuter du dossier avec le client.

N'oubliez pas que ce forum donne des informations indicatives et ne serait replacé une véritable consultation.

Si, comme vous l'indiquez, vous n'avez pas vraiment d'idée sur les montants qu'il est possible de réclamer, tournez vous éventuellement vers un autre avocat pour une consultation payante mais comme je vous l'ai indiqué, cela risque de ne pas plaire à aucun des deux avocats.

Oui, je comprends.

Mais on m'avait dit que si je gagnais, c'est-à-dire que si le licenciement était considéré comme abusif, ça monterait au minimum à 6 mois de salaire brut + l'argent que j'aurais dû avoir en partant, sous réserve qu'il y ait d'autres erreurs de la part de l'employeur...

Je vous demande cela car mon avocat ne m'en a pas parlé et ça fait encore un point d'interrogation.

Autre point, la prime de participation : j'ai envoyé un recommandé à l'employeur qui m'a répondu (par RAR) qu'ils n'avaient rien à voir là-dedans car cette prime avait été acquise avec la boîte qui a été rachetée par eux.
Je devais, d'après eux, contacter l'organisme financier qui s'en occupe, ce que j'ai fait, et ils n'ont pas retrouvé trace de cette prime.
Selon une collègue déléguée du personnel, le problème vient du fait qu'il y a eu rachat d'entreprise.
J'ai ensuite contacté par mail la boîte rachetée on m'a répondu que je devais contacter l'organisme financier détenteur de cette prime.
Je l'ai fait une fois de plus, et sans succès.
Alors voilà, pourrais-je envoyer un recommandé avec AR à la boîte rachetée, ou à l'organisme financier ?
Ou devrais-je plutôt ne rien faire et laisser cette omission volontaire afin qu'elle apporte du poids à mon dossier ?

Qu'en pensez-vous ?

Pour les sommes dont vous parlez, je pense effectivement que l'on sera dans ces montants.

Pour le prime de participation, à vous de voir, mais je ne pense pas qu'elle va vous être payé volontairement, vu que cela n'a pour l'instant rien donné. Attendez donc la saisine du CPH.

3 questions : 1- savez-vous si le préavis aurait dû être de 1 ou 2 mois ? (en partant du fait que la faute aurait dû être "simple")

2- quand on a 2 ans + 1 mois + 7 j d'ancienneté, comment se calculent les indemnités de licenciement ?
Est-ce que ça dépend de l'entreprise ?

3- j'ai entendu dire que la procédure aux prud'hommes peut être modifiée si la somme demandée par le CPH est de 4000 euros. Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?

Je ne vais pas faire les calculs à la place de votre avocat puisque je ne suis pas saisi de votre dossier et suis assez débordé en ce moment.

Pour les 4000 euros, c'est tout simplement que l'appel n'est pas ouvert pour les petits litiges donc en dessous de ce montant. Seul le pourvoi est possible.

Ok, donc si je comprends bien, les indemnités et le préavis se calculent différemment selon l'entreprise.

Pouvez-vous me dire ce qu'est le pourvoi ? Je connais le terme mais pas ce qu'il signifie.

Les calculs vont en effet dépendre des éléments et des spécificités de votre dossier.

Le pourvoi est la voie de recours ouverte pour toute décision rendue en dernier ressort (arrêt de Cour d'Appel ou jugement du CPH pour les sommes inférieures à 4000 euros). Le pourvoi est fait devant la Cour de cassation et l'affaire est jugé en droit, c'est à dire que les faits fixés par l'arrêt d'appel ne peuvent plus être remis en cause.

Ce message a été modifié le: 01-23-2008 12:13 AM par Maître Stéphane Boudin.

Bonjour,

Ca fait donc 3 mois que j'ai donné mon dossier à mon avocat et je suis toujours au point zéro. De plus, j'ai appris qu'il s'occupe actuellement d'autres collègues !

Il y a 1 mois, il m'a dit au téléphone qu'il me recontacterait par courrier et j'attends toujours.

Que dois-je faire ? Est-ce qu'il me mènerait en bateau par hasard ?
Est-ce qu'il veut que je perde patience et que j'aille voir ailleurs ?

J'ai oublié une chose :

Sur ma lettre de licenciement, ils m'ont notifié un retard qui s'est produit un peu plus de 2 mois avant mon départ, et il me semble qu'on ne peut pas sanctionner quelqu'un pour une faute commise 2 mois avant, est-ce vrai ?

Il est peut être débordé comme je vous le disais dans un précédent message.

On ne peut gérer totalemet le flux de clientèle donc si plusieurs personnes nous contactent en même temps, on ne peut pas avancer dans tous les dossiers en même temps à moins de les bacler.

Tenter de lui faire part de votre impatience et laissez lui un délai pour vous donner des nouvelles. A défaut, envisagez de changer d'avocat.

Le délai de prescription de toute sanction disciplinaire est de deux mois à partir de la connaissance du fait fautif.