Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour, j'ai été licencié pour faute grave récemment et mon dossier est aux prudhommes. Toutefois, il y a beaucoup de choses concernant mon employeur qui ne me semblent pas légales :

- rattrapage d'un jour férié chômé, cad que quand on ne travaillait pas un jour férié, le mercredi par exemple, on travaillait un jour de plus dans la semaine concernée, ce qui nous faisait travailler 5 jours au lieu de 4, comme s'il n'y avait pas eu de jour férié.

- une prime de participation non versée : la boîte qui m'a licencié avait racheté une autre entreprise où j'étais et c'est avec cette dernière que j'ai acquis cette prime de participation.

- 3 semaines après mon licenciement, j'ai reçu le même jour 2 attestations assedics antidatées (date de licenciement est la même que sur la première attestation) envoyées à 2 jours d'intervalle sur lesquelles la mention "faute grave" a été remplacée par "autre motif".

- congés payés basés sur 2,08 jours par mois au lieu de 2,5.

Voilà, ça fait beaucoup d'erreurs ! Cela peut-il favoriser ma victoire aux prudhommes ?

J'ai oublié une question :

Combien de temps a t-on pour aller aux prudhommes ? je pose cette question pour un collègue qui hésite à y avoir recours.

Par contre, je précise que la faute grave a été invoquée suite à seulement 2 retards d'une heure, alors vous voyez un peu l'absurdité de leur décision..

Le délai est de cinq ans pour d'éventuels rappels de salaire et peut aller jusqu'à 30 ans pour les demandes relatives à des dommages et intérêts.

Il vaut mieux quand même saisir le plus vite possible dès que le dossier est prêt. Plus on tarde, moins les demandes risquent d'apparaître fondées au CPH.

Merci pour l'information.

Sinon, que pensez-vous des informations que j'ai postées ?

Vous êtes assisté ou non pour le CPH ? Si oui, l'avocat ou le défenseur syndical qui vous assiste a dû vous donner son avis sur votre dossier. Sinon, les erreurs de l'employeur ne me paraîssent pas dramatiques. L'important va être de pouvoir utilement contester le licenciement, ce qui me semble envisageable le retard n'étant pas souvent retenu pour justifier la faute grave du salarié mais la faute simple.

Ce message a été modifié le: 01-14-2008 06:52 PM par Maître Stéphane Boudin.

Alors oui en fait l'avocat syndicaliste a mon dossier mais ne s'en occupera que dans quelque temps car on est 7 dans ce cas.
Il veut déposer les dossiers en même temps et devrait le faire dans 1 mois. (m'enfin depuis mi nov ça fait long et il n'a pas trop regardé le dossier, bizarre mais je vais attendre pour voir). Il m'a dit au début que mon dossier était bon mais il y a quelques jours il m'a dit que j'aurai 1 chance sur 2, encore bizarre. pfff.
En plus fin nov j'ai payé une cotisation annuelle (pour 2007 donc) et on me redemande encore le même pris pour 2008 et en plus ils m'ont tous dit que je n'aurais à payer qu'un seul forfait pour toute la durée de la procédure !! Je ne suis pas contre lefait de payer ce qu'il faut mais uniquement ce que je dois et si on me dit la vérité dès le départ.
Ca fait 1 paiement pour rien alors qu'il ne s'en occupera que cette année ! En a t-il le droit ? Je crois que je vais négocier avec le secrétaire général directement.

En bref, je ne sais pas quoi penser et j'aurais grand besoin de votre avis sur ma situation.
Il a dit qu'il faut un dossier commun pour que ça ait plus de poid mais j'ai appris qu'il s'occupait d'un des licenciés par la personne elle-même et qu'elle attendait son jugement ! Un bobard de plus.
Et c'est illogique s'il veut augmenter ses chances de nous faire gagner (il s'agit d'un licenciement éco déguisé je précise on en est sûrs).
Est-ce que ce genre de méthode est propre aux syndicats ?

Sinon, il y a une prime de participation à débloquer et mon exemployeur m'a dit qu'il n'avait rien à voir avec ça et qu'il fallait que je contacte l'organisme qui détient cette prime.
Et l'avocat m'a dit un jour qu'il allait faire une lettre à l'employeur et la semaine suivante il s'est esquivé et m'a dit de contacter l'organisme.
Pourquoi ? ça le faisait chier ou bien veut-il ajouter ce point dans mon dossier pour que ça fasse une prune de plus pour mon ex-employeur ?

En gros c'est un vrai sac de noeuds. En plus, j'ai l'impression qu'il s'active davantage quand le licencié est une femme de moins de 30 ans (ça saute aux yeux je l'ai vu faire). Ca parait drôle mais je ne déconne vraiment pas !

Je vais être clair.

Vous avez payé deux cotisations tout simplement parce que le syndicat que vous avez été voir ne s'occupe de personnes qui ne sont pas adhérents de leur syndicat, d'où le fait qu'ils vous ont obligés à cotiser.

Concernant l'avocat, je ne peux pas vous dire comment il travaille. Il est juste en relation avec les syndicats qui lui renvoient les personnes qui les contactent.

Pour ma part, pour des question d'indépendances, les clients me contactent seuls sans passer par aucun syndicat (qui n'hésitent pas bien souvent à profiter de la situation du salarié pour leur imposer leurs idées politiques).

Il faut savoir qu'un avocat coûte cher, à la base de toute façon pour avoir une prestation de qualité (je vous renvoie sur mon site si vous voulez une idée des tarifs par exemple).

Concernant le fait de déposer plusieurs dossiers en même temps, il m'arrive de procéder de même. Cela apporter plus de poids à la demande de chacun et montre qu'il y a un vrai problème avec l'employeur.

Soyons clair. Vous avez le libre choix de votre avocat. Soi vous ne le sentez pas, vous pouvez parfaitement le décharger du dossier et allez voir quelqu'un d'autre. De même pour le syndicat, ce n'est pas parce que vous avez été voir les syndicalistes que vous devez continuer avec eux. Vous n'êtes lié à personne.

Il faut noter que les avocats liés à des syndicalistes "bradent" souvent leurs honoraires, ce qui se ressent parfois sur la qualité de leur prestation.

En bref, à vous de voir.

Ce message a été modifié le: 01-15-2008 12:37 AM par Maître Stéphane Boudin.

Merci pour votre aide.

1)Je voudrais savoir une chose : ce syndicat a t-il le droit de demander une cotisation complète 2 mois avant la fin de l'année ?
N'aurais-je pas dû payer au prorata ? D'ailleurs, ils proposent de payer tous les mois, curieux je trouve..

2)L'avocat touche t-il de l'argent avec une cotisation ? c'est peut-être pour cette raison qu'il insiste pour que je paye le prix fort...

3)Autre question : Que gagne l'avocat syndicaliste dans cette affaire ?
Il m'a dit qu'il touchera 750 euros en cas de victoire par la partie adverse. Mais est-ce que c'est tout ? Normalement ne reçoit-il pas 10 % de la somme ?
En fait je me demande s'il m'a bien tout dit dans cette histoire...

4)Il m'a dit qu'en cas d'échec, j'aurai à verser 750 euros, mais est-ce tout ?

5)Est-il obligé de me demander mon avis avant de déposer mon dossier ?
Ai-je quelque chose à signer ? Devrai-je me rendre à des audiences de temps en temps ?

Désolé de poser autant de questions mais je n'ai pas envie de faire une connerie en passant par eux. De toute façon, s'il le faut je ferai cela indépendemment.

Pour le syndicat, je ne peux vous dire comment il fonctionne mais une cotisation au prorata me paraît plus logique en effet.

Pour l'avocat, tout dépend de l'accord passé avec le syndicat. Il ne touche en aucun cas la cotisation versée au syndicat. Ensuite, soit le syndicat le paye directement et vous n'aurez rien à lui verser, soit le syndicat se contente de vous le présenter et à vous de vous débrouiller par la suite avec lui.

Normalement, vous avez dû signer une convention d'honoraires. C'est ce que signe tous mes clients. Le document explique tout ce qui concerne les honoraires.

Je pense que vous devez lui verser 750 euros à titre d'honoraires de diligence. Savez-vous si c'est hors taxe ou TTC, la distinction est importante ? Pour l'honoraire de résultat (les 10 % d'ailleurs HT ou TTC ?), il ne peut pas vous les réclamer sauf si vous avez signé une convention d'honoraires.

Pour vous donner une idée à titre de comparaison, les honoraires que je pratique habituellement sont 1500 euros HT, soit 1794 TTC et 15 % HT à titre d'honoraires de résultat.

Quand je vous disais que les avocats des syndicats avaient tendance à "brader" un peu leurs honoraires.

Oui, l'avocat doit vous adresser un courrier récapitulant un peu ce qu'il pense de votre dossier et les montants qu'il va réclamer avec les chefs de demande. C'est ainsi que je procède toujours.

L'avocat peut éventuellement vous demander de signer le formulaire de saisine du CPH pour accord. Généralement, c'est moi qui le signe après que le client m'ait donné son accord suite au courrier que je lui ai envoyé.

Vous devrez aller obligatoirement à l'audience de conciliation mais pouvait éviter de vous rendre à l'audience de jugement.

Vous pouvez jeter un oeil sur mon blog qui explique toute la procédure prud'homale entre autre.

Tout cela, l'avocat est sensé vous l'expliquer, justement pour que vous sachiez à quoi vous attendre.