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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:39 AM


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Congé parental proposition de poste non similaire

Auteur Message
loulou
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Congé parental proposition de poste non similaire

Bonsoir,

j'habite en France.

Je suis actuellement en congé parental j'ai envoyé en recommandé avec accusé réception le 16 février 2007 à mon employeur l'informant de mon souhait de reprise le 28 janvier 2008.

Je suis assistante comptable au niveau 4 dans un cabinet d'expertise comptable

je les ai contacté le 3 janvier 2008 par téléphone pour leur demander s'il souhaitait me voir ou si je devais me présenter le 28 janvier comme prévu. Mon employeur m'a dit qu'il me contacterait au retour de son associé la semaine prochaine.

Mon employeur m'a contacté par téléphone hier afin de me proposer un rv aujourd'hui ce que j'ai accepté.

Au rv, ils m'ont indiqué qu'aujoud'hui il ne pouvait pas me proposer un seul dossier client qu'il pouvait juste me proposer un poste inférieur en niveau 5 (poste qui est disponible) à un salaire bien inférieur (smic) à celui que j'ai actuellement. Lors de l'entretien, ils m'ont indiqué qu'ils m'ont envoyé ce jour un recommandé pour me proposé ce poste. J'ai d'après eux un mois pour accepter ou refuser. je dois reprendre le 28 janvier 2008 et je devrais recevoir le demain le samedi 12 janvier 2008. c'est à dire que j'ai jusqu'au 11 février 2008 pour accepter ou refuser et alors c'est le licenciement économique.

ma question ont-ils le droit de me proposer un poste inférieur avec un salaire inférieur ? ont ils le droit de me licencier économiquement ? quels sont mes droits ? si je donne pas ma réponse avant le 28 janvier dois je me présenter à mon poste le 28 janvier 2008 ? seront ils obliger de me payer à mon ancien salaire du 11 février au 28 janvier 2008 ? n'avait il pas des délais pour me faire leur proposition ? est ce que je peux dire que c'est un licenciement abusif ou est ce une procédure normale ?

merci d'avance pour vos réponses qui me seront fort utile pour la suite des évènements.

01-11-2008 10:56 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: Congé parental proposition de poste non similaire

Non, l'employeur est obligé de vous proposer votre ancien ou un poste similaire avec la même rémunération.

Le souci est que l'employeur embraille ensuite sur une proposition de modification de votre contrat de travail pour cause économique.

Il va donc falloir savoir quelle est cette cause économique.

Pour le reste, il s'agit du type même de dossier complexe qui fait appel à plusieurs notions juridiques diverses et qui ne peut être analysé qu'après consultation des documents du salarié au cours d'un long rendez-vous pour bien appréhender la situation.

Mon conseil : si vous voulez un avis éclairé sur votre dossier, allez voir un avocat pratiquant le droit du travail. C'est le genre de dossiers où la moindre petite incompréhension ou erreur peut obérer les chances du salarié en justice.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-11-2008 11:53 PM
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loulou
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Congé parental proposition de poste non similaire

merci pour votre réponse je vais effectivement voir un avocat

01-12-2008 12:07 AM
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