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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:27 PM


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Congés maternité et licenciement pour faute grave

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cachel
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Message : #1
Rolleyes 
Congés maternité et licenciement pour faute grave

Bonjour,
Etant en congés maternité, ayant fait selon mon patron une faute grave en 03/07, qu'il a découvert en décembre. M'ayant mis en mesure conservatoire depuis le 08/01/08 et m'ayant convoquer ce jour en entretien (21/01), si je démissione puis-je éviter le lisenssiement et son action d'aller porter plainte a la gendarmerie les jours prochains???car selon lui il ne peux me licencier vu ma situation (congés maternités). Mais je veux savoir si je démissionne, peut-il toujours porter plainte ensuite???
Est ce que le fait de démissionner stop toutes procédures??? Que peut-il faire après ma démission?

01-21-2008 10:26 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: Congés maternité et licenciement pour faute grave

Je vous ai déjà répondu. Démissionnez n'empêchera rien. Soit vous laissez l'employeur vous licencier, soit vous négociez une transaction dans laquelle l'employeur renonce à déposer plainte mais je vois difficilement ce que vous pourriez lui proposer qui le conduirait à renoncer à cette possibilité.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-22-2008 12:55 AM
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cachel
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Message : #3
RE: Congés maternité et licenciement pour faute grave

Je reviens vers vous concernant ma situation
Effectivement suite à votre indication, je n'ai pas démissionnée. Je suis toujours en congés maternité jusqu'au 24 février et comme je vous l'avez mentionner, j'avai recu ma convocation à l'entretien suite à la lettre de mon employeur pour envisager un licenciement pour faute grave du 08 janvier 2008, le rdv était le 21 janvier et la fin de la mise a pied selon la mesure conservatoire se terminai le 08 février. Or, aujourd'hui je recois la lettre de licenciement qui mentionne un licenciement pour faute lourde à compter de ce jour. Or on m'avait di qu'une convocation pour faute grave ne pouvait pas se changer en faute lourde et aussi que mon employeur devrait attendre 4 semaine après la date de fin de congés maternité pour m'adresser le licenciement. Egalement, depuis le 8 février, il ne m'avait pâs adresser de courrier or le mise a pied se terminai a cette date non??ai je le droit a ma rémunération?

02-22-2008 04:05 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: Congés maternité et licenciement pour faute grave

Si l'employeur a mentionné licenciement pour faute grave sur la lettre de convocation et licencie pour faute lourde, il y a un risque d'irrégularité de la procédure.

Une mise à pied conservatoire ne mentionne pas de durée normalement. Si l'employeur l'a fait, il doit a priori vous rémunérer passer le délai indiqué s'il ne vous a pas licencié avant.

Attention, même en retour de congé maternité et dans le délai de 4 semaines, l'employeur peut toujours licencier la salariée notamment pour faute grave (et donc faute lourde).


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-23-2008 12:59 AM
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