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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 08-08-2008, 10:21 PM


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Contestation ou transaction

Auteur Message
CBR
Junior Member
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Messages : 5
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Contestation ou transaction

Bonjour,
Je travaille depuis 2001 dans une société (syntec)
rachetée en 2003 par un groupe. On m'a précisé que mes compétences ne faisaient plus aujourd'hui partie de la stratégie d'entreprise.
J'ai demandé une formation, on me l'a refusée et on m'indique que ce serait mieux pour moi de partir.
Finalement, j'ai recu un mail de mon DRH qui me parle de licenciement et d'une aide au départ ou d'une prise en charge de la formation.
J'ai peur de partir et de me retrouver au chômage, d'un autre côté si je reste je perds mes compétences voire on m'indique que l'on pourrait m'envoyer sur des missions qui risquent de ne pas me plaire car hors de mes compétences.
Je n'arrive pas à réaliser ni à décider d'un départ et ne dors plus.
De plus, même si on me paye la formation je devrai faire face à une importante diminution de salaire.

06-29-2007 11:41 AM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: Contestation ou transaction

gardez bien l'email de votre DRH... imprimer l'email et le code source de l'email... celà pourra servir de preuve un jour en cas de procès pour licenciement abusif...

je remarque que les sociétés syntec (donc les sociétés d'informatiques et NTIC) licencient beaucoup... je suppose que c'est logique : ce sont de jeunes sociétés mal établies... et puis dans le développement de logiciel, une fois le logiciel terminée on débauche la majorité de l'équipe technique... heureusement il faut plus de vendeurs ensuite...

pour vous,
D'abord : ne jamais démissionner sans un autre poste !!!! surtout s'ils sont chauds pour un licenciement...
un licenciement permet tout de même de se retourner même si on aurait préféré garder son travail... c'est une sortie par la grande porte avec indemnité et chômage... et peut être une transaction de licenciement ( €€€€ le pactole €€€€€) si vous contestez le licenciement par la suite.

S'il ne veulent pas de vous, je pense qu'il ne faut pas rester dans le long terme... dans l'informatique ca recrute tout de même... vous avez le temps de chercher un nouveau poste...

une formation c'est bien... mais seulement si ca sert vraiment à acquérir une compétence... faire des formations pro bidons, ca ne mêne à rien... les décisions c'est pas facile à prendre mais faut pas stresser... faut prendre la vie comme une sorte de jeu... je sais que ce n'est pas facile parfois pour certain...

Bon courage.

07-04-2007 11:25 PM
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CBR
Junior Member
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Messages : 5
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Contestation ou transaction

Négociation de mon départ en cours. L'avocat a obtenu 6 mois me propose de mettre comme motif faute lourde, quelles sont les conséquences pour moi dans l'avenir?
Merci de votre réponse super rapide (vos conseils sont judicieux!!!)

12-04-2007 10:35 AM
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licenciement.admin
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Message : #4
RE: Contestation ou transaction

je ne comprend pas bien.... c'est votre employeur qui vous licencie... ce n'est pas vous qui choisissez le motif et la gravité de la faute du licenciement... et négocier un licenciement est illégal.

La conséquence directe de la faute lourde c'est en premier la perte de vos congés payés non pris.

Sinon une faute lourde, ce n'est pas grave en soi car il suffit de mettre de une clause de confidentialité dans la transaction de licenciement pour que vos futurs employeurs ne puissent pas être au courant... sauf si votre ex-employeur trahis la clause de confidentialité.

12-04-2007 10:48 AM
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CBR
Junior Member
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Messages : 5
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #5
RE: Contestation ou transaction

En effet...
En fait, je suis assez perturbée car je ne m'attendais pas à ce que ce soit sous cette forme et je ne comprends pas ce qu'on me reproche. En effet, je suis licenciée pour faute grave (et non lourde...) et un avocat m'indique que je peux contester le licenciement et facilement obtenir 6 mois compte-tenu du document (lettre DRH). C'est avec l'avocat que je suis en cours de négociation pour qu'il m'assiste. Mais peut-il intervenir dès aujourd'hui? Quelles sont les conséquences de la faute grave pour les assedic?

12-04-2007 11:19 AM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #6
RE: Contestation ou transaction

La faute grave ou lourde n'est pas un soucis pour les assedics... ils s'en moquent totalement...

Mais celà se passe comme celà en principe :
- l'employeur vous licencie,
- vous contestez le licenciement et menacez de faire un procès aux prud'hommes,
- l'employeur vous propose une transaction de licenciement pour éviter le procès ou vous attaquez...
- votre contrat de travail s'arrête,
- vous vous inscrivez aux assedics,
- vous signez la transaction de licenciement éventuelle...

Si vous attaquez aux prud'hommes, vous pouvez le faire à tout moment...

L'avocat, il vous sert :
- soit à attaquer,
- soit à négocier plus dans la transaction de licenciement...

L'avocat, c'est aussi à mon avis, le moyen de prouver votre détermination et le moyen de faire peur à l'employeur, qui voudra alors éviter un procès...

12-04-2007 12:10 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Réputation : 5
Message : #7
RE: Contestation ou transaction

Je comprends difficilement pourquoi vous venez sur ce type de forum poser des questions auxquels l'avocat qui s'occupe de votre dossier est parfaitement à même de répondre. C'est lui qui connaît le mieux votre dossier. Si vous avez des interrogations particulières, pensez à le privilégier.

Encore une fois, plus nous intervenons tôt, plus nous pouvons être efficace.

Vu votre exposé des faits, il semblerait que votre licenciement et la transaction qui le couvre cache en réalité un licenciement économique déguisé puisque vous dites que "mes compétences ne faisaient plus aujourd'hui partie de la stratégie d'entreprise"

Discutez en avec votre avocat.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-04-2007 02:18 PM
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CBR
Junior Member
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Messages : 5
Groupe : Registered
Inscription : Jun 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #8
RE: Contestation ou transaction

Cher Maître,
Comprenez simplement que la visite sur ce forum a un apport essentiel de rassurer les personnes... ou les orienter. Je trouve que "admin" qui est à l'origine du message rempli parfaitement ce rôle de "discussion libre" et je n'ai pas l'habitude de rencontrer des avocats.
Toutefois vos interventions sont aussi pertinentes et je vous remercie de prendre le temps de répondre.

12-05-2007 10:27 AM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #9
RE: Contestation ou transaction

A mon avis, l'avocat est un investissement dans un licenciement :
Malgrès la dépense en honoraire, l'avocat va nous faire gagner plus de dommage et interet ou de transaction de licenciement. La dépense va donc être rentabilisée par les gains.

Toutefois MOI avant d'investir, je me renseigne... donc celà se comprend que les internautes qui ont déjà un avocat pose quand même des questions... pour surveiller leur investissement ;-)

12-05-2007 10:44 AM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #10
RE: Contestation ou transaction

Le problème est que ce genre de comportement est bien souvent très préjudiciable à la relation de confiance entre l'avocat et son client. Si mes clients s'amusaient à chercher de leur côté à confirmer ou infirmer les informations que je leur donne, c'est a priori qu'ils ne sont pas convaincus.

Cette attitude est à mon avis très contre-productive.

Comme le disait si bien un de mes confrères à la question d'un client potentiel en recherche d'un avocat (qui a repris à quelques mots près, le dialogue du film l'Echange, passé il y a peu de temps sur nos écrans) : qu'est ce que vous feriez à ma place ? Il lui a été répondu : à votre place, je chercherai le meilleur avocat possible et je lui ferai ensuite confiance les yeux fermés.

A partir du moment où le client commence à faire des choses derrière notre dos, le dossier a toutes les chances de partir en sucette très rapidement.

Je suis d'accord pour se renseigner avant "d'investir", aucun problème mais après, il faut laisser le temps à la personne que l'on a sollicité de faire son boulot.

C'est également elle qui est la plus à même de rassurer ou d'orienter les personnes au mieux.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-05-2007 02:46 PM
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