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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 12:33 PM


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Convocation a un entretien préalable de licenciement

Auteur Message
marc
Junior Member
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Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
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Message : #1
Convocation a un entretien préalable de licenciement

Bonjour,

J' ai reçu la semaine dernière une convocation a un entretien préalable de licenciement, au même moment je suis dispensé d' activité professionnelle pendant les 10 jours avant cet entretien, est-ce normal ? je suis rémunéré pendant cette période c' est écrit sur la lettre, mais est-il possible d' être convoqué à un entretien préalable de licenciement sans ajmais avoir été averti auparavant ? J' ai plus de 15 ans d' ancienneté dans cette société et mes évalutions ont toujours été très bonnes !!! Le fait d' être déjà à l' écart de l' entreprise est pour moi déjà une sanction.
Merci de votre aide sur ces différents points.

01-21-2008 02:46 PM
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sponsors
licenciement.admin
Unregistered


Message : #2
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

oui... bien sur que l'employeur est dans son droit... il vous convoque à un entretien préalable de licenciement...

Il va vous expliquer les raisons pour lesquelles il envisage de vous licencier... vous allez tenter d'argumenter pour qu'il stoppe la procédure!!! en général, l'employeur licencie quand même...

revenez ici quand vous aurez reçu la notification du licenciement, on tentera de vous aider, c'est encore un peu tôt puisque il nous manque le motif de l'employeur.

Et n'hésitez à prendre un avocat pour défendre vos interets en péril!!!

01-21-2008 03:10 PM
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Légal
Member
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Messages : 109
Groupe : Registered
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Message : #3
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

Il arrive souvent que l'entreprise dispense d'activité (paiement de cette période) ou mette à pied à titre conservatoire (non paiement de cette période) le salarié pendant la durée de la procédure de licenciement.

L'intérêt pour l'employeur est effectivement d'éloigner le salarié qui ne peut ainsi récupérer des preuves pour se constituer un dossier.

01-21-2008 08:38 PM
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marc
Junior Member
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Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
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Réputation : 0
Message : #4
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, j' aurais d' autres questions : les reproches
qui me seront ennoncés sont-il obligatoirement dans le délais des 2 derniers mois ? Le fait d' avoir une dispense d' activité mène sur quelle
type de faute en géneral, sérieuse ou lourde ? Si je reçois la lettre de licenciement combien de temps ai-je pour contester celle-ci ? ensuite
à quel moment dois-je transmettre mon dossier aux prud-hommes ?
existe une conciliation entre les 2 parties avant les prud-hommes ?

par avance merci.

01-21-2008 10:19 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
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Message : #5
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

La mise à pied conservatoire est habituellement suivie d'un licenciement pour faute grave. Dans votre cas, la mise à pied étant payée, ce pourrait être également un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Il n'y pas de délai pour contester la lettre de licenciement. Il faut évidemment le faire rapidement pour être crédible.

Pour le CPH, si vous avez des demandes de rappel de salaire, il faut le saisir avant 5 ans.

Il est toujours possible de se rapprocher de l'employeur pour un arrangement à l'amiable sauf réserve évidemment que ce dernier se sente sufisamment "menacé" pour souhaiter concilier. Ce qui est évidemment le cas lorsque le salarié fait appel à un avocat.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail

Ce message a été modifié le: 01-22-2008 12:33 AM par Maître Stéphane Boudin.

01-22-2008 12:32 AM
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marc
Junior Member
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Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
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Réputation : 0
Message : #6
Rolleyes 
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

Bonjour,

Merci pour vos réponses, il manque juste la réponse à ma première
question, les reproches qui me seront faits sont-ils obligatoirement dans le délai des 2 derniers mois car je n' ai jamais eu avant la moindre remarque ou avertissement pendant mes 15 ans d' ancienneté ? Peux-t-on revenir sur les années passées ?

MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE;

01-22-2008 12:30 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #7
RE: Convocation a un entretien préalable de licenciement

Non, l'employeur ne peut effectivement sanctionner que les faits récents datant de moins de deux mois, sauf en cas de répétition ou d'événement persistant.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-22-2008 03:18 PM
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