Bonjour, je suis en CDI depuis 14 mois dans une société de conseil (technique) (convention Syntec). Je suis en inter-contrat depuis 1 mois, j'ai reçu le 06/12/07, en recommandé, une convocation à un entretien préalable (le 11/12/07) pour un éventuel licenciement.

J'ai été très surpris dans un premier temps, n'ayant pas eu d'échos pendant mes 1 mois d'inter-contrat où j'étais dans les locaux de ma société.

Je connais à priori les raisons, après en avoir discuté au téléphone avec ma responsable: j'ai réalisé un projet chez un client, qui s'est déroulé en 2 phases, la premiere c'est très bien passé, pas la seconde.
Pour des raisons personnels (2 décès dans ma famille cet été), j'ai fais de de la dépression et j'ai eu 1 mois d'abscences en aout 2007 justifié tardivement, mon client était au courant, mais pas mon employeur. Mon employeur a passé l'éponge, j'ai poser ce mois en conges sans solde, en revanche, ce mois d'abscence et mon état "dépressif" ne m'ont pas permis de mener à bien mon projet chez mon client. Mon projet s'est arrêté d'un commun accord avec le client et ma société mi novembre 2007 (j'ai été remplacé par un autre ingénieur d'étude de ma société sur ce projet).
J'ai également eu 1 journée d'abscence début novembre 2007, justifiée par envoie de ma demande de congès le jour même (mais la procédure de ma société veut qu'on envoie 5 jours avant).

Je me pose donc des questions sur les motifs qui vont m'être indiqué pour mon licenciement:
- mon absence ,1 jour, justifiée le jour même (le matin), mais pas 5 jour avant peut elle être un motif de faute grave?
- ma responsble m'a expliqué la perte de confiance en moi, elle reconnait mes compétences, mais m'explique la difficulté de me confier un nouveau projet.

Malgré les difficultés que j'ai avec ma société, je n'avais pas plus envie que ça de les quitter, même si je comprends leur perte de confiance. Je pensais leur proposer de me former techniquement sur d'autres projets, voir réévaluer mes prétentions salariales légérement à la baisse pour preuve de ma volonté de regagner leur confiance. Mais j'ai eu l'impression que leur décision était déjà prise.

J'ai lu plusieurs sujets sur votre site pour essayer de comprendre le déroulement de la procédure de licenciement. J'attends donc mon entretien préalable, j'irais seul, mais je voulais avoir votre éclairage sur les motifs de licenciement par rapport au faits que je vous ai rapporté.

Dois-je pendant cette entretien, faire part à mon interlocuteur (société), si ils veulent vraiment me licencier, de ma volonté de ne pas accepter leur décision :
- invoquer mes préjudices "crédit immobilier depuis 1 an", "ma femme est enceinte depuis 4 mois".
- invoquer mon intention de défendre mon dossier au prud-hommes (mais mon dossier est il défendable, a t il des chances de gagner?).

Je vous tiens au courant après mon entretien préalable, en espérant que vous aurez de m'éclaircir sur les motifs de licenciement avant mardi.

Merci.

La perte de confiance n'est pas en soi un motif de licenciement comme je l'ai déjà expliqué sur mon blog.

Vous pouvez parfaitement leur faire part durant l'entretien préalable de votre volonté de rester dans la société et de redresser la barre. Cela peut les inciter à revenir sur leur décision. Dans le cas contraire, vous pouvez parfaitement aussi leur dire que vous ne vous laisserez pas faire.

Pour ce qui est de savoir si le dossier est défendable, comme je n'arrête pas de le répéter, il faut attendre d'avoir la lettre de licenciement entre les mains pour estimer ses chances de succès.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide, je vous tiens au courant des suites de mon entretien préalable.

Je me pose encore la question pour ma journée de congès pour laquelle j'ai prévenu le matin même, peut elle etre considéré comme abscence injustifiée?

Et après avoir consulter sur le site les étapes de licenciement, ma société n'a pas respecter le délai entre la date de ma remise de convocation à l'entretien, le 06/12/07 et la date de mon entretien, le 11/12/07. Il doit y avoir 5 jours ouvrés à partir du lendemain (soit le 07/12/07) de la récepetion du courrier de convocation. Il y auriat donc déjà un vice dans la procédure si jamais licenciement il y avait?

Je ne pense pas que le motif de l'absence injustifiée tiendrait devant le CPH.

Pour les cinq jours, si l'effectif de la société est bien inférieur à 11 salariés, il y a effectivement un problème au niveau de la procédure.

Sur le reste, s'il vous semble que votre employeur veut vraiment vous licencier, à votre place, je ne lui mettrais pas la puce à l'oreille en appuyant sur les motifs un peu bancals.

non ma boite contient plus 11 salarié mais je n'ai pas vu de reference au nombre de salarié concernant ce délai, et je ne donnerai pas d'indication effectivement pendant l'entretien sur les éventuelles documents en ma possession ou défaut dans leur procédure.

Merci encore, en fonction de mon entretien, il est possible que je vous contacte, en tant qu'avocat, si jamais le licenciement ne peut etre éviter avec mon entreprise.

Je vous recopie le passage sur le sujet de l'article de mon blog consacré à la question :

Le délai qui doit séparer la convocation de l’entretien diffère suivant que l’entreprise est ou non pourvue de représentants du personnel :

pour les entreprises qui sont dotées d’institutions représentatives du personnel, la loi ne précise pas le délai à respecter mais la jurisprudence exige que le salarié soit averti suffisamment à l’avance pour pouvoir réfléchir à l’entretien et organiser éventuellement son assistance à ce dernier. C’est aux juges du fond qu’il revient d’apprécier en fonction de la situation de fait dans chaque cas, si le délai laissé au salarié était ou non suffisant.
dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou sa remise en main propre (article L. 122-14 alinéa 1 du Code du Travail)

L'effectif de la société conditionnant la présence ou non d’institutions représentatives du personnel, voila pourquoi je vous ai parlé d'effectif.

Normalement, votre société devrait avoir au moins un délégué du personnel.

Bonjour, je reviens de mon entretien préalable qui avait lieu ce matin. Un peu déçu, enfin je pensais pouvoir éviter un licenciement mais j'ai bien compris que de leur côté, même si ils doivent encore se concerter, leur décision était quasiement prise.

Alors les griefs qui ont étaient ennoncés sont principalement une perte de confiance en mes capacités d'accomplir le travail d'un consultant, on m'a repprocher donc que je ne pouvais pas travailler dans le fonctionnement de mon entreprise, qui ne pouvait pas m'encadrer !!
En gros ils ont reconnu mes compétences techniques mais que je demandais de l'encadrement.
Moi je leur ai expliqué que ma période de dépression, suite à plusieurs décès dans ma famille, avait eu un impact sur mes capacités, d'où mes difficulté chez mon client. Je leur ai dit que compte tenu de mes difficultés, que m'on entreprise connaissait, il m'ont renvoyer chez le client pendant 1 mois, sans plus d'encadrement (alors que nous avions eu des réunions avec le client où dans les comptes rendu il était prévu un suivi journalier par ma responsable pendant cette période de "transition", suivi qui n'a pas eu lieu) et ça c'est pas bien passé de nouveau avec le client, donc mon projet a pris fin.

Au final voilà donc les briefs qu'ils m'ont expliqué, incapacité avec le fonctionnement du role de consulant dans la société.
Quel genre de licenciement ils peuvent me faire avec ça?

merci encore pour vos réponses.

Ils partiront a priori sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse soit pour perte de confiance (mais ils devront alors indiquer les faits justifiants la perte de confiance), soit pour insuffisance professionnelle.

A mon avis, le licenciement disciplinaire sera évité.

d'accord, mais au final il y aura bien un licenciement possible de leur part, je pense que c'est plus difficile à prouver comme licenciement, que pour une faute grave, ils auront donc plutot interet à négocier pour ne pas aller devant les prud'hommes?

n'ayant qu'1 an d'ancienneté, qu'est ce que je peux négocier (en mois de salaire?), sachant que c'est une entreprise de + de 11 personnes également.

Je pense qu'il serait bon de contacter un avocat pour lui expliquer mon dossier ou j'attends leur décision?

merci encore pour votre attention sur ce qui m'arrive.

Plus nous intervenons tôt, mieux c'est en général. Mais notre intervention n'aura vraiment un réel impact que passé le licenciement. Avant, nous pouvons prodiguer d'utiles conseils mais n'agirons pas encore à visage découvert.

Si le licenciement semble abusif (et vous ne le saurez qu'en ayant la lettre de licenciement), vous pouvez négocier bien plus que ce que vous pensez : dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat, indemnité de préavis, éventuellement indemnité pour non-respect de la procédure ...

merci, j'ai beaucoup de questions qui me passe par la tête depuis cet entretien, en consultant des forums et sites dédiés au licenciement et motif.

J'ai lu, mais j'ai peut mal compris, que pour un licenciement pour insuffisance professionelle, la procédure était différente que pour un licenciement lié à une faute?
doit il y avoir dans la lettre de convocation à l'entretien préalable une mention particulière précisant que se serait pour un éventuel licenciement pour insuffisance professionelle ?

On me reprroche dans l'histoire/Client, livrables rendus en retard, abscence justifiée mais impactant les délais. J'ai mis en avant leur lacune dans leur suivi de projet (quasi inexistant), j'ai des CR de réunions dans le quel mon client confirme la livraison de mes derniers livrables, mais mets fin à la prestation suite à mes difficultés de respecter les délais. J'ai appris ce matin qu'1 des livrables que j'ai rendu et qui a été accepté comme livré par mon Client, ne lui convenait plus, encore des repproches donc.

Pendant l'entretien donc la conclusion a été que j'ai les compétences techniques, je les ai montré, mais que je devais être encadré trop fréquemment à leur gout. Ca ne fait qu'1 an que je travaille pour eux, dans des documents (validé client et ma société) j'ai la trace qu'1 suivi journalier aurait du etre réalisé mais qui n'a pas eu lieu. Depuis 2 semaine que je suis en intercontrat, j'ai travaillé à l'agence sur une réponse à appel d'offre s'un autre client, on m'a bien dit ce matin que j'avais bien bossé, mais qu'ils n'était pas confiant à me faire travailler chez un client en étant autonome. Mais je suis ingénieur d'étude, je ne fais pas de gestion de projet, ce que fait ma responsable.

Je comprends leur perte de confiance mais je leur ai proposé de m'encadrer un peu plus dans mes futurs projets, 1 suivi 1X par semaine, que je n'ai jamais eu, et il m'ont répondu que c'était incompatible avec leur fonctionnement.

En fait je me demande si ils ont assez d'argument pour justifier de mon insuffisance professionnelle, qui concerne mon organisation du travail, et pas les compétences techniques, et que je n'ai pas pour fonction de suivre le projet, même si effectivement j'aurai du remonter mes difficultés à mon responsable.

Ne devraient ils pas me proposer une formation (sur l'organisation), ca ne fait qu'1 an que je suis chez eux, avant de me licencier pour insuffisance?

merci Maître Stéphane Boudin pour vos réponses.

L'insuffisance peut également ressortir d'un manque d'organisation et n'est pas seulement lié aux compétences techniques.

L'employeur n'a aucune obligation de formation sauf si elle est prévue contractuellement.

La procédure est similaire quel que soit le motif de licenciement. Il existe juste des délais à respecter supplémentaires en cas de licenciement pour faute.

La lettre de convocation n'a pas à préciser le motif de licenciement envisagé.

Vous pouvez jeter un oeil sur mon blog dans la section droit du travail. J'y parle des différents type de licenciement.

Je vous apporte les derniers éléments, j'ai reçu ma lettre de licenciement aujourd'hui, le 15/12/07, avec le motif suivant: insuffisance professionnelle caractérisée par les faits suivants:

1)-début septembre, demande du client de mettre fin à mon projet pour mes abscences de prise en compte du planning lié au projet dans le cadre de mon organisation personnelle (information de la prise de mes congès à postériori, alors que j'ai toujours prévenu le jour même).
2)-le client s'est rendu compte qu'un de mes livrables était un copié/collé, une étude préalable, dont je ne vois pas du tout de quoi il s'agit (je me renseigne sur ce sujet).
3)-j'ai été remplacé sur le projet client par un autre prestataire, avec une période de transition pendant j'ai retravaillé avec cette personne chez le client, on me repproche, sur l'élaboration à charge du nouveau prestatire, de na pas avoir appuyé, aidé ce prestataire.

Ils considerent donc que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
J'ai un préavis de 3 mois.

Pour en revenir aux griefs:
- pour le point 1), je peux récupérer tous les mails envoyés à mon client pour justifier mes prises congès, certes posés le jour même, mais le client a toujouts été au courant.
- pour le point 2) et 3, j'ai les CR des réunions client/société faites pendant ma prestation et la phase de transition avec le nouveau prestatire, c'est des versions pas signés mais validés (je vais récuperer les versions signées), dans lequel tous mes livrables sont validés avec la validation également de la formation et aide faite au nouveau prestataire. J'aurais également l'appui du prestaire si il le fauit, celui changeant de société (mais ma société de le sait pas encore), n'a rien à craindre de ma société et je peux compter sur lui.

Voilà, ma société ne connait pas les pièces en ma possession, que dois je faire maintenant? Envoyer une lettre AR pour contestet mon licenciement en ouvrant une porte à la négociation avec mon entreprise.
Que pensez vous de mon dossier au prud'hommes compte tenu des griefs qui me sont repprochés et des éléments que j'ai pour contrer les arguments.

Merci.

Je ne peux répondre sur l'opportunité d'une procédure prud'homale sans bien évidemment avoir vu les documents et rencontrer le salarié dans le cadre d'un rendez-vous à mon cabinet.

Vous comprendrez donc que je peux vous donner une réponse circonstanciée.

A votre place, je réunirai tous les éléments de preuve nécessaire avant d'entrer en contact avec la société pour contester le licenciement. Après, il pourrait être trop tard puis je prendrai contact avec un avocat qui s'occupera de vous rédiger la lettre de contestation. Suite à cela, vous lancerez avec lui une tentative de négociation et si cela échoue, il saisira le Conseil de Prud'hommes.

merci pour votre réponse, pouvez donc me mettre en contact avec un avocat de votre cabinet pour prendre rendez vous avec lui.

cordialement.

Je vous invite tout d'abord à récupérer tous les éléments de preuve que vous pouvez réunir pour contester votre licenciement sur les trois points évoqués. Prenez votre temps pour vous préparer. Il faut faire cela consciencieusement.

Lorsque vous aurez récupéré le maximum d'éléments, contactez mon cabinet et demandez un rendez-vous avec moi par e-mail ou par téléphone. Les coordonnées du cabinet se trouvent sur notre site, accessible à partir de notre blog. Jetez également un oeil sur la page de notre site, consacré au barème de nos honoraires afin de vous faire une idée sur le coût de mon intervention.