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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:33 PM


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DIF et Lettre de licenciement

Auteur Message
LuckyBoy
Junior Member
**


Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
DIF et Lettre de licenciement

Je travaillais dans une petite entreprise de moins de 10 salariés depuis environ 4 ans. Je viens de recevoir une lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse et cette lettre ne mentionne ni mes droits acquis au titre du DIF ni la possibilité de demander à en bénéficier (contrairement à un article de ma convention collective). Je voudrais savoir si cette erreur peut être considérée comme une faute de procédure. Que puis je faire ? Merci d'avance pour vos réponses.

02-17-2008 10:43 AM
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sponsors
Légal
Member
***


Messages : 109
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 2
Message : #2
RE: DIF et Lettre de licenciement

Non ce n'est pas un vice de procédure. Je n'ai pas la jurisprudence sous les yeux, donc je ne peux pas vous dire avec certitude si cette ommission peut ouvrir doit à des dommages et intérêts au salarié qui n'a pu de ce fait faire valoir son droit au DIF, mais si tel est le cas, cela n'ira pas bien loin.

02-17-2008 01:58 PM
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cloclo
Member
***


Messages : 136
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: DIF et Lettre de licenciement

C'est vrai que ça n'irait pas bien loin ..financièrement parlant ..et s'il n'y a que ça , ça ne risque pas d'aller en appel ou en cassation

voir à ce sujet un avis interessant quand même :
http://www.journaldunet.com/management/0...-dif.shtml

02-18-2008 12:36 PM
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