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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:13 PM


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Divers questions ... merci

Auteur Message
libellule69
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Messages : 15
Groupe : Registered
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Message : #1
Divers questions ... merci

Bonjour,

j'ai quelques questions d'ordre général pour moi-même et une amie qui est également en situation délicate.

- son employeur lui avait dit qu'elle serait dispensé de préavis : or sa lettre de licenciement parle d'un mois de préavis (et aucun commentaire sur la dispense) - que doit-elle penser ?
- toutefois il a préparé en parallèle un accord de transaction dans lequel il écrit que l'indemnité compensatrice de préavis lui sera versée (1 mois)
mais cet accord n'a pas été signé pour le moment. Impossible donc, de savoir quand elle termine.

- Peut-elle être renvoyée chez elle sans que cela soit notifié dans la lettre de licenciement qu'elle aura reçu au préalable ?

- à quelle date le préavis commence t-il ? A la date d'envoi du recommandé ou à sa réception ? par réception, peut-on entendre le moment où le facteur passe, et dépose un avis de passage ou la date mentionnée sera celle où la salariée vient récupérer la dite lettre ?

- par ailleurs, la lettre de licenciement n'indique en rien si elle est licenciée pour faute grave, lourde, ou autre. Est-ce normal ?

Merci pour vos avis.

01-11-2008 10:28 AM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: Divers questions ... merci

oui il faut une dispense écrite pour le préavis... sinon c'est peut être un piège de la part de l'employeur.
Il faut venir au travail jusqu'à obtenir cette dispense écrite, peu importe la transaction, demandez absolument une lettre qui libére du préavis : ne pas prendre de risque !!!!

La transaction de licenciement qui indique que l'employeur offre le préavis "sent" l'arnaque!!! en effet la plupart des employeurs offrent sans contrepartie le préavis à leurs employés... quelquechose me dit que le salarié se fait flouer dans cette transaction... méfiance... le coup du préavis dans la transaction est un mauvais signe en général !!!

Ne pas signez une transaction sans être au courant des tenants et des aboutissants... prendre un pro/avocat pour vous aider si besoin pourrait être judicieux...

A vous de voir...

01-11-2008 10:52 AM
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libellule69
Junior Member
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Messages : 15
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Divers questions ... merci

admin a écrit :
oui il faut une dispense écrite pour le préavis... sinon c'est peut être un piège de la part de l'employeur.
Il faut venir au travail jusqu'à obtenir cette dispense écrite, peu importe la transaction, demandez absolument une lettre qui libére du préavis : ne pas prendre de risque !!!!

La transaction de licenciement qui indique que l'employeur offre le préavis "sent" l'arnaque!!! en effet la plupart des employeurs offrent sans contrepartie le préavis à leurs employés... quelquechose me dit que le salarié se fait flouer dans cette transaction... méfiance... le coup du préavis dans la transaction est un mauvais signe en général !!!

Ne pas signez une transaction sans être au courant des tenants et des aboutissants... prendre un pro/avocat pour vous aider si besoin pourrait être judicieux...

A vous de voir...



Oui d'après les éléments dont elle dispose, il fait passer la dispense de préavis comme une forme de "conciliation" en + d'indemnités.
J'avoue que c'est très douteux.

Je suppose donc que c'est exactement la raison pour laquelle il a zappé cet aspect là dans la lettre de licenciement ?

Le Hic c'est qu'elle a commencé à chercher du travail et a de sérieuses pistes professionnelles, urgentes.
Rester dans cette ambiance la rend complètement malade, je le vois bien Sad

Une question :
si la personne va voir son chef et demande que ce qui avait été dit oralement (dispense de préavis) soit notifié expréssement par écrit, l'employeur peut-il faire une lettre à part en disant qu'il la dispense ? envoyée en recommandé ?
Merci par avance

01-11-2008 11:10 AM
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licenciement.admin
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Message : #4
RE: Divers questions ... merci

oui c'est ce qu'il faut faire... il faut une lettre signée...

01-11-2008 01:40 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 830
Groupe : Registered
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Réputation : 5
Message : #5
RE: Divers questions ... merci

L'employeur n'est pas clair. Il dit quelque chose à l'oral (dispense) et ne dit rien dans la lettre de licenciement, ce qui indique que le préavis doit être effectué.

Ensuite, il reprend le préavis dans la transaction. J'espère à ce propos que ce n'est pas la seule somme proposée à la salariée sinon la transaction peut être annulée pour défaut de concession raisonnable de la part de l'employeur. C'est là où il pourrait y avoir "arnaque" comme vous dîtes.

Le préavis démarre à la date de première présentation de la lettre de licenciement au salarié (avis de passage en cas d'absence).

La lettre de licenciement doit indiquer le type de licenciement. C'est préférable de le mettre en intitulé mais cela peut aussi ressortir du texte. Dans votre cas, il s'agit soit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, soit d'un licenciement pour faute simple (puisqu'un préavis est prévu).


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01-12-2008 12:38 AM
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