Vous êtes victime de licenciement ?

J’ai été embauchée dans une grande surface alimentaire en 2000 en CDI à 30 heures hebdomadaires. Quelque temps après j’ai fait savoir à ma responsable que je souhaitais dès que possible avoir un contrat à plein temps. Mais lors du remplacement d’une place vacante une personne a été embauchée à plein temps dans le rayon traiteur ou je travaillais. Avec une collègue qui était dans le même cas que moi, nous sommes allées voir la secrétaire de direction pour lui signaler notre désarroi devant cette embauche à plein temps alors que nous étions normalement prioritaires pour obtenir ce poste à 36.75 heures. Notre requête a été très mal perçue car nous avons été prise à parti par notre chef qui nous a dit que le directeur du magasin avait très mal pris la chose, que de toute façon nous étions cataloguées et que nous n’aurions jamais un poste à temps plein. J’ai ensuite fait l’objet de diverses brimades et pressions de la part de certains cadres de l’entreprise. Ayant demandé à de nombreuses reprises mon passage à plein temps et n’ayant aucune réponses alors que plusieurs embauches à temps plein avait été faites, le 28 Février 2006 j’ai écrit un courrier au directeur du magasin afin de lui présenter à nouveau ma requête. Celui-ci ne s’est jamais donné la peine de me répondre.
Durant l’été 2006 mon responsable m’a demandé d’occuper la fonction d’adjointe du rayon traiteur, je devais m’occuper de fonctionnement du rayon, des commandes et de l’activité de mes collègues, il m’a dit que je serai responsable si quoique ce soit se passait mal et m’a fait miroiter en récompense mon passage à plein temps. Durant tout l’été tout s’est passé correctement, même durant mes congés j’appelais mes collègues afin de le conseiller et de voir si tout se passait bien, aucune remarque négative ne m’a été faite par mon responsable. Cependant à la fin de l’été j’ai été convoquée par le directeur du magasin. Celui-ci m’a indiqué qu’il me changeait de rayon pour me mettre à l’épicerie. Je lui ai demandé ce qu’il me reprochait et il m’a répondu que je faisais un très bon travail mais qu’on avait besoin de moi à l’épicerie et il a bien insisté sur ce fait. Je lui ai alors redemandé mon passage à plein temps. Il m’a répondu de faire mes preuves à l’épicerie et que dans un délai d’un mois j’aurai mon plein temps.
J’ai appris par la suite que pour me remplacer au rayon traiteur le directeur a mis une personne de l’épicerie a ma place, celui-ci était entré un mois auparavant dans l’entreprise avec un contrat en CDI à 36.75 heures et qu’il avait été embauché dans le but d’aller au rayon traiteur. D’autre part peu de temps après mon départ du rayon traiteur, une collègue rentrée quelque mois auparavant dans l’entreprise à été passée à temps plein. Par la suite une autre personne a encore été embauchée en CDI à temps plein.
A l’épicerie j’ai récupéré un rayon dans un état catastrophique avec des denrées périmées en nombre conséquent. J’ai réussi à tout remettre en ordre mais sans obtenir mon plein temps, mais par contre avec des réflexions par rapport aux produits périmés que j’avais retrouvé dans le rayon alors que je venais d’y arriver.
Au mois de mars 2007 ma responsable ma enfin fait passer à 36.75 heures par semaines, car c’était nécessaire pour que je puisse faire mon travail comme mes collègues qui étaient déjà tous à temps plein. Lorsque j’ai reçu mon salaire j’avais été payé à 30 heures, j’ai été voir la secrétaire de direction et celle ci m’a dit qu’elle n’était pas au courrant que j’avais changé de temps de travail et que ma chef ne lui avait rien dit. Ma chef elle m’a dit qu’elle allait faire le nécessaire et que j’allais signer mon contrat à 36.75 heures. Mais à la fin du mois suivant les heures m’avaient bien été payées mais en heures supplémentaires et mon temps de travail indiqué sur la fiche de paye était toujours de 30 heures hebdomadaires. La secrétaire de direction m’a dit que c’était normal car je n’avais pas signé d’avenant au contrat.
A ce moment là, au mois d’avril, j’ai eu des soucis de santé à un bras. Ma chef a insisté lourdement pour que j’aille consulter mon médecin. Ce dernier lors de ma visite à son cabinet a voulu m’arrêter, j’ai refusé l’arrêt car je ne voulais pas embarrasser mes collègues de travail et ma chef. Je voulais la prévenir avant d’être arrêtée afin qu’elle puisse s’organiser. Lorsque j’ai informé ma chef que mon médecin voulait me prescrire un arrêt de travail pour soigner mon bras, celle ci m’a répondu que si je m’arrêtais, je repasserai à 30 heures le temps de l’arrêt et que je risquais de ne pas signer mon temps plein. J’ai donc pris mon mal en patience et je me suis fait soigner sans avoir recours à un arrêt de travail. J’ai donc continué à travailler à 36.75 heures hebdomadaires, mais comme par hasard les heures n’étaient pas inscrites sur ma paye un mois sur deux.
Arrivé au mois de Juillet 2007 le directeur a décidé de faire travailler tout le personnel de l’épicerie 42 heures par semaines de nuit, ce qui à été accepté lors d’un vote par une majorité de mes collègues. J’ai fait ses mêmes horaires mais on m’a contrainte sous la pression de signer un avenant au contrat stipulant que je passais à 36.75 heures pour l’été avec la possibilité d’heures supplémentaires. Il m’a été indiqué que j’étais obligé de signer. Durant l’été une personne à été embauchée au rayon épicerie à 36.75 heures hebdomadaires en CDI.
Avant mon départ en congé j’ai demandé au remplaçant de ma chef de me prendre un rendez-vous pour une entrevue avec le directeur. Celui-ci ne l’a pas fait. Après mes congés, ma responsable est allé voir le directeur pour statuer sur mon cas et le lendemain matin celle-ci m’a indiqué que le directeur avait pris la décision de me repasser à 30 heures hebdomadaires et il lui aurait dit que je ne faisais pas un travail exceptionnel pour reste à plein temps.

Tous ces évènements ont eu pour conséquences de me plonger dans un état de dépression. Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail et sur ces conseils ainsi que ceux de l’inspection du travail j’ai contacté la médecine du travail, qui après avoir constaté mon état de santé, m’a déclaré inapte à l’occupation de tous poste au sein du magasin de Carrefour de Cahors.
J’ai donc été mise en congé durant le mois d’Octobre et licenciée en date du 14 Novembre 2007.
Du 27 Octobre 2007 jusqu’à mon licenciement l’entreprise m’a mise en congé sans solde et m’a réglé les 6 jours de congés restant avec mes indemnités de licenciement. Je tiens à précisé qu’entre le premier Septembre 2007 et le 14 Novembre 2007, j’ai été rémunérée sur la base d’un temps de travail a 30 heures alors que légalement j’étais à temps plein et sur la feuille de licenciement destinée aux assedics mon horaire de travail hebdomadaire est noté à 35 heures. Ceci ne correspond ni à mon horaire réellement effectuée de 36.75 heures hebdomadaire depuis le mois de Mars 2007 ni à la rémunération sur la base d’un 30 heures perçue à partir du 01/09/2007. D’autre part lors du versement de mes indemnités de licenciement je n’ai pas perçu la prime de fin d’année versé tous les ans.
En parcourant la convention collective de branche, à laquelle doit se conformer le magasin j’ai pu constater quelques irrespects de celle-ci. Par exemple il est indiqué que lors d’une nouvelle embauche à temps plein l’entreprise a l’obligation de proposer le passage à temps plein en priorité aux employés déjà embauchés, ce qui n’a jamais été fait dans mon cas, cette obligation est inscrite sur mon contrat de travail.
TITRE VI : Travail à temps partiel.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Préambule
Par ailleurs durant tous le temps que j’ai passé à Carrefour j’ai travaillé sur 6 jours par semaines avec un seul jour de repos hebdomadaire. Hors l’article 5.13 de la convention précise que j’aurai dù bénéficier à minima de 48 heures de repos consécutives toutes les 12 semaines.
article 5-13: Repos hebdomadaire.

Il serai bon aussi de vérifier s’il est légal que mon taux de rémunération horaires est inférieure au SMIC. Autre incohérence j’étais à 36.75 heures depuis le mois de Mars 2007 et mon contrat de travail stipule que je ne peut pas dépasser 35 heures de travail hebdomadaire. Je possède un avenant au contrat de travail daté du 06/03/2006 indiquant mon passage à temps plein du 06/03/2006 au 31/03/2006, hors une jurisprudence indique que ce type d’avenant est illégal et que par conséquent à compter du 06/03/2006 je doit être considérée à temps plein pour une durée indéterminée.
Au vu de tous ces éléments, je souhaite savoir si cela vaut le coup que je poursuive le magasin de Carrefour Cahors devant le tribunal des prud'hommes et si oui qu'est-ce que je peut demander en réparation du préjudice subit ?

Ce message a été modifié le: 01-18-2008 12:07 AM par patchako.

j'ai décroché avant la fin de votre trop long message...

une fois n'est pas coutume... moi je serais moralement plutot du coté de votre employeur... c'est lui qui décide de la stratégie de son entreprise : ce n'est pas aux salariés de savoir ce qui est le mieux pour les promotions de poste... quand on est pas d'accord avec la stratégie de son employeur, on pose sa démission... ou on se tait.. et on fait des efforts pour obtenir la promotion...

sur le coup, pas d'accord avec la première partie de votre message... pour la fin, je ne l'ai pas lu...

Tout d'abord la situation est complexe d'ou le message long, ensuite il ne s'agit pas d'une strategie mais de la loi qui impose à tout employeur de proposer un temps plein à ses employé en temps partiel avant d'embaucher. Ce n'est pas une promotion mais un allongement de la durée hebdomadaire de travail qui était demandée (travailler plus ...) et les efforts ont plus que largement été fournis.
Lisez le message en entier avant de répondre.
J'ai vraiment besoin d'un avis serrieux avant d'entamer une procédure, c'est pour cela que je viens sur ce site, mais pour l'instant je suis un peu déçue. Ce site a pourtant bonne réputation.

Ce message a été modifié le: 01-18-2008 12:01 AM par patchako.

Intenter une action prud'homale alors que son contrat de travail est encore en cours d'exécution est souvent délicat pour une poursuite sereine des relations de travail.

Avez-vous essayer de règler la situation de manière amiable en saisissant par exemple un représentant du personnel. Votre société doit bien en avoir?

Je ne fait plus partie du magasin, j'ai été licenciée sur avis de la médecine du travail qui au vu de mon état suite aux pressions subies dans mon travail, m'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.
Je suis actuellement à la recherche d'un emploi.

Votre situation semble soulever beaucoup de questions. le plus simple serait d'aller consulter une avocat.

Il est difficile de vous répondre comme çà sans avoir vu votre contrat et vos avenants et éventuellement évaluer ce que vous pourriez demander.