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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 07:47 AM


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Droits chomage oui ou non?

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sentenza
Junior Member
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Messages : 1
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Message : #1
Droits chomage oui ou non?

Alors voila, je raconte ma petite histoire:
J'ai signé un CDD d'un an du 01/09/2005 au 31/08/2006 dans un college en tant qu'assistant d'education. Je suis donc arrivé a termes de ce contrat. J'en ai alors signer un second du 01/09/2006 au 31/08/2007. Mais voila pour plusieurs raisons j'ai decidé de ne plus me rendre au boulot a partir du 12/10/2006, apres deux courriers demandant de justifier mes abscences auxquels je n'ai pas repondu, mon employeur a mis fin a mon contrat.
Voila c'est donc un abandon de poste.
Lorsque j'ai fait ma demande d'allocations chomage aux assedic, on me l'a refusé pretextant justement l'abandon de poste, en disant aussi que je pourrait reiterer ma demande qui passera en commission si je justifiais une recherche d'emploi bla bla bla....
Alors voila j'ai deux questions:
La premiere, sur l'attestation assedic remplie par l'employeur, j'ai pour motif de la rupture du contrat de travail : "code 37, rupture anticipée d'un contrat a durée determinée a l'initiative du salarié (abandon de poste)". Est ce que la rupture est a mon initiative ou a celle de mon employeur?
Deuxieme question, ma mission dans ce college a été mené sur 2 CDD distincts, ai je le droit de demander l'ARE en ne calculant que le premier CDD sans prendre compte du deuxieme.
Voila je vous remercie beaucoup pour toute l'aide et le soutien que vous apportez.

02-11-2008 12:22 PM
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sponsors
cloclo
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Messages : 136
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Message : #2
RE: Droits chomage oui ou non?

Bonjour,

Je pense que vos CDD relèvent du droit public qui different du droit Privé.
mais public ou privé votre 2eme CDD a bien été rompu sur votre initiative ce que l'employeur a pris soin d'indiquer sur la feuille Assedic.
et on ne se réfère pas seulement aux droits issus d'un ou plusieurs contrat de travail pour faire valoir des droits Assedic. Il faut s'attacher également au mode de rupture des dits contrats.
Après une démission et pour en effacer les effets.... il faut travailler plus de 91 jours pour retrouver des droits.
Dans votre cas , Ceux-ci seraient de toute façon forclos puisque vous ne disposez que d'un délai de 12 mois passé le dernier contrat de travail pour demander une indemnisation Assedic.

Ce message a été modifié le: 02-12-2008 08:08 AM par cloclo.

02-11-2008 07:54 PM
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