Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave au mois de juin 2007. 2 mois auparavant j'avais demandé les élections des délégués du personnel, le respect de la convention collective sur les jours de congés liés à l'ancienneté, la prime de vacances jamais payés sur les 5 dernières années par lettre recommandée. 2 jours après j'ai reçu un avertissement, contesté bien entendu mais maintenu par la Direction. J'ai subi en 3 ans des discriminations, un harcèlement constant pour me faire démissionner. Trop gros salaire, je gagnais plus que mon patron.

Les motifs de mon licenciement furent la corruption de techniciens, la violation et le piratage de donnés informatiques strictement confidentiels. Des motifs très graves surtout si elles sont confirmées par des attestations de collègues de travail.

Petit souci majeur, mes collègues ont été menacés de licenciement s'ils ne confirmaient par les dires de la Direction. Sur les 3 techniciens, 2 sont handicapés, la peur au ventre ils n'ont pas eu le choix. En tant que commercial j'ai eu interdiction de répondre au téléphone pour soi-disant respecter une certaine équité commerciale. Mes collègues ont voulu m'aider à leur manière. La seule erreur fut d'accepter sans savoir les conséquences.

J'ai obtenu des preuves qui me permettent de faire annuler l'ensemble de la procédure. La Direction n'a pas tenu compte de toutes les preuves en sa possession, ni des remarques pertinentes de chacun de mes collègues. En moins d'1 heure chacun va ressortir du bureau en ayant établie une attestion à mon encontre. Toute les personnes se résument à dire que j'ai demandé à ce qu'on pirate le serveur, que j'ai proposé de l'argent pour obtenir des contacts commerciaux....

J'ai pris un délégué syndical pour me faire assister à mon entretien préalable de licenciement. Durée de l'entretien moins de 2 minutes. Mon ancien patron connaissait mon délégué syndical. Ils sont restés plus de 10 minutes à discuter entre eux alors que l'on m'a demandé de quitter la pièce. Le délégué a souhaité se retirer du dossier. Toutefois il m'a conseillé un avocat spécialisé dans le droit du travail.

C'est un avocat, je l'ai vu en juillet dernier, lui transmettant la synthèse des faits. J'ai établi un dossier lui remettant les originaux de chaque attestation, de la Cnil sur les effets pervers d'enregistrements à l'insu des salariés sur les frappes informatiques etc....

J'ai enfin réalisé que mon ancien patron avait commis une imprudence en n'ayant pas déclaré son épouse durant 1 année complète. J'ai également constaté que 3 salariés avaient été mutés de société en société alors que les fonctions restaient inchangées. Plus le non respect de mon contrat de travail sur le paiement de mes commissions etc....

J'ai demandé à plusieurs reprises les honoraires à mon avocat. Il repoussait à chaque fois en me disant que les consultations étaient gratuites etc...

Au mois de décembre ne souhaitant plus obtenir d'autres preuves et considérant avoir un dossier solide, je lui demande de déposer mon dossier aux Prud'hommes. Mi janvier 2008, je le recontacte et il me demande un effort supplémentaire, établir le dispositif de réclamation.

Je trouve qu'il ne manque pas de culots mais bon ne lui ayant encore rien versé, je me dis que je peux bien faire cet effort, toutefois je lui demande aussi de faire un effort et de déposer mon dossier rapidement afin que je puisse passer en conciliation en février. Il y a 2 semaines, il me parle de ces honoraires et me propose de me faire parvenir sous 8 jours 3 propositions. Il faudra que je lui verse une provision.

Alors je m'interroge sur son rôle. J'ai quasiment tout fait, il s'est déjà écoulé 8 mois et il souhaite maintenant abordé l'aspect pécunier.

Ai-je un recours légal pour l'obliger soit à me remettre les originaux et le destituer de l'affaire pour manque de professionnalisme, soit à l'obliger à accomplir sa mission d'avocat.

Je m'apprête à réclamer au minimum 400 000 €uros. Je vais pas verser à un avocat une provision sur une somme que j'ai calculé et que je réclame.
Remarquer ça fait 15 jours qui ce sont écoulés et toujours rien de sa part.

En gros que puis-je faire maintenant, suis je lié par un engagement moral ? Peux t-il me réclamer des honoraires et refusé de me remettre mes originaux car je ne vous cache pas que mon désir est bel et bien de changer d'avocat et d'en trouver un sérieux.

Cordialement
Boris

la durée légale pour faire reconnaitre votre licenciement comme abusif est de 30 ans il me semble... pas de quoi s'alarmer mais plus on attend, plus c'est complexe d'apporter des preuves et moins vous êtes crédible aux yeux des juges...

c'est vrai que 8 mois celà parait un peu long...

Je confirme le délai pour contester son licenciement devant le CPH. Comme vous l'avez dit, les griefs qui vous sont reprochés sont graves et peut être que votre avocat souhaitait avant de lancer toute procédure avoir des éléments pour apprécier vos chances de succès, même si le délai de 8 mois me semble tout de même un peu long.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre avocat, vous pouvez effectivement lui retirer votre dossier. Il risque cependant de vous demander des honoraires et un nouvel avocat ne peut commencer à travailler sur votre dossier qu'à la condition que les honoraires de son prédecesseur aient été réglés.

Prenez contact rapidement avec votre avocat pour faire le point avec lui.

Merci de vos éclaircissements.

Mais comment peut-il me réclamer une contribution alors que je n'ai signé aucune convention d'honoraires ? Il pourrait donc refuser en plus de me remettre les pièces de mon dossier sous prétexte que je conteste son professionnalisme ?

A ce compte là, je me retourne directement vers le bâtonnier.

En toute logique un avocat a un devoir envers son client, celui de mener à bien la mission qui lui est confiée.

Cordialement
Boris

L'avocat pourra vous réclamer à titre d'honoraires le coût des consultations et des diligences effectuées dans votre dossier. Vu que vous en êtes encore au début (même si cela fait huit mois), vous devriez vous en tirer à bon compte.

Légal vous conseillait juste à juste titre de se rapprocher de lui afin d'avoir le fin mot de l'histoire. S'il ne se manifeste encore pas, récupérez votre dossier et allez voir un autre avocat qui sera plus réactif. Il y en a plein et vous pouvez librement le choisir.