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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-10-2008, 04:06 AM


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1 Votes - 5 Moyenne   En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

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kissman
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Message : #1
En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

En cas de reprise d 'un emploi salarié avant la fin de la CRP, les bénéficiaires qui ont deux ans d'ancienneté peuvent prétendre à une indemnité différentielle de reclassement, à condition que la rémunération du nouvel emploi soit, pour un nombre identique d'heures hebdomadaire de travail, inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de l'emploi précédent.

Le montant mensuel de cette indemnité est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation spécifique de reclassement et le salaire brut mensuel de base de l'emploi repris.
L'indemnité différentielle est versée mensuellement, à terme échu, pour une durée qui ne peut excéder 8 mois et dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % des droits à l'allocation spécifique de reclassement qu'il restait à l'intéressé lors de sa reprise d'emploi.
Pour bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement, l'intéressé doit justifier, auprès de l'Assédic, de l'exécution de son contrat de travail.

Quelq'un pourrait m'expliquer avec un exemple tous cela ?

merci d'avance car c'est super urgent !!


Le sage s'instruit sans étudier, en observant les fautes des autres.
02-21-2008 11:45 PM
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sponsors
cloclo
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Message : #2
RE: En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

Bonjour,

Bon on va essayer de prendre un exemple :

Salaire mensuel brut moyen avant la perte de votre emploi : 1500 €
Salaire brut journalier correspondant : 1500 : 30 = 50 €

Pendant votre indemnisation CRP - vous retrouvez un emploi
celui-ci vous procure un salaire de 1200 € (il est inférieur de plus de 15% au salaire de l'emploi perdu= 1.275€)

L'indemnité différentielle de reclassement à laquelle vous avez droit avec un salaire de 1.200€ est calculée de cette façon :
30 fois le salaire journalier = 50 X 30 = 1.500 e
différence : 1.500 - 1200 = 300 €

L'indemnité différentielle pour l'exemple pris s'élève donc à 300 € qui vous seront payés chaque mois pendant 8 mois maximum en complément de votre salaire brut de 1.200 €

En clair , cette indemnité compense la part de salaire perçue en moins nouvel emploi /ancien emploi.

mais elle est plafonnée - c'est à dire qu'elle ne sera peut- être pas versée pendant 8 mois et tout dépend de la période ou vous retrouvez cet emploi.
Si vous retrouvez au début de la CRP - pas de problème
si c'est vers la fin - problème puisque le le montant total de cette indemnité est plafonnée à 50% des droits à l'allocation spécifique qu'il vous restait lors de la reprise de cet emploi .
C'est à dire pas grand chose ou rien si c'est vers la fin des 8 mois.

Je n'ai pas fait le calcul - c'est un peu fastidieux et je compte mal de toute façon.

Voila le principe .

voir lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/in...-1109.html

Ce message a été modifié le: 02-23-2008 09:16 AM par cloclo.

02-22-2008 11:05 AM
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kissman
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Message : #3
RE: En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

Bonjour,

Et Merci cloclo pour toutes ces informations,mais y-a-t -il un nombre d'heures max à ne pas dépasser?

Merci d'avance de ton aide !


Le sage s'instruit sans étudier, en observant les fautes des autres.
02-22-2008 12:14 PM
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cloclo
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Message : #4
RE: En quoi consiste l'indemnité différentielle de reclassement ?

Pour bénéficier de l'indemnité différentielle et permettre de comparer l'écart de salaire entre nouvel emploi et emploi perdu, il faut que le nombre d'heures travaillées soit le même (35 h par ex )

et ensuite on regarde si le salaire mensuel du nouvel emploi est inférieur de 15% au salaire mensuel de l'emploi perdu.

Evidemment si on avait le smic avant, je ne vois pas comment on pourrait avoir moins que le smic avec le nouvel emploi.

Ce qui signifie que pour bénéficier de l'indemnité différentielle, il fallait avoir avant un salaire mensuel supérieur au smic (de plus de 15%) si le nouvel emploi est payé au smic.

Ce qui écarte d'office tous les salariés payés au smic antérieurement

EXTRAIT FICHE PRATIQUE :
à condition que la rémunération du nouvel emploi soit, pour un nombre identique d'heures hebdomadaire de travail, inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de l'emploi précédent.

Ce message a été modifié le: 02-22-2008 06:39 PM par cloclo.

02-22-2008 06:31 PM
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