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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-06-2008, 03:04 PM


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Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

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laurette
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Message : #1
Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour,
Je suis mise à pied à titre conservatoire, l'entretien préalable n'ayant pas encore eu lieu j'ignore les motifs. Il semblerait que l'on me reproche certains propos.
Je suis cadre et suis la compagne de l'ancien directeur de la société dans laquelle je travaille, j'ai 35 ans d'ancienneté dans le groupe et je suis dans cette filliale implantée dans un DOM, depuis 22 ans.
En avril 2006 la direction parisienne a changé. De ce fait mon compagnon agé de 61 ans a été mis à la retraite, alors que les résultats de la société était excellents. Cette retraite est effective depuis le 1er janvier 2008.
En novembre 2006 le futur directeur a annoncé à mon responsable que je quittais la société en même temps que mon conjoint, en avril 2007 un dirigeant parisien propose à mon compagnon de traiter son dossier et le mien en même temps, en mai le futur directeur confirme à mon conjoint que je dois partir, il reitère ces propos toujours à mon conjoint fin juin 2007. On ne m'en a jamais parlé à moi qui suis quand même la principale concernée
Je n'ai jamais fait part de mon intention de quitter mon travail, j'ai 54 ans et peu de chance de retrouver un emploi.
Depuis le 12 juin 2007 le nouveau directeur ne m'a pas adressé la parole sauf "bonjour", j'étais représentante de ma profession à une commission il a fortement incité mon responsable à prendre ce poste lors du renouvellement, et à s'investir dans mon service. Bien que mon responsable soit particulièrement mal à l'aise il le fait. Nous avons toutefois toujours d'excellentes relations. J'ai également un bon relationnel avec l'ensemble du personnel, seuls quelques cadres ont pris leur distances par peur de représailles.
Bien qu'étant un des cadres les plus gradés je ne suis bien sûr plus associée à aucune réunion ni informée des orientations ou autres.
Pour finir sur les faits j'ai eu droit en juin 2007 à un audit sur les dossiers dont je suis responsable. Audit favorable.
Depuis son arrivée le nouveau directeur a licencié un proche collaborateur de mon conjoint, en a mis plusieurs sur la touche et obtenu la démission de certains, par ailleurs il déplace les employés d'un site à un autre alors qu'il n'y a pas de clause de mobilité dans son contrat (exemple une employée qui était depuis 29 ans sur le même bureau et rentrait déjeuner chez elle se retrouve maintenant dans un bureau à 30 km de son domicile) . Les gens ont peur et ne disent rien.
Le directeur ayant tendance a utiliser a des fins personnelles les employées de la société (en tant chauffeur de ses filles par exemple), et les fonds pour ses besoins personnels (meubles, ordinateur pour sa fille, etc...) nous en avons discuté avec des collègues je pense que mes propos lui ont été rapportés d'où la sanction.
Ma question est : lors de l'entretien préalable puis-je contre attaquer en évoquant un harcèlement moral?
Pour la petite histoire il y a un dossier "sensible" dont mon conjoint avait acccepté de s'occuper même après sa mise en retraite eh bien jeudi dernier (7 février) alors qu'il a signé ma lettre de mise à pied le 29 janvier le directeur appelle mon conjoint pour lui expliquer qu'il a reçu une injonction de conclure et lui demande de traiter le dossier. Fabuleux non?

02-09-2008 03:54 PM
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sponsors
cloclo
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Message : #2
RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour,

Effectivement votre employeur n'a pas de limite à sa goujaterie ;
Je crains qu'il envisage de vous licencier pour faute grave ,
Faites-vous accompagner lors de l'entretien.(conseiller du salarié de préférence)
Attendez de voir ce qu'il vous reproche et essayez de garder votre calme ...
cet entretien ne changera pas fondamentalement les choses mais situera la nature des griefs qui seront formulés dans la lettre de licenciement.
C'est donc après réception de la lettre que vous pourrez réellement vous défendre et contester votre licenciement devant les prud'hommes , en prenant un avocat.
à moins qu'il vous propose lors de cet entretien , un départ ou plutot un licenciement négocié avec transaction.

merci de nous tenir au courant de la suite...

02-10-2008 11:59 AM
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laurette
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RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour
merci de votre réponse.
Je n'ai aucune illusion sur le fait qu'il va me licencier. C'est ce qu'il veut depuis son arrivée et même avant, sa décision est prise depuis longtemps et cela je peux le prouver.
Contenu de son comportement, absence de tout dialogue et refus de me parler, puis-je contre attaquer pendant l'entretien et le taxer de harcèlement moral même si par la suite j'aurais du mal à le prouver. Mes collègues ont trop peur pour témoigner

02-11-2008 11:56 AM
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cloclo
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Message : #4
RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour,

Vous pouvez lui dire ce que vous voulez y compris lui faire part de votre rancoeur mais écoutez dabord ce qu'il vous reproche et répondez lui en conséquence.
Si vous êtes accompagné d'un conseillé du salarié extérieur à l'entreprise ou d'un DP ou DS, demandez-lui de prendre des notes et de faire un rapport à la suite sur ce qui a été dit.
Cela peut servir si vous produisez ce rapport dans un dossier prud'hommes.
Vous avez raison, le harcelement moral est difficile à prouver et contre-attaquer la dessus n'aura pas de réelle portée sauf peut-être vous soulager...
Bon courage.

02-11-2008 06:52 PM
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laurette
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Message : #5
RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonsoir,
je n'ai pas l'intention d'exprimer une quelconque rancoeur devant lui (j'en dirai le moins possible) je veux qu'il reconnaisse que son comportement à mon égard s'assimile à du harcèlement cela figurera dans le compte rendu de l'entretien et peut éventuellement m'être utile ultérieurement.
Je vous tiendrais informé et merci encore de vos conseils

02-11-2008 09:26 PM
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laurette
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RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour,
le motif de ma mise à pied est lié à mon contrat de travail (contrat d'expatrié) trop généreux d'après mon patron cela, je cite, "est déloyal".
L'inspecteur du travail à qui j'ai transmis le compte rendu de l'entretien fait par le délégué qui m'assistait, m'a confirmé par mail que mon cas ne constitue pas une faute grave et ne justifie pas une mise à pied.
Que de plus cela constitue une mesure vexatoire.
J'attends ma lettre de licenciement. Je crains qu'il change les motifs. Dans ce cas le compte rendu, qui a été adressé aux 2 parties, bien que non signé peut-il être une preuve?

02-21-2008 06:27 AM
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cloclo
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Message : #7
RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

disons une piece importante d'un dossier qui à défaut de signature de l'employeur (la cas le plusfréquent) peut être contesté par ce dernier mais qu'il est toujours interessant de lire pour mieux situer la nature du conflit et la personnalité des intervenants ...comme si on voulait voir l'envers du décor...
Bien sur , le conseil des prud'hommes s'attachera beaucoup plus à analyser le caractère réel et sérieux des griefs invoqués dans la lettre de licenciement puisque ceux-ci doivent être démontrés.
La raison pour laquelle je vous disais qu'un harcelement moral est difficile à invoquer puisque difficile à démontrer sauf circonstances exceptionnelles ou de nombreux témoignages convergents ne laissent planer aucun doute.

02-21-2008 09:24 AM
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laurette
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Message : #8
RE: Faute grave Mise à pied à titre conservatoire

Re bonjour
En tout état de cause je pense que la faute grave ne pourra être retenue et c'est à mon sens le plus important.
Une dernière question a quelle date prend effet la mise à pied? La lettre de mon employeur est datée du 29 janvier je ne l'ai retirée que le 5 février date de mon retour de vacances. Je devais reprendre le travaille 7 fevrier.
Merci de votre reponse

02-21-2008 02:33 PM
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