Vous êtes victime de licenciement ?

J’ai 39 ans. Je travaille depuis 1993 ; d’abord dans deux banques, puis dans un Cabinet de conseil en organisation et enfin, depuis 7 ans, dans une grande banque.

A mon arrivée en mars 2001 dans cette grande banque, je suis pendant trois ans responsable du projet. En novembre 2004, ayant terminé ce projet, je bouge en interne vers un poste passionnant. Mes primes annuelles et évaluations ont été bonnes durant ces 7 années.

Mon responsable hiérarchique d’alors part 8 mois après mon arrivée. Son remplaçant, Hubert montre un intérêt pour mon travail et me confie de nombreux sujets. En 2005 puis 2006, il m’associe fortement aux réorganisations du département puis me confie une équipe. De fin 2005 à courant 2006, j’éprouve des difficultés à gérer l’équipe. Je n’arrive pas à obtenir une validation d’Hubert aux diverses propositions d’organisation, éprouve des difficultés avec les sous-traitants informatiques qu’il protège et subit son management direct et sans me prévenir de plusieurs personnes de mon département. Pourtant, en février 2006, il augmente mon salaire, me donne une promotion et une prime importante au titre de l’année 2005.
En mai 2006, Hubert m’annonce l’arrivée de Christian, qui sera rattachée à lui. Elle sera suivie de plusieurs autres personnes qui arriveront courant 2006 et 2007. Elles reprendront petit à petit l’ensemble des missions dont j’avais la responsabilité. Christian est présenté comme venant travailler en mode projet. Rapidement, il agit comme un supérieur hiérarchique. Montrant mon désaccord à cette organisation qui m’est imposée, je obtiens un rendez-vous le jeudi 8 juin 2006. Sans plus de débat, Hubert m’indique alors que je suis en mobilité interne.

Du premier rendez-vous avec le service mobilité interne fin septembre 2006 à novembre 2007, il m’a été proposé 14 opportunités de poste, dont 10 accompagnées d’au moins un entretien. Deux seulement correspondent à mon profil mais n’aboutissent pas ; pour l’une je suis grillé par une recommandation mal venue et l’autre, je suis mauvais en entretien (septembre 2007). Cette recherche de poste se passe selon des règles étranges, d’une part, le service mobilité demande à ne pas entreprendre des recherches par moi-même, et, d’autre part, il faut sans arrêt le relancer et leurs recherches sont faites dans une opacité totale. Par ailleurs, ma récente promotion bloque mon évolution interne ; normalement, une personne est promue à un nouveau poste puis a, un an après, en cas de succès, une augmentation ; et, de plus, à ce niveau, les promotions internes ne se font que par connaissance.

Depuis octobre 2006, quelques occupations sporadiques m’occupent à peine quelques heures par jour. C’est en septembre 2007 que j’ai commencé à identifier en moi une douleur, sentiment totalement nouveau et ce n’est qu’en décembre que j’ai commencé à avoir peur d’aller au bureau ; lorsqu’une mission sans intérêt m’a été imposée avec cette ancienne collègue de mon équipe comme responsable. Je savais cette femme enclin à déverser à toute occasion un venin de mauvaises paroles, et particulièrement vis-à-vis de l’un des ses anciens responsables. La pression est vite montée, fruit de petits évènements : annonce de la suppression de mon abonnement au Monde, contestation de ma demande de sauvegarde par sécurité de mes archives informatiques, refus dans un premier temps de renouveler mes cartes de visite…

Le 21 décembre 2007, après trois rendez-vous chez mon médecin, ce dernier me convainc, de suivre un traitement d’anti-dépression et juge nécessaire de m’arrêter quelques jours entre noël le nouvel an.

En vacances début janvier, je retourne au travail le 9 janvier 2008. Avant d’aller au bureau, je rencontre la CGT qui me conseille de voir la médecine du travail. Le médecin du travail m’indique qu’à la vue de mes arrêts de travail, il estime ne rien devoir faire pour l’instant.
Au bureau, emails et messages téléphoniques m’attendent. Tous pour m’indiquer que les Ressources Humaines veulent me voir. Je réponds que je souhaite connaître l’objet du rendez-vous et me plains ne pas avoir eu d’évaluation annuelle ni de réponse à mes demandes au service mobilité. Avant de m’absenter le 21 décembre 2007, un appel étrange du chargé administratif des payes me demandait de rappeler pour « le solde de tout compte ». A mon rappel, jamais de réponse.
Ma secrétaire et une collègue m’indiquent que Christian vient demander mes heures de présence. Par la suite, Hubert m’envoie des messages se plaignant de mon absence au bureau. Je répond qu’en 2007, je suis venu au bureau du matin jusqu’au soir sans rien avoir à faire, que cela a pesé sur ma santé et que je suis cadre au forfait et attend une mission de sa part. J’ajoute que de fournir du travail est l’obligation de l’employeur. Le lundi 28 janvier, il me demande de prendre en charge l’un de mes anciens sujets sous la supervision d’une personne positionnée en n-1 par rapport à mon ancien poste.

A la demande de mon médecin, le 29 janvier, je rencontre un psychologue qui m’arrête jusqu’au 28 février. Il propose de me voir plusieurs fois afin de déterminer si je suis victime d’un harcèlement professionnel.

Questions :
- quels montants puis-je demander dans le cadre d’une transaction ? c’est en nombre de mois de salaire brut ou net ?
- dans le schéma licenciement puis transaction ; il semble que l’habitude de cette banque est de licencier pour faute grave et de ne verser uniquement un montant transactionnel (sans charges sociales). Je préfèrerai le versement des montants classiques de licenciement séparément de l’indemnité transactionnelle. Qu’en pensez-vous ? Comment les convaincre ?
- je suis cadre au forfait, sans aucun horaire de travail indiqué dans mon contrat. Peuvent-ils exiger que je vienne au bureau alors que je n’ai rien à faire ?
- suis-je obligé d’accepter ces travaux sporadiques correspondant à l’une de mes anciennes missions et que je dois réaliser sous la supervision d’une personne au même niveau hiérarchique que j’avais il y a un an ou au-dessous ?

Il faudrait tout d'abord que vous soyez sûr que l'employeur sera prêt à transiger. Pour le montant, seule une étude du dossier, pièce à l'appui, permet de déterminer un nombre pertinent.

Pour le reste, il est bien plus intéressant d'obtenir une indemnité transactionnelle forfaitaire sous réserve que la transaction soit correctement rédigée (dans l'intérêt du salarié, j'entends).