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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:24 PM


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LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Auteur Message
paris93
Junior Member
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Messages : 2
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Message : #1
LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Bonjour,
j'ai 55 ans et je travaillais depuis 30 ans dans une entreprise importante comme comptable, à la suite d'une petite dispute avec mon collègue de travail, sans injures ni insultes (que des mots) mon chef de service ne m'appréciant pas en a profité pour me licencier pour faute grave invoquant un comportement agressif vis à vis de collègues, suite à cela , il a fait pression auprès des personnes du service pour obtenir des attestations contre ma personne .... je précise que depuis mon arrivée dans cette entreprise , j'ai toujours donné entière satisfaction tant au point de vue travail que relationnel , d'ailleurs, à cet effet, n'ai jamais eu aucun avertissement , ni lettre , ni remontrances d'aucune sorte , plutot des félicitations de ma direction , d'ou ma stupéfaction à cette sanction .... que je précise sans indemnités , ma situation financière étant actuellement catastrophique et récémment divorcé .
J'ai pris un avocat ... et attaqué cette société , mais à chaque conclusions, ils rajoutent des attestations (certainement obtenues sous la pression) et ce depuis un an.... ils rajoutent de prétendus appels téléphoniques personnels , de retards(non prouvés, puisque qu'aucune pointeuse.... à priori ils veulent charger la mule .....
ma question est la suivante : ai je de grandes chances de gagner ce procès ??, à savoir enlever la faute grave et ayant demandé des dommages et intérets conséquents au préjudice, puisque 30 ans dans cette entreprise et ces "attestations" auront elles une valeur importante aux yeux du juge...? car malgré quelques petites attestations que j'ai pu obtenir par chance, quelle valeur juridique pourront avoir ces "corbeaux"
et à combien je peux prétendre obtenir comme indemnités de préjudice Merci de votre réponse

01-24-2008 07:36 PM
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sponsors
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Message : #2
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Contre quelqu'un qui triche en sortant des fausses attestations, vous avez de grandes chances de perdre en toute logique...

Le juge va se baser sur les éléments que présentent les 2 partis, ne pouvant pas savoir que ce sont de fausses attestations...

il vous faut un très!!!! bon avocat pour contrer ce problème!!!

01-24-2008 08:29 PM
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paris93
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Messages : 2
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Message : #3
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Certes, je le comprends fort bien .... mais il est évident qu'il est plus aisé pour un employeur de faire marcher sa persuasion voire même sa pression auprès de ses employés pour obtenir des attestations que de la part de l'employé viré pour les obtenir...... question de logique ....!!! et là , j'espère que le juge saura faire cette différence, car alors là , peut on parler de justice ?! y a t il eu des cas semblables auprès de membres sur ce site .... j'aimerais vos témoignages ...merci

01-24-2008 08:39 PM
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greg77
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Messages : 4
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Message : #4
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

oui moi sauf que mis a part ce collegue et mon employeur
tout le monde me soutient
bon courage a toi

Bonjour je revien a ce jour d un entretien avec mon employeur
Pour resumer suite a une attaque d un collegue sans temoin
et du a une remontrance de ma part qu apparament
n avait pas apprecier malgre notre bonne entente
Enfin que je croyais pour ma part...
Le hic cest que etant victime je me retrouve accuser
par la police (qui a annuler les plaintes des 2 parti )car pas d element
et par mon employeur d avoir moi meme mal agi
a l encontre de ce collegue qui forcement a eu une verssion
differente disant que j avais editer des menaces et injures
et que lui m avait seulement maitriser
ce qui n est heureusement pas mon temperament ,
j ai d ailleur surpri d avoir ete soutenu par une 50 de salarie sans meme en avoir fait la demande -merci a eux -
Donc a ce jour j ai recu une mise a pied a titre consservatoire
-l employeur m a dit qu il serai renumerer !?-
et un rendez vous dans une semaine afin de determine
si un licenciement serai envisageable
-mon collegue ayant demissionner -
d apres l employeur la perspective serai donc le licenciement
et d apres le Delegue syndical surement avec Faute grave
Helas je ne peut rien prouver malgre mes
3jour d itt par l UCMJ et 5jour par un medecin suite a l incident
de plus je suis de nature a arriver en retard regulierement
de -5mn mais je pointe !!!
je pensse alors que malgre mon inplication jusqu a ce jour dans l entreprise ne changeras pas grand chose mais y a t il des recours
ou suis je dans une impasse alors que je me suis fait agresser par un collegue ayant deja semer le trouble dans le service et ayant des antecedant plus que douteux que je ne citerai pas car comme dit la police une plainte pour delation pourai etre etablie a ce sujet
donc au final je me fait aggresser puis virer
ou va le monde et que puis je faire sil vous plait...

02-04-2008 07:41 PM
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cloclo
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Message : #5
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

pour Paris93,

Ne vous inquiétez pas , les juges prud'homaux feront la part des choses et les attestations de salariés sous subordination visant toutes, d'un même élan du coeur, à enfoncer un ex-collègue, c'est un classique dont usent et ...abusent les employeurs.

Le votre cherche à gagner du temps et raccroche aux wagons tout ce qu'il peut ..c'est bon signe pour vous, son dossier manque de consistance et il craint pour les indemnités.

Il a raison... puisqu'en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et de votre age ...l'addition risque d'être lourde;
Un comptable ne devient pas un "paria" comme ça du jour au lendemain mais votre age (vieillissant, excusez-moi) peut expliquer bien des choses...
On ne peut pas chiffrer comme ça à la louche vos indemnités si votre licenciement est retenu comme sans cause réelle et sérieuse et les juges prud'homaux restent souverain dans leur décision..

Ca ira vraisemblablement en appel et je me demande si la partie adverse n'anticipe pas une baisse prévisibles des DI suite aux Accords sur la modernisation du marché du travail qui stipulent que les partenaires sociaux signataires devront prochainement négocier un plancher et un plafond des futurs DI (dommages et intérêts).

Je ne sais pas dans quelle mesure cette future réforme touchera les dossiers en cours en 1ere instance ou appel.

Courage , votre cas n'est pas du tout désespéré....au contraire.

et si vous avez un rapport avec le 93 - vous avez un avocat: Stephane Bourdin qui a son cabinet dans le 93 et qui intervient régulièrement sur ce forum

Ce message a été modifié le: 02-05-2008 12:18 PM par cloclo.

02-05-2008 10:07 AM
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cloclo
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Message : #6
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

pour Greg,

Pour le moment ,vous ne pouvez rien faire sinon vous faire assister lors de l'entretien par un DP ou un DS en lui demandant qu'il établisse un rapport écrit.
Si vous êtes licencié pour faute grave et pour le motif que vous évoquez , vous pouvez demander à vos nombreux collègues de vous soutenir en témoignant par écrit que vous êtes ni violent ni bagarreur et que vous avez toujours été un excellent camarade etc...(sur un formulaire spécial que vous pouvez vous procurer auprès d'un tribunal , d'un Conseil de prud'hommes ou d'un avocat)

En cas de licenciement , il sera peut être opportun d'un prendre un
pour voir si votre cause est défendable aux prud'hommes

Votre mise à pied ne signifie pas forcément licenciement, ce que je vous souhaite.

Ce message a été modifié le: 02-05-2008 10:33 AM par cloclo.

02-05-2008 10:27 AM
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toty
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Message : #7
RE: LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Bonsoir paris93,

Je souhaiterai témoigner pour mon père.
Comme vous il a été liciencié pour une faute grave.
Agés de 56ans et travaillant depuis 13ans pour une SARL qui vend des fruits et légumes. Lui s'occupait du rayon boucherie malgré sa corpulence chétif 1m60 pour 45kg.
Le jour du 19 aout 2006, un collègue Mr X (20ans ,1,75m pour 75kg) de travaille placé au rayon boucherie depuis moins de 4mois encore en CDD et beau fils du patron mais pas légitime(pas de papier pour le prouvé). S'énerve car mon père avait demandé à une client de patienter un peu car celle-ci voulait couper un morceau de viande d'une façon méticuleuse. Mon père lui demanda de patienter sur le coté le temps de servire d'autres personnes d'arrière elle.
Mr X s'est alors énerver et s'ensuit des échanges avec mon père qui de nature vous le comprendrai bien calme vue sa corpulance par rapport à Mr X.
Donc celui-ci agresse mon père et le prend par le collet (si je puis me permettre l'expression ) et le menace a l'aide de son couteau et tout en le tenant il lui assène des coups de poing aux visages. Bien evidemment mon père essaya tant bien que mal de se débattre et fini par réussir à se détacher de son empoignade au vue de fraulé l'évanouissement.
Donc mon père eu 7jours de ITT constaté par l'ucmj avec foto à l'appui.
Donc une plainte a bien été faite au près de la police et le fonctionnaire m'avait assurer que l'agresseur Mr X serais juger à comparaitre au pénal.
Le temps passe pas de proposition de comparution l'affaire à été donné sans suite.Et cela c'est notre avocat en droit du travail qui a réussi a l'obtenir(3jours avant le jugement) car aucune lettre ni coup de fils nous a été transmit. Bien evidement il n'y a jamais de témoin.

A la suite de cette aggression mon père fût licencier pour faute grave. Et le Mr x fut licencier lui aussi mais placer dans une autre boite.

Nous sommes allés au conseil de prud'homme, une conciliation à la date du 15 novembre 2006 à eu lieu qui ne donna rien.
Le jugement a été mis pour le mars 2007. Mon avocat a repoussé la date du jugement car celui-ci avait estimé qu'il fallait une réponse du pénal pour soutenir notre dossier. Donc la date du jugement fût reporté au 03 janvier 2008.
Vous imaginerez ma déception, lorsque nous apprenons que la plainte est sans suite, lorsque l'on vous agresses vous êtes coupable au yeux de la justice mais en plus de cela l'aggresseur est libre et jouit d'une grande liberté.
Le jour du jugement je prend connaissance des documents à l'encontre de mon père. Donc des témoignages comme vous imaginerez servant à discrétiser mon père. Et ils ont même resortit une faute qui lui avait été emputé il y a 5ans de cela pour avoir refuser de couper de la viande. Mon père avait parler de cela avec son employeur et lui avait dit que cela serait effacer et que ce n'était pas grave donc ne parlant pas très bien le français et ne connaissant rien et ne voyant pas les perspectives de son employeurs avait laisser l'affaire de coté.
Les seules preuves de notre dossier c'est que nous avons été victime d'agression avec photo à l'appui et une déclaration d'accident du travail mentionant bien le fait que Mr X a bel et bien porté des coups à mon père. Il n'y avait pas de témoin et la police avait été appelée ce jour là et un rapport a été établi par la police.

Résultat de l'audience le 8 février 2008.
Conclusion du conseil des prud'homme dossier rejeter.
Vous comprenderez ma grande détresse à ce jour...
J'imagine que se faire justice sois même serait peut-être l'alternative à mon amertume.
J'envisage de changer d'avocat et faire appel pensez-vous que j'ai une chance?

02-08-2008 11:02 PM
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