Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour à tous,

Lundi, j'ai été informé par mon employeur que j'allais être licencié pour raison économique.
Le lendemain, celui-ci, m'annonce (sans raison apparente) que "j'ai intérêt à me tenir à carreau" si je ne veux pas faire l'objet d'un licenciement pour faute.
Je le soupçonne de tenter de faire changer le motif du licenciement pour avoir à payer moins d'indemnités.
Alors que j'ai déjà été prévenu d'un licenciement économique en bonne et due forme, a-it-il le droit de changer le motif du licenciement maintenant que la procédure de licenciement économique est lancée ?

De plus, suite à l'annonce de mon licenciement, j'ai sombré dans une certaine déprime et le médecin du travail m'a arrêté quelques jours. Mon employeur a-t-il le droit de me mettre à pied alors que je suis en arrêt maladie ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Q.H.

à mon avis : OUI,arrêt maladie et mise à pied en même temps sont possibles...

Si votre arrêt maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, votre employeur devra appliquer le régime de la maladie : vous serez donc payé comme en arrêt maladie alors qu'avec une mise à pied : pas de salaire... c'est tout bénéf pour vous mais votre employeur qui n'est pas un idiot mettra surement dans la lettre de notification de mise à pied que la mise à pied débutera à la fin de votre arrêt maladie pour éviter cette situation qui vous serez favorable !!!

Si votre mise à pied débute avant l'arrêt maladie, c'est la mise à pied qui est à prendre à compte : pas de salaire de la part de l'employeur (ni salaire habituel ni les éventuelles indemnités complémentaires maladie).

Le fait de changer de motif de licenciement n'est pas possible en théorie et constitue un motif de licenciement irrégulier voir abusif. Mais pouvez vous le prouvez ?

dans la rubrique "procédure de licenciement" de ce forum, vous trouverez la procédure que votre employeur doit respester pour un licenciement, allez donc vérifier à mon avis si votre employeur a bien suivi la procédure légale.

La procédure classique c'est :
- lettre de notification à l'entretien préalable de licenciement,
- entretien où l'employeur vous explique ce qu'on vous reproche,
- lettre de notififcation de licenciement qui reprend obligatoirement le motif invoqué lors de l'entretien...

Merci pour vos réponses.

Oui, il m'a remis, contre décharge, la lettre concernant mon licenciement économique.

Q.H.

On ne peut pas refaire à mon avis un licenciement à la suite d'un premier pendant la période de préavis :

Faute commise pendant le préavis :

Si la faute est grave, le préavis est immédiatement rompu, aucune indemnisation ne sera due pour la partie du préavis restant à courir mais le salarié pourra toujours prétendre à son indemnité de licenciement. En effet, cette dernière a pris naissance à la date de la notification du licenciement

Le même raisonnement vaut pour la faute lourde commise en cours de préavis : elle ne prive que du préavis restant à courir mais non pas du droit à l'indemnité de licenciement. De plus il est fait exception à la règle qui veut que la faute lourde prive du droit à congés payés.

La Cour de cassation a parallèlement affirmé qu'il n'était pas nécessaire de refaire une procédure de licenciement pour mettre fin à un préavis à la suite d'une faute grave.

Faute commise antérieurement au préavis :

La découverte en cours de préavis d'une faute grave antérieure au licenciement permet une rupture immédiate, mais ne peut entraîner la perte du droit à l'indemnité de licenciement, celui-ci étant né à la date de ce licenciement. L'indemnité compensatrice de préavis reste acquise.

Ce message a été modifié le: 10-27-2007 12:35 PM par samuel.