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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-07-2008, 08:25 PM


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Licenciée ou non ?

Auteur Message
angel
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Message : #1
Licenciée ou non ?

Voilà pour résumer,j'ai signer un CDI à temps partiel pour 25H par semaine, avec une période d'essai de 1 mois, pouvant être renouveller encore 1 mois avec l'accord des 2 parties . A la fin de la période d'éssai l'embauche devient effective .

ma période d'éssai à commencer le 20 novembre au matin et d'après les 3 inspecteurs du travail que j'ai vu, ma période d'éssai se terminait le 19 décembre au soir minuit . J'ai travaillé le 20 décembre jusqu'au soir 20H, ma responsable m'a annoncé se jour là ne pas vouloir m'embaucher. N'ayant signer aucun autre contrat de période d'éssai, et que les paroles de ma responsable ont été formulé hors période d'éssai les inspecteurs me disent que je suis toujours employé dans la société .

Le 22 décembre je reçois une lettre avec A/R du gérant m'écrivant exactement ceci :
"Suite à l'entretien que vous avez eu avec votre responsable Melle ...
concernant la suite à donner votre CDD, nous confirmons par la présente mettre fin à votre période d'éssai ."

D'une dans ce courrier on me parle de fin de période d'éssai, alors qu'elle est déjà terminé et puis d'un CDD qui n'as en plus pas de période d'éssai, et puis j'ai signé un CDI. ma question est peut on considérer cette lettre comme une lettre de licenciement . Pour les inspecteurs du travail c'est non, mon employeur me doit toujours mes salaires (je n'ai toujours pas été payé pour mon mois de décembre, malgrès mes courriers avec A/R sans réponses de sa part) et doivent me faire un licenciement selonle code du travail et une personne me dit que le courrier reçu est une lettre de licenciement et que je ne fais plus partie du personnel .

Je me demande aussi si mon employeur à fait une DUE à mon encontre,car à la sécurité social je ne suis pas déclarer sous mon N° de sécu mais toujours celui de mon mari, ils m'ont dit de prendre contact avec l'URSSAF, j'attends la réponse à mon courrier qu'ils m'ont dit de leur envoyer .
Si vous pouviez me renseigner cela me serait d'un grand secours . Je suis entrain de monter un dossier pour les prud'hommes .
Merci d'avance pour vos réponses .

Ce message a été modifié le: 02-03-2008 07:51 PM par angel.

02-03-2008 07:31 PM
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sponsors
angel
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Messages : 9
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Message : #2
RE: Licenciée ou non ?

personne ne peut m'aider?

02-06-2008 01:25 AM
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cloclo
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Message : #3
RE: Licenciée ou non ?

Bonjour,

Pour le paiement de votre salaire de décembre, il faut effectivement faire un référé puisqu'il n'y aura aucune contestation serieuse de la part de votre employeur.
L'attaquer sur le fond , je ne sais pas si ça en vaut la peine puisque si votre période d'essai était effectivement terminée le 19/12 au soir ce qui vaut autorisait à croire que vous étiez définitivement embauchée à cette date, il fallait vous présenter à votre travail le 21/12 et les jours qui suivent puisque qu'à cette date votre contrat courrait et court toujours n'ayant pas été officiellement licenciée.
Le fait que vous aillez signé un CDI derrière peut laisser croire que vous avez quitté volontairement votre ex-employeur sans formaliser votre démission tout en acceptant la décision de votre employeur.

Je ne sais pas l'appréciation juridique qu'en feront les juges mais pour moi c'est du 50/50 avec un tantinet de roublardise de votre part.
Toutefois pour la suite de votre itinéraire professionnel au cas ou le CDI en cours serait interrompu par l'employeur au cours ou a l'issue d'une période d'essai de 91 jours; Il vaut mieux que votre CDD précédent soit considéré comme CDD arrivé à terme et non interrompu de votre fait..et ceci par rapport à la législation Assedic si vous perdiez votre boulôt.

Bon courage et réfléchissez au problème.

Ce message a été modifié le: 02-06-2008 11:09 AM par cloclo.

02-06-2008 11:06 AM
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angel
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Message : #4
RE: Licenciée ou non ?

merci pour votre réponse, mais je n'ai pas signé de CDD, mais un CDI dès le début et si je ne me suis pas présenté à mon travail c'est que je pensais être toujours en période d'essai et qu'on ne m'embauchait pas . j'ai seulement su que j'étais embauché définitivement le 17 janvier et c'est l'inspection du travail qui me l'as dit à la lecture de mon contrat et à la lettre que j 'ai reçu de l'employeur . L'inspection m'as dit de leur faire un courrier avec A/R et d'attendre leur réponse . Sans réponse de les mettres au prud'hommes . Ce que j'ai fais, je peux vous assurer qu'il n'y aucune roublardise de ma part, j'en suis malade de tout ça, alos que je demandais simlement ue l'on paie ce qu'on me devait, on est le 6 février, l'inspection du travail à même téléphoner à l'employeur et je n'ai toujours rien , ni salaire, ni fiche de paye et encore moins les papiers obligatoires .

02-06-2008 11:30 AM
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cloclo
Member
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Messages : 136
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Message : #5
RE: Licenciée ou non ?

Veuillez m'excuser , Effectivement je n'ai retenu que CDD dont parle votre employeur alors que vous dites avoir signé un CDI - d'ou la confusion.
Pour le paiement du salaire -faites d'abord un référé , c''est plus rapide et peut être que tout le monde se mettra d'accord ce jour là puisque les juges ont la possibilité d'enchainer sur une procédure de conciliation

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/do...7hommes#10

Ce message a été modifié le: 02-06-2008 11:49 AM par cloclo.

02-06-2008 11:48 AM
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angel
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Messages : 9
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Message : #6
RE: Licenciée ou non ?

je vous remercie pour votre réponse, c'est ce que je vais faire .
Cordialeemnt

02-06-2008 06:06 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #7
RE: Licenciée ou non ?

L'employeur est un malin mais a fait n'importe quoi.

Il y a toutes les chances que vous alliez droit sur une rupture abusive du contrat de travail puisque vous n'étiez plus en période d'essai lorsqu'ils vous ont remis la lettre de rupture "pendant la période d'essai".

Par contre, vu votre faible ancienneté, les indemnités n'iront pas bien loin. Un réglement amiable de votre litige paraît donc préférable.


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02-07-2008 02:18 AM
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angel
Junior Member
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Messages : 9
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Message : #8
RE: Licenciée ou non ?

Merci Maitre pour votre réponse,c'estce que je pensais . j'ai pris contact avec un syndicat, car je ne pouvais pas payer un avocat, et je comptais pas toucher grand chose . Qu'il me paie déjà ce qu'il me doit, fasse les papiers en règle pour que je puisse rechercher du travail . merci pour vos réponses .

02-07-2008 04:24 PM
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