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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:19 AM


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Licenciement abusif et recrutement parallèle

Auteur Message
mavericka
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Messages : 4
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Message : #1
Licenciement abusif et recrutement parallèle

Bonjour

Employé comme responsable administratif dans l’industrie en Seine et Marne, j’ai été poussé à bout pour partir (1 an et demi d’ancienneté).
Pression psychologique, manque de respect oral, dénigrement, absence totale de communication, horaires incompatibles avec une vie personnelle, bref, j’ai craqué.
Mon patron qui m’avait dans le collimateur depuis quelques mois, m’a proposé un départ négocié (qui l'arrange bien). Pour le moment j’attends ma lettre de licenciement avant de négocier dans le vif du sujet, mais on se dirige clairement vers un licenciement abusif (il a cherché des prétextes mais selon moi ça ne constitue pas de réels motifs pour me licencier, d’après ce qui a été énoncé durant l’entretien préalable).
N’ayant pas encore reçu ma notification écrite, j’ai constaté cette semaine qu’ils commencent à recevoir des candidats pour mon poste de resp admin. Je suis un peu surpris pour tout vous dire. Cela est-il légal ? D’autre part, je termine mon contrat le 15 : que se passe t-il si je reçois la lettre avec AR après mon départ ? car vu la tournure des choses, je m’attends au pire.
Merci pour vos avis (je pense prendre un avocat mais je commence à me renseigner)
M.

01-03-2008 12:24 PM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

non non... la rancoeur contre votre boss vous égare à mon avis : votre patron reçoit qui il veut quand il veut selon la stratégie qui lui semble adéquate... il est dans son role de chef d'entreprise...

Concentrez vos efforts sur la défense de votre licenciement et sur la négociation pour obtenir réparation de votre licenciement abusif... le reste c'est du temps perdu...

Si la rancoeur que vous avez votre employeur ne vous permet plus de faire la part des choses : faites vous assister par un pro/avocat pour la négo. Le moment est important et les sommes en jeu importantes.


Par contre ce que je comprend pas : votre contrat s'arrete le 15?????? c'est un CDD???
il n'existe pas de licenciement en matière de CDD...

01-03-2008 01:03 PM
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mavericka
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Message : #3
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

admin a écrit :
non non... la rancoeur contre votre boss vous égare à mon avis : votre patron reçoit qui il veut quand il veut selon la stratégie qui lui semble adéquate... il est dans son role de chef d'entreprise...

Concentrez vos efforts sur la défense de votre licenciement et sur la négociation pour obtenir réparation de votre licenciement abusif... le reste c'est du temps perdu...

Si la rancoeur que vous avez votre employeur ne vous permet plus de faire la part des choses : faites vous assister par un pro/avocat pour la négo. Le moment est important et les sommes en jeu importantes.


Par contre ce que je comprend pas : votre contrat s'arrete le 15?????? c'est un CDD???
il n'existe pas de licenciement en matière de CDD...



Bonjour,
non je suis bien en CDI, mais mon préavis a été très écourté.
Merci pour votre réponse.

01-03-2008 01:10 PM
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licenciement.admin
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Message : #4
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

votre licenciement est au mimimum irrégulier alors il me semble....

Comment un employeur peut il vous mettre en préavis de licenciement avant la réception de lettre de notification de licenciement qui est le point de départ du licenciement !!!!

01-03-2008 01:15 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #5
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

L'employeur, alors même qu' il est sensé réfléchir à votre éventuel licenciement peut parfaitement recevoir des candidats pour votre poste. La jurisprudence a décidé que cela ne rendait pas le licenciement abusif ou irrégulier.

Concernant les délais et le départ au 15, je suppose que l'employeur a déjà informé le salarié (avant de lui adresser la lettre de licenciement) de comment il comptait procéder.

Sur ce point, cela pourrait être intéressant si vous avez des preuves de l'entretien. S'il est possible de démontrer qu'en réalité, l'employeur avait déjà prévu au stade de l'entretien de vous licencier, cela peut constituer une irrégularité.

Concernant le caractère abusif, il faudra là se pencher sur la rédaction de la lettre de licenciement et sur les motifs invoqués.

En tout cas, faire le point avec un avocat me semble une bonne idée, ne serait ce que pour savoir si ça vaut le coup de contester le licenciement ou de tenter une négociation.


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01-03-2008 03:30 PM
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mavericka
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Message : #6
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

Maître Stéphane Boudin a écrit :
L'employeur, alors même qu' il est sensé réfléchir à votre éventuel licenciement peut parfaitement recevoir des candidats pour votre poste. La jurisprudence a décidé que cela ne rendait pas le licenciement abusif ou irrégulier.

Concernant les délais et le départ au 15, je suppose que l'employeur a déjà informé le salarié (avant de lui adresser la lettre de licenciement) de comment il comptait procéder.

Sur ce point, cela pourrait être intéressant si vous avez des preuves de l'entretien. S'il est possible de démontrer qu'en réalité, l'employeur avait déjà prévu au stade de l'entretien de vous licencier, cela peut constituer une irrégularité.

Concernant le caractère abusif, il faudra là se pencher sur la rédaction de la lettre de licenciement et sur les motifs invoqués.

En tout cas, faire le point avec un avocat me semble une bonne idée, ne serait ce que pour savoir si ça vaut le coup de contester le licenciement ou de tenter une négociation.


Bonjour Maître Boudin,

en effet il a bien été décidé durant l'entretien de licenciement, de mon départ au 15 attendu que l'employeur estime inutile de me conserver pour un préavis plus long au sein de la société.

Pour les preuves de l'entretien, je n'ai que la convocation en main avec la date.

Et naturellement il était question de bien me licencier puisque c'est une sorte "d'arrangement" (qui ne m'arrange pas).
J'attends la lettre mais je suis embarassé de ne la recevoir que très peu de temps avant mon départ effectif de la société.
Comment peut-on prouver que l'employeur avait prévu au moment de l'entretien de me licencier ?
Merci pour vos lumières.

01-03-2008 03:49 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

La question de la preuve est toujours délicate. C'est là où la présence du conseiller du salarié aurait pu être un plus.

A vous de réfléchir pour savoir quel élément pourrait vous servir.

Si vous connaissez les raisons qu'il va invoquer dans la lettre de licenciement, profitez que vous êtes encore sur place pour trouver des éléments de preuve démontant ces raisons. Cela va être important pour la suite de votre dossier.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-03-2008 03:56 PM
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mavericka
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Message : #8
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

Maître Stéphane Boudin a écrit :
La question de la preuve est toujours délicate. C'est là où la présence du conseiller du salarié aurait pu être un plus.

A vous de réfléchir pour savoir quel élément pourrait vous servir.

Si vous connaissez les raisons qu'il va invoquer dans la lettre de licenciement, profitez que vous êtes encore sur place pour trouver des éléments de preuve démontant ces raisons. Cela va être important pour la suite de votre dossier.



A ce propos, j'ai réuni des éléments "papier" et informatiques pour constituer ma défense.

Et je voulais savoir si le fait de se procurer des documents internes pour assurer sa défense, pouvait être répréhensible ?
Sachant que de part mon statut j'ai accès à des données mais dans ce cadre là j'avoue avoir "fouiné" un tantinet (toutefois on peut avancer que les dits documents trônaient sur l'imprimante, sans surveillance de leur auteur, et que je les ai ainsi trouvés).

Toujours est-il que j'envisage de "sortir" des documents et de fait, je ne sais pas à quoi je peux m'exposer (même si c'est pour ma défense et prouver un licenciement abusif).
Merci à vous.

01-03-2008 04:04 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #9
RE: Licenciement abusif et recrutement parallèle

La règle est simple. Vous pouvez utiliser pour votre défense tout document que vous auriez pu avoir en main dans le cadre de votre travail. Par contre, si vous vous procurez des documents dont normalement, vous n'auriez pas dû avoir connaissance, ni la possibilité de vous les procurer "légalement", vous pouvez être auteur d'un vol.

Il faut donc bien faire attention.


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01-03-2008 04:23 PM
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