Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je suis un peu désemparée. Voici mon histoire : Je suis actuellement en fin de congé parental (je dois reprendre mes fonctions le 1er février 2008).

Pendant mon congé parental, la société qui m'emploie en tant que secrétaire de direction a fusionné avec une plus grosse boîte. Mon PDG a été remercié quelques temps après et du coup l'administratif se fait au nouveau siège (qui est dans une autre région que la mienne).

Début décembre, j'ai contacté le siège pour avoir un entretien téléphonique avec la DRH pour parler de mon retour. Elle m'a appelé hier pour m'expliquer que je n'avais plus de poste puisque tout l'administratif se faisait au siège, ne pouvant pas me licencier pour refus de mutation (car la mobilité géographique n'est pas stipulée dans mon contrat) du coup elle me propose un licenciement pour abandon de poste ! Conséquences je n'ai pas d'indemnité de licenciement (je suis dans la société depuis 2000).

Ce motif de licenciement est 'il valable pour toucher les assédics ? Est-ce que je peux négocier quand même des indemnités ? N'y a t'il pas un autre licenciement qui me permettrait d'avoir des indemnités de licenciement ?
Merci pour vos réponses

Non, non et non

L'employeur a l'obligation de vous réemployeur à l'issue de votre congé parental. Il ne peut donc valablement vous dire qu'il n'a plus de poste à vous proposer tout en vous indiquant que vous devez faire un abandon de poste.

Refusez et adressez à l'employeur une lettre RAR pour indiquer que vous souhaitez réintégrer votre poste le 1er février à l'issue de votre congé parental.

Si l'employeur ne répond pas, adressez plusieurs lettres RAR successifs.

Si l'employeur vous dit qu'il va devoir vous licencier quand même, le licenciement sera vraisemblablement abusif et il se verra contraint de vous proposer ultérieurement une transaction.

Pensez à contacter un avocat si l'employeur ne vous propose pas de réintégrer votre poste. Il y a des indemnités spécifiques à solliciter dans cette situation sur lesquels un avocat pourra vous renseigner.

Merci MaÎtre pour votre réponse claire et rapide.

Si à mon retour de congé parental, mon employeur me propose un poste complètement différent de celui que j'occupais, si je refuse ce poste, est ce que je peux prétendre à des indemnités de licenciement ? et quel licenciement serait utilisé ? Dans ce cas quel serait le délai pour le licenciement ?

Merci pour vos précieuses réponses

Selon l’article L. 122-28-3 du Code du travail, à l’issue du congé parental d’éducation ou de la période d’exercice de son activité à temps partiel, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

L'employeur ne peut donc normalement vous proposer un poste complétement différent. Si c'est le cas, vous pouvez toujours accepter ce nouveau poste mais à condition d'avoir le même salaire.

Si ce n'est pas le cas, l'employeur ne respecte son obligation et s'il vous licencie,le licenciement sera abusif. Il faudra alors soit négocier une transaction, soit aller aux Prud'hommes devant lequel vous pourrez obtenir entre 6 à 10 mois parfois plus.

Si l'employeur ne fait rien, étant à sa disposition, vous pourrez prétendre au paiement de votre salaire même si vous ne travaillez pas effectivement.

Ayant eu plusieurs dossiers de ce type, ce genre de cas est assez complexe. Vous devriez songer à prendre un avocat.

Merci beaucoup Maître pour votre réponse.

Avec l'article de loi que vous m'avez donné, j'ai un élément pour faire valoir mes droits.

Nous verrons comment va se dérouler la suite !!!!

Cordialement

Ne mettez pas trop la puce à l'oreille de votre employeur, surtout si vous envisagez de ne pas retourner en réalité travailler.

Maître,

Il me vient une autre question :

Est-ce que dans mon cas un licenciement pour cause réelle et sérieuse est possible ?

Si oui qu'est ce que cela implique?

Est ce que je peux prétendre à des indemnités et combien puis-je demander en sachant que je suis dans la société depuis 2000 et en congé parental depuis le 1er juin 2005.

Un licenciement est toujours possible et il pourra être considéré ou non comme abusif suivant comment l'employeur se débrouille (pour l'instant très mal).

Si le licenciement est abusif, vous pourrez obtenir en cas de procédure prud'homal ce que je vous ai indiqué au-dessus.

Pour le reste, les calculs seraient bien trop longs à faire et je me contente ici de renseigner rapidement les personnes à titre gratuit. Je réserve les calculs aux clients qui viennent me consulter en rendez-vous et toute consultation de ma part plus approfondie est bien évidemment payante.

Procédez déjà comme je vous l'ai dit avec l'envoi de lettres RAR et attendez la réaction de l'employeur.