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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 05:14 PM


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Licenciement complexe

Auteur Message
mizou21
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Messages : 2
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Message : #1
Licenciement complexe

Bonjour,

voila je travaille dans un bar, ma patronne est propriétaire du fond de commerce, mais il y a 6 mois son propriétaire lui a signifié qu'il ne renouvelait pas le bail.

Suite à ça elle est allez voir un avocat qui lui a dit qu'elle n'avait pas le choix, qu'il fallait qu'elle fasse évaluer le prix de son fond de commerce et que le propriétaire devait lui payer le fond + mon licenciement + mes congés payés et éventuellement mon indemnité de licenciement car je suis dans ce bar depuis aout 2006 à mi temps jusqu'à avril 2007 et à temps plein depuis. Or aujourd'hui ma patronne m'a dit que son avocat lui conseillait de commencer la procédure à savoir mon licenciement, je ne sais pas trop quoi penser car si le propriétaire trouve que le fond de commerce est trop élever pour lui, peut-il se rétracter?? d'après l'avocat il serait obligé de poursuivre son action jusqu'au bout (enfin c'est ce que ma patronne me dit!!!!) pouvez vous me renseigner?? et me conseiller surtout, je suis amie avec ma patronne mais là j'avoue que j'ai des doutes et bien que je l'estime beaucoup je ne voudrais pas que mes droits sois bafoués. merci d'avance.

01-15-2008 01:37 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #2
RE: Licenciement complexe

Je ne comprends pas trop pourquoi elle veut faire payer au propriétaire votre licenciement, à mon avis, c'est pour s'en tirer à bon compte.

Vous concernant deux solutions, soit l'activité ferme totalement, votre employeur devra vous licencier pour suppression de votre poste suite à la fermeture de la société, soit l'activité est reprise par une nouvelle société, vous allez alors bénéficier des dispositions de l'article relatif au transfert d'entreprise (dont je n'ai plus en tête le numéro), c'est à dire que le repreneur va devenir votre nouvel employeur.


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01-15-2008 02:02 AM
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mizou21
Junior Member
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Messages : 2
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Message : #3
RE: Licenciement complexe

Merci pour votre rapidité,

d'après ma patronne, son avocat lui aurais dit que c'était au propriétaire qu'incombait mon licenciement car il ne lui laisserai pas le choix que de lui revendre le fond de commerce....ainsi que son déménagement car elle loue également l'appartement qui est au dessus du bar

01-15-2008 02:12 AM
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Légal
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Messages : 109
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Message : #4
RE: Licenciement complexe

Je ne comprends pas bien cette histoire entre le propriétaire et "votre patronne". Qui est votre employeur? C'est lui qui doit procéder à votre licenciement.

L'article concernant le transfert des salariés en cas de cession de fonds de commerce notamment est l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail.

01-15-2008 09:17 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #5
RE: Licenciement complexe

Je pense que le propriétaire des murs veut les récupérer et mettre la main sur le fonds de commerce (à première vue en tout cas).

Merci pour le numéro de l'article, c'était bien celui que j'avais au bout de la langue Big Grin Je ne me casse plus à le retenir de toute façon vu qu'ils vont bientôt changer.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-15-2008 11:26 PM
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