Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Mon ami est sous le point de se faire licencier! Au départ cela devait être un licenciement pour raisons économiques, le problème c'est que le motif de licenciement de son employeur ne correspond pas a un licenciement économique (motif: tu es la plus gros salaire de l'entreprise, j'ai besoin d'argent!!). Sans mettre en place une procédure ni même de convocation, son employeur lui annonce qu'il est licencié et lui fait une attestation qui précise qu'il sera en congés payés de tel date à tel date et précise également qu'une procédure de licenciement économique va être mise en place dans les prochains jours (après son rendez vous chez l'avocat). Après ce fameux rendez-vous chez l'avocat, il rappel mon ami et lui indique sur son répondeur qu'il a une chose intéressante a lui proposer. Mon ami le rappel et son employeur lui annonce qu'il préfererait le licencier pour faute grave sans cause réelle et sérieuse car la procédure serait beaucoup plus courte et moins contraignante pour lui par la suite. Après s'être renseigné à droite et à gauche on nous conseils d'accepter le licenciement pour faute en imposant une indemnité transactionnelle de 4000€ (se que son employeur à accépté avec plaisir). Tout en sachant donc que sa procédure de licenciement économique est fausse et qu'il souhaite malgré tout le licencié. On y voit plus trop clair et on aimerait savoir se qu'on peut eventuellemtn faire si on doit accepter les 4000€ ou si on peut entamer une procédure?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

tout dépend de l'ancienneté de votre ami...
moins de 2ans d'anciennété = pas d'indemnité de licenciement!!!

si plus de 2ans d'ancienneté, il faut d'abord calculer les indemnités de licenciement éco...

pour faute grave, pas d'indemnité dans tous les cas... 4000€ en réparation du préjudice de la perte de son emploi, celà parait bien faible!!!

dans tous les cas, intervenir est contre productif... il faut laisser l'employeur qui souhaite se séparer de vous, vous licencier pour le motif de son choix : en général, le licenciement est abusif... il ne reste alors plus qu'à contester le licenciement, avocat à l'appui, pour obtenir une bonne somme en transaction de licenciement...

Bonjour,

S'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ,votre ami n'aura pas de préavis a effectuer (et ne sera pas rémunéré)
Que son employeur préfere le licencier pour faute plutot qu'un licenciement économique, c'est son problème mais il faut que les choses soit claires : c'est l'un ou l'autre ...et si en plus il propose une transaction : il doit proposer un montant qui tienne compte :
-de l'ancienneté de votre ami dans l'entreprise.
-de son age.
-de la difficulté à retrouver un emploi dans sa branche professionnelle selon sa qualification
-de la gravité des faits reprochés qui sont succeptibles d'être contestés devant les prud'hommes.
Et c'est ce dernier point qui est déterminant dans l'appréciation du montant de la transaction puisque si votre ami n'a rien à se reprocher il peut, s'il a + de 2 ans d'ancienneté et que l'entreprise a plus de 11 salariés, demander 6 mois de salaire aux prud'hommes et c'est un minimum auquel peuvent s'ajouter d'autre dommages et intérêts.
Il faut prendre également en compte les frais de procédure dont l'employeur fera l'économie en proposant une transaction.

Comme vous dites que l'employeur a accepté avec plaisir le montant transactionnel que vous avez proposé (4000 €) je crains que ce ne soit pas une si bonne affaire que ça pour votre ami.

Sachez que si vous accepter une transaction, il ne sera plus possible de contester ultérieurement le licenciement devant les prud'hommes.

Enfin pour en terminer, je vous conseille de lire le blog sur ce sujet de Stéphane Bourdin , avocat
http://www.webavocat.fr/blog/?q=transaction

cordialement