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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-09-2008, 06:01 PM


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Licenciement en accident du travail

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LTVM
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Messages : 1
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Message : #1
Licenciement en accident du travail

Tous d'abord bonjour à tous.
je cherche des renseignements afin de me défendre.
Les faits sont les suivants :
En juin 2007 j'ai obtenu une formation qualifiante de dépanneur frigoriste. Depuis j'ai travaillé dans ce domaine en intérim. Fin septembre 2007 j'ai travaillé pour une société de froid jusqu'au 4 novembre 2007 en intérim. Le 5 novembre 2007 je signe un CDI avec 3 semaines de période d'essai. Tout c'est passé très bien jusqu'à la veille des fêtes de fin d'année, où mon chef m'annonce qu'il ne me fait pas assez confiance pour me conserver au sein de la boîte. Ce même jour il me remette une convocation pour un entretien pour un éventuel licenciement en début d'année 2008 sans me donner le motif. Le 27 décembre 2007 je m'électrise et je fait une chute ce qui entraîne une évacuation sanitaire. Depuis ce jour je suis en accident de travail reconnu par la société ainsi que par la sécurité sociale. Malgré mon arrêt je me suis rendu à mon entretien à fin de connaître le motif de licenciement.
Fin janvier je reçois mon licenciement en recommandé avec accuser de réception. Aussitôt je dénonce les motifs de licenciement "Insuffisance Professionnelle" . En retour de mon courrier on me reçoit au sein de la société à fin de me proposer un chèque "on ne m'indique pas la somme" à la condition de ne pas entamer de procédure prudhommal .Toujours en AT que me conseillez vous de faire. Merci de m'aider

02-19-2008 11:27 PM
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cloclo
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Messages : 136
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Message : #2
RE: Licenciement en accident du travail

Bonjour,

Si l'on propose une transaction ,c'est parce que le motif de licenciement invoqué dans la lettre : insuffisance professionnelle" ne tient pas la route et ce d'autant plus que pendant un arrêt de travail consécutif à un accident de travail , il est interdit de licencier sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Vous pouvez donc contester votre licenciement devant les prud'hommes et demander des dommages et intérêts dont le montant reste à déterminer;
Toutefois comme vous avez très peu d'ancienneté chez cet employeur et afin d'éviter les frais de procédure en prenant un avocat ainsi que la durée toujours trop longue de celle-ci , je vous conseille de bien négocier le montant de la transaction.
Cette dernière se négocie en salaire brut et en incluant ci-possible dans son montant la CSG-CRDS.
Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour avoir une d'idée sur le montant de la transaction à négocier sans pour cela engager une procédure.

http://www.webavocat.fr/blog/?q=transaction

Ce message a été modifié le: 02-20-2008 07:49 PM par cloclo.

02-20-2008 10:36 AM
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