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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:40 AM


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Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Auteur Message
delabarre
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Message : #1
Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Mon employeur est en passe de me licencier pour faute grave. Je suis cadre dans une entreprise de taille moyenne, j'ai 57 ans. La raison donnee est l'etablissement de fausse facture de remboursement de frais, fait que je ne peux pas contester. Je suis egalement au comite d'entreprise. Ce qui est fait est fait malheureusement. Je voudrais savoir si je devrais negotier une demission a la place. Comment m'en sortir? merci d'avance
Delabarre

01-16-2008 03:02 PM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

il y a deux choses :

- votre licenciement... il vous donnera droit au chomage... alors que une démission ne vous donnera pas droit au chomage...

- en dehors du licenciement, votre employeur peut PEUT ETRE vous faire un procès pour vous faire rembourser les sommes... vous pouvez rendre les sommes en questions... ce qui conduira à la clémence du juge en cas de procès... toutefois il n'est pas certain que votre employeur vous fasse un procès... mais en rendant l'argent, vous n'éviterez pas le licenciement...
en cas de démission, votre employeur pourrait aussi vous faire un procès...

La stratégie de se faire licencier est donc à mon avis mieux... que de démissionner... en tout cas au niveau financier pur!!!

En plus, si vous avez vraiment envie d'étouffer l'affaire, la démission n'est pas non plus l'outils idéal... l'outil idéal c'est une transaction de licenciement (suite au licenciement) à montant très faible qui va contenir une clause de confidentialité à mon avis... comme celà votre employeur ne pourra pas contractuellement ébruiter l'affaire...

La transaction de licenciement se sera pas évident à décrocher mais c'est jouable car l'employeur aussi ne voudra pas que l'affaire s'ébruite en théorie...

Il vous un avocat en droit du travail pour défendre vos interets au plus vite à mon avis...

L'employeur a des outils pour sanctionner les salariés... pourquoi vous double sanctionner avec une démission... le plus malin c'est d'attendre le licenciement et d'étouffer l'affaire avec la transaction de licenciement à un montant très faible...

01-16-2008 04:03 PM
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Légal
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Message : #3
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Attendez, vous dites que vous êtes au Comité d'Entreprise.

Etes-vous salarié protégé, car dans ce cas, pour pouvoir vous licencier l'employeur doit obtenit l'autorisation de l'inspection du travail?

01-16-2008 09:11 PM
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Message : #4
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

effectivement, je n'ai pas vu/retenu le "comité d'entreprise" pour répondre... celà change tout...

01-16-2008 10:27 PM
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Légal
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Message : #5
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Espérons que delabarre voit notre post.

01-16-2008 10:50 PM
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delabarre
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Message : #6
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

merci de votre reponse. Quelques petites questions si cela ne vous gene pas:
En quoi, ma presence au comite d'entreprise peut elle changer la donne?

aussi, n'est il pas vrai qu'avec une demission j'aurais plus de chance de retrouver un emploi?

delabarre

01-17-2008 01:06 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #7
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

En fait, le but du jeu était de déterminer si vous étiez ou non salarié protégé pour bénéficier de la procédure spéciale de licenciement.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-17-2008 02:15 AM
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delabarre
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Message : #8
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Merci maitre.
Si je comprends bien, je suis salarie protege d'apres ce que vous dites. Me recommendez vous donc toujours (apres inspection du travail) de negotier une transaction de licenciement a montant faible?

Si oui, quelle demarche me conseiller vous? en un mot: comment ca marche? que dois je communiquer a mon employeur? et devrais je lui proposer cette option avant ou apres ma lettre de licenciement?

merci de votre aide. (etes vous sur Paris?)

Delabarre

01-17-2008 12:00 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #9
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

Et bien, il va justement falloir vérifier si vous êtes bien salarié protégé mais cela semble le cas.

Pour le montant de la transaction, en règle générale, les indemnités transactionnelles de salarié protégé que j'ai eu à négocier sont plus élevés que pour les autres du fait de leur protection spéciale.

Pour transiger, il faut d'abord que le contrat soit rompu soit par licenciement, démission ou éventuellement prise d'acte de rupture.

Je suis en région parisienne comme l'indique les mentions sur le site et le blog de mon cabinet.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-18-2008 01:37 AM
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licenciement.admin
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Message : #10
RE: Licenciement faute grave - aidez moi SVP

delabarre a écrit :
aussi, n'est il pas vrai qu'avec une demission j'aurais plus de chance de retrouver un emploi?


c'est très discutable...
c'est avec la clause de confidentialité de la transaction de licenciement que vous aurez le plus de chance que l'affaire ne s'ébruite pas... avec cette clause, votre ancien employeur ne pourra juridiquement pas parler de l'affaire à vos éventuels futurs employeurs.

Avec la démission, si vos futurs emmployeurs potentiels appellent votre ancien employeur pour avoir un avis sur vous comme celà se fait souvent avant une embauche... vous risquez que votre ancien employeur parle du problème...

01-18-2008 09:35 AM
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