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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-24-2008, 02:59 AM


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Licenciement/ inaptitude / accident travail

Auteur Message
choupi
Junior Member
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Messages : 2
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Licenciement/ inaptitude / accident travail

Bonsoir ,je suis prochainement licencié suite à un accident du travail, j'ai passé une premiere visite médical (conclusion inapte) puis une seconde 15 jours aprés (conclusion inaptitude à tous poste et à toutes manutentions le 04.11.2007).
Pratiquement 1 mois aprés (27.11.2007)je recois en A.R une convocation en bonne éduforme (j'ai vérifié) par mon employeur en vus d'un licenciement car aucune possibilités de recclassement.Le 04.12.2007 je passe mon entretien avec le R.R.H qui me dit que je vais être licencié pour inaptitude et qu'il n'y a aucune possibilité de reclassement , il m'a dis qu'il fallais qu'il attende 48 heures pour m'envoyer ma lettre de licenciement , nous sommes le dimanche 9 décembre et je pensse recevoir ma lettre en A.R le lundi 10 décembre.
1er question: est ce que je peux demander au prud'homme une indemnité de la part de mon employeur pour la période du 8 décembre et 9 décembre (2x50 euros)?
2 eme question :
Comment dois je procéder pour tenir responsable mon employeur de l'état phisyque, moral et financier dans laquel je suis ?

Dans l'attente maitre ,
mes remerciements.

Mr Quetglas Jean-jacques

12-10-2007 01:06 AM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
*****


Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: Licenciement/ inaptitude / accident travail

Je vois difficilement comment vous pourriez être payé pour des jours non ouvrables de votre société.

Pour votre accident du travail, l'employeur ne peut être tenu pour responsable qu'en cas de faute inexcusable de sa part. Il s'agit d'une notion particulière très spécifique (comparable dans l'idée à la faute lourde du salarié), domaine que je ne traite pas du tout, puisqu'il est de la compétence du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et non du Conseil de Prud'hommes.

Si vous souhaitez aller dans cette voie, je vous conseille de contacter un avocat ayant l'habitude de ce type de procédure.


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12-10-2007 01:22 AM
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