Bonsoir,
ma direction veut me licencier pour faute grave après mon congé parental, ça ne me dérange pas trop...Ils ont quelqu'un de bien qui me remplace et moi je n'ai pas de mode de garde pour mes enfants...On va dire que je ne me suis pas révoltée...
Ils voulaient que je fasse un "abandon de poste" mais j'ai eu peur après le congé parental, alors ils vont me licencier pour "dénigrement de la direction," je leur donnerai une lettre d'insultes...

Ma 1ère question est:
ils me disent qu'avec une lettre d'insultes remise le 5 février, je serai licencié le 20/21 février. Est-ce effectivement les délais légaux? Parce que tout ce temps je serai en mise à pied, donc non payée...

Ma 2ème question est:
Ils me proposent aussi 1000€ ce qui est très peu, mais me va, comme "transaction" pour avoir de ma part une lettre comme quoi je ne les traine pas aux Prud'hom.
Après un appel à un service d'aide du travail, j'ai su que j'aurai une carence de 75 jours pour une transaction antérieure au licenciement et déclarée, forcément, avec mes misérables 1000€ ça n'est pas intéressant...Alors ils m'ont dit d'appeler leur avocate, qui m'a expliqué que je ne devais pas le déclarer car ce serait postérieur à l'attestation ASSEDICS.
En soit ça ne me dérange pas, mais je voulais être sûre que je ne cours pas de gros soucis...
- Ils me disent qu'il faut que la transaction ait lieu 8 jours après le lienciement effectif, est ce vrai, je voudrais être inscrite aux ASSEDICS avant pour ne pas mentir...
- comment sera déclarée cette transaction au moment de la déclaration annuelle à la DADS? Est ce que mon nom sera directement lié à cette somme?
- les impôts/ Assedics etc...ne peuvent-ils pas retrouver et prouver que j'ai eu ces 1000€?
- quels sont les termes qu'il faut utiliser dans la lettre de transaction ou déclaration Ursaff pour être le moins à risque possible?? J'ai lu dans un autre topic, que tout dépendait des détails que l'entreprise mettrait?

Je ne suis pas du tout une "pirate" et je veux bien suivre ce que m'a dit l'avocat et l'entreprise, mais en étant prudente...

Je vous remercie par avance infiniment de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.
Cend

Vous êtes en train totalement de vous faire avoir. On vous propose une somme dérisoire et alors même que l'employeur est totalement en tort dans votre affaire (même si cela vous arrange de ne pas reprendre votre poste).

Vous devriez prendre contact au plus vite avec un avocat afin de négocier au pire une indemnité transactionnelle. Vous allez pouvoir demander au moins dix fois plus à vue de nez.

Jetez un oeil sur l'article de mon blog sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel. J'explique comment l'employeur pratique habituellement et les risques que cela comporte de ne pas prendre d'avocat dans cette situation.

Oui, c'est vraiment un peu n'importe quoi. Vous allez être licenciée pour faute grave avec votre "lettre d'insultes" donc pas d'indemnité de licenciement, ni de préavis.

Et la somme proposée est vraiment dérisoire !!!

D'ailleurs, ce n'est pas si grave (je dis ça d'une manière ironique bien sûr) puisque vu la somme dérisoire, la transaction sera annulable pour concessions non réciproque.

Bonjour,
merci pour vos gentilles et rapides réponses.
Je me suis peut-être un peu mal expliqué, car en fait leur proposition est venu du fait qu'à mon rappel pour reprise j'ai évoqué le fait que je n'avais pas trouvé de mode de garde pour mes enfants et que ça me paniquait! Sur ce, quelques jours après, ma patronne m'a téléphoné en me proposant ce que je vous ai noté...C'est pourquoi je ne me sens pas "piégée" ou "volée", je pense qu'elle a voulu aussi me proposer quelque chose qui me "libère" sans être sans indemnités ASSEDICS, et aussi qui eux les dédouane de toutes les indemnités de licenciement.

Je suis donc tout à fait d'accord avec leurs proposition, c'est juste qu'il me reste les questions que j'avais noté, car par contre, je n'ai pas envie de perdre les 75 jours de carence pour juste 1000€ (mais j'avoue que je n'ai pas non plus envie de leur laisser...) et j'aimerai que la procédure aille vite, car toujours pour la même raison, je ne serai pas payée...

Merci d'avance pour vos réponses, et pardon d'avoir mal exprimé le fait que, pour être honnète, cette proposition m'arrange aussi...

Cordialement
Cend

Je comprends que cela vous arrange puisque vous allez percevoir les ASSEDICS. Le problème est que vous allez renoncer à votre droit de contester l'exécution et la rupture du contrat de travail pour presque rien.

L'employeur peut parfaitement vous proposer un licenciement sans signer de transaction. Dans ce cas, vous serez moins flouée et aucun risque avec les ASSEDICS et le délai de carence.

Pensez encore une fois qu'en disant amen à votre employeur comme vous comptez le faire, vous renoncerez à une somme qui vous est due et qui vous permettrez de voir l'avenir au niveau financier plus sereinement.

Oui mais l'employeur ne veut pas me proposer de licenciement pour faute réel avec indemnités, car comme ils savent que ça m'arrange aussi, ils sont forts de ça...
Pouvez-vous juste me dire si je peux accepter cette transaction et ne pas la déclarer...J'ai vraiment besoin de ces 1000€....

Merci d'avance
Cend

C'est vous qui êtes seule juge pour cela. Si vous êtes en possession de la transaction après votre inscription aux ASSEDICS, comment pourriez-vous de toute façon leur présenter ce document ?

Merci Maitre Boudin.
Autre question, savez-vous si cette somme de transaction sera déclarée comme salaire à mon nom, ou autre? Sera-t-elle apparente sur mon détail impôts?? Si je ne suis plus salariée de l'entreprise, comment l'entreprise déclare t-elle cette somme?

Merci beaucoup de votre aide.
Très sincèrement
Cend

Il s'agit d'une indemnité réparant votre préjudice et non d'un salaire. Vous n'aurez donc pas à la déclarer aux impôts. C'est d'ailleurs tout le but du jeu.

L'entreprise la déclarera comme une indemnité transactionnelle.

Merci beaucoup Maitre Boudin pour votre aide!
Très bonne continuation...
Cordialement
Cend