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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:32 PM


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Licenciement pour faute grave et transaction ???

Auteur Message
DELAUNAY
Junior Member
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Messages : 3
Groupe : Registered
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Message : #1
Question 
Licenciement pour faute grave et transaction ???

Bonjour,

Depuis presque 5 ans dans une société, mon patron veut me licencier. Il m'a donc proposé un arrangement de licenciement pour faute grave avec une offre transactionnelle de 7 500 euros.
Ce qui m'irait très bien.

Toutefois, je ne fais pas du tout confiance en ma société vue leur façon d'agir avec d'autres salariés ainsi qu'avec moi !

Tout d'abord, mon supérieur direct m'a transmis le 20/12/2007 un mail stipulant des fautes dans mon travail et qu'en l’absence d’explications de ma part, cette situation serait constitutive de fautes graves et inacceptables compte tenu de ma position et de mon ancienneté. J'ai par conséquent répondu à ce mail en me défendant sur TOUS les points reprochés.

Aujourd'hui, mon supérieur me convoque en catimini avec la DRH (recruter depuis peu, il n'y en avait pas jusqu'à présent) et me demande tous les deux de suivre une certaine procédure si nous voulons que le licenciement et l'offre transactionnelle aboutissent.

Toutefois, voici la procédure qu'il me demande de suivre :
- Mon supérieur direct m'informe qu'il va me re-transmettre le même mail d'insuffisance professionnelle pour faute grave dès le lundi 21 janvier 2008.
- Il faudra alors que j'y réponde mais en acceptant dès erreurs sous prétexte que sinon ils ne pourront pas me licencier (et sincèrement je souhaite vraiment que cette procédure aboutisse sinon j'ai peur de tomber en dépression).
- Le 28/01/2008, il me convoquerons à l'entretien préalable pour m'annoncer que je suis licencié pour faute grave.
- Le 31/01/2008, je signe l'offre transactionnelle de 7 500 euros.

J'ai peur qu'ils essaient de m'avoir car en plus ils n'arrêtent pas de me dire de leur faire confiance. Chose impossible !
- Est-ce bien la bonne procédure ? Si non, que dois-je faire ?
- Si je réussis à toucher l'offre transactionnelle, sera t elle prise en compte par les ASSEDIC.

Si quelqu'un peu me conseiller, ce serait fsuper gentil.
Merci d'avance.
Cécile

01-17-2008 05:18 PM
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sponsors
licenciement.admin
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Message : #2
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

en gros, il vous demande de leur fournir une preuve pour pouvoir vous licencier... ils sont limites dans votre entreprise...

Une fois que vous leur aurez fournis la preuve : pourquoi vous donnerez t'il de l'argent : ils auront une preuve de votre faute pour vous licencier sans avoir à passer une transaction...

en plus les 7500€ c'est pas terrible... on est loin du compte...

on se moque de vous à mon avis : attendez gentiment qu'on vous licencie, puis contester en prenant un avocat, alors vous aurez les moyens de négocier une belle transaction... et l'assurance de ne pas vous faire arnaquer.

si vraiment, vous voulez quitter cette entreprise au plus vite : prenez donc un avocat qui fera la négo à votre place... trop risqué sinon...

01-17-2008 05:44 PM
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DELAUNAY
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Messages : 3
Groupe : Registered
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Réputation : 0
Message : #3
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Merci pour cette réponse claire et rapide.
C'est ce que je pensais mais n'étant pas juriste, je ne suis sure de rien.
Lorsque mon patron va m'envoyé le mail le 21/01/08, il va attendre une réponse de ma part. Je ne sais pas du tout quoi faire ? Dois-je leur répondre ? Si oui, Je ne peux tout de même pas accepter des fautes qui ne sont pas de vrai ? Si je ne répond pas, c'est une faute de ma part ? Pouvez-vous me conseiller un avocat ?
Merci d'avance.
Cécile.


admin a écrit :
en gros, il vous demande de leur fournir une preuve pour pouvoir vous licencier... ils sont limites dans votre entreprise...

Une fois que vous leur aurez fournis la preuve : pourquoi vous donnerez t'il de l'argent : ils auront une preuve de votre faute pour vous licencier sans avoir à passer une transaction...

en plus les 7500€ c'est pas terrible... on est loin du compte...

on se moque de vous à mon avis : attendez gentiment qu'on vous licencie, puis contester en prenant un avocat, alors vous aurez les moyens de négocier une belle transaction... et l'assurance de ne pas vous faire arnaquer.

si vraiment, vous voulez quitter cette entreprise au plus vite : prenez donc un avocat qui fera la négo à votre place... trop risqué sinon...

01-17-2008 06:13 PM
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isabelle
Junior Member
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Messages : 21
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #4
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Bonsoir,

Si je peux me permettre un conseil SURTOUT N'ALLER PAS DANS LEUR SENS par mail car si vous le faites , qu'il vous licencie pour faute grave et qu'il ne vous propose pas de transaction (chose dont je suis quasiment certaine vu qu'ils essaient de se constituer une preuve de leur bien fondé concernant les reproches qu'ils vous font par mail) et que vous voulez ensuite contester le licenciement qui vous semblera donc abusif il sera tres difficile pour vous de prouver votre bonne foi.
Laissez les vous licencier dans un premier temps sans leur apporter aucune " matiére" pour pouvoir le faire et ensuite négociez.
Enfin c'est mon humble avis...

01-17-2008 08:21 PM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #5
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

je suis d'accord avec isabelle : ne faites rien... et contester par écrit (lettre RAR) toutes les fautes que l'on va vous reprocher à l'avenir et les anciennes...

Parce que votre employeur n'est pas quelqu'un d'honnete à mon avis, il vaut mieux partir mais correctement...

Prenez un avocat pour un départ négocié si besoin... vous pouvez dire à votre patron discretement : vous voulez que je parte??? voyez avec mon avocat et vous lui donnez le numéro de téléphone de l'avocat. Avec les personnes malhonnetes, faut pas chercher le conflit en direct : c'est mieux que celà passe par un intermédiaire de confiance et compétent...

si votre employeur avait voulu vous arnaquer, il aurait fait ce qu'il vous propose : vous commettez une faute virtuelle que vous reconnaissez, puis il vous licencie... vous lui dites alors : on passe la transaction? s'il vous répond non.. vous ne pourrez alors pas vous défendre du licenciement puisque vous avez apportez une preuve de la faute à votre employeur...

pour un avocat sérieux, il y a Maitre Boudin du forum (http://www.webavocat.fr/) qui répond souvent sur le forum, c'est plus ou moins l'expert en licenciement du forum... ou prenez un avocat en droit du travail/droit social près de chez vous...

01-17-2008 08:33 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Message : #6
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Je confirme que 7500 euros, c'est peu surtout si vous n'avez rien à vous reprocher.

De plus, l'insuffisance professionnelle n'est pas un motif de licenciement pour faute grave.

L'employeur fait n'importe quoi. La transaction ne peut être signée qu'après que vous ayez reçu la transaction.

Vous courrez droit à la catastrophe si vous continuez comme cela et vous allez être obligé de faire une procédure judiciaire par la suite pour faire annuler la transaction.

Tout le monde va donc y perdre dans cette histoire.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail

Ce message a été modifié le: 01-18-2008 01:32 AM par Maître Stéphane Boudin.

01-18-2008 01:31 AM
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DELAUNAY
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Messages : 3
Groupe : Registered
Inscription : Jan 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #7
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses qui me confortent dans mon opinion.
Mon dossier me parait assez compliqué, Quelqu'un peut il me conseiller un avocat ? Ou une marche à suivre ?
Par contre, j'imagine que cela coute cher, avez-vous un odre de prix ?

Merci
Cécile

01-18-2008 10:22 AM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #8
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

celà a un coup bien sur qui dépend de l'avocat... mais comme vous gagnerez plus dans votre affaire que sans avocat, vous n'aurez rien à débourser au final : un bon avocat est investissement rentable.

01-18-2008 10:43 AM
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isabelle
Junior Member
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Messages : 21
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #9
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Bonsoir,

Pour ce qui est de vous conseiller un bon avocat tout dépend de la région ou vous habitez.

01-18-2008 08:29 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #10
RE: Licenciement pour faute grave et transaction ???

Tout dépend effectivement de l'endroit où vous habitez.

Pour trouver un avocat, vous pouvez utiliser les Pages Jaunes, surfez sur Internet et demander à l'Ordre des Avocats de votre département au Palais de Justice l'annuaire des avocats. Dedans, vous avez les listes des avocats spécialistes en droit social. Il suffira ensuite d'en choisir plusieurs et de les contacter pour avoir leurs honoraires.

Attention, l'avocat coûte cher et ce, d'autant plus qu'il connaît bien la matière. Les prix varient d'environ 1000 euros à 3000 euros suivant le type de procédure et leur longueur assorti souvent d'un honoraire de résultat de 10 à 20 %. Attention, il s'agit des prix et pourcentages hors taxe. Il faut donc rajouter 19,6 % à chaque fois.

La simple consultation va de 60-65 euros (pour 20 à 30 minutes chez un généraliste) à 300 euros (longue consultation chez un spécialiste).

Les honoraires sont librement fixés donc d'un avocat sur l'autre, cela peut fortement varié.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-18-2008 08:40 PM
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