Vous êtes victime de licenciement ?

Est-il possible de se servir d'un sms au propos virulents pour licencier au motif de faute grave ?

tout à fait à mon avis... celui qui recoit le sms insultant peut faire un constat d'huissier du sms pour avoir une preuve de l'insulte...

mais comme un sms est falsifiable au niveau de l'expéditeur (oui oui... ce n'est pas fiable, je suis ingéneur informaticen avec un bon niveau en télécom à la base!!!)... celui qu'on accuse d'avoir envoyer le message peut se défendre en demandant aux opérateurs telecoms la trace exacte du sms qui contiendra le numéro du véritable expéditeur (la trace en détail de chaque sms est conservée à cause du terrorisme).

Oui, depuis une jurisprudence récente, le SMS est bien un mode de preuve parfaitement recevable (cela fera plaisir à une de mes clientes d'ailleurs de l'apprendre ).

Admin, comme je vous l'ai déjà dit, le raisonnement de l'informaticien est bien au-delà de celui du conseiller prud'homal. Il y a donc peu de risque que le SMS soit contesté par la partie adverse. Si c'est le cas, le CPH tranchera. Par contre, il faudra soit faire faire des attestations, soit demander un constat d'huissier ou à la rigueur une photo du message. Vous ne pourrez pas vous amuser à glisser le téléphone dans votre dossier de plaidoirie à titre de preuve.

Ce message a été modifié le: 01-13-2008 10:36 PM par Maître Stéphane Boudin.

J'ai l'impression que Pitou demande si on peut licencier pour faute grave un salarié qui envoi un sms indélicat?

A moins que j'ai mal compris sa question.

Oui, après relecture, je pense que vous avez raison Légal.

Le licenciement pour faute grave peut effectivement être justifié par des propos insultants quel que soit le support de ces propos. Tout dépend évidemment du contenu exact des propos, de la personne qui l'a reçue et du "milieu" de la société.

En effet, des propos un peu "chaud" ont pu déjà être considérés en jurisprudence (par exemple pour une entreprise de transport) comme ne permettant pas de justifier une licenciement pour faute grave.