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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-17-2008, 05:32 AM


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Licenciement pour faute grave

Auteur Message
Cerise
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Message : #1
Licenciement pour faute grave

Bonjour,

Tout d'abord je souhaite vous féliciter pour ce site enrichis d'informations.
Voilà mon problème. Je suis dans une entreprise depuis 5 mois. En tant que cadre j'ai eu une péridode d'essai de 3 mois qui m'a été renouvellée d'1 mois et demi!!! mais je précise sans courrier de renouvellement. Dans mon contrat il n'est pas indiqué tacite reconduction de la période d'essai. Mon employeur, ne voulant pas me garder, sait rendu compte que j'étais en fait confirmée en CDI depuis le 27/11/07. Bref, il a voulu me faire signer une fin de période d'essai le 08 janvier 08, que j'ai bien entendu refusée, étant confirmée.Donc, il m'a dit qu'on me licencierai pour insuffisance de résultats.
J'ai eu l'entretien préalable de licenciement le 17 janvier 08.
Suite à cet entretien, il a voulu me faire signer ma feuille d'objectifs, qui n'avait jamais été validée au préalable par nos signatures. Devant mon refus, il s'est emporté, en me disant tu veux voir ta lettre de licenciement? Il me l'a carrément imprimée de son poste et me l'a remise.Le lendemain, j'ai reçu ma lettre par la poste en A/R le 22 janvier 08 avec des motifs très fantaisistes, me demandant de faire un préavis de 3 mois. Je me suis empressée d'envoyer une lettre de contestation en A/R pour motif abusif.
La RH ayant reçu ce courrier, m'a convoqué mardi 29/01/08 en me disant je cite: je ne sais pas ce que vous cherchez mais vous allez nous trouvez! Je vais requalifier votre licenciement en licenciement pour faute grave!
Donc, on m'a donné la copie de la convocation à un autre entretien de licenciement pour le 04 février: "nous vous demandons de vous présenter à un entretien pouvant conduire à 1 licenciement pour faute grave [/i]compte tenu de vos agissements dans le cadre de l'exécution de votre préavis suite au licenciement prononcé le 18 janvier pour motif réel et sérieux! Dans cette attente nous vous mettons à pied compte tenu de votre comportement pendant votre préavis dès ce jour".

Ma question: peut on licencier quelqu'un une seconde fois? Je suis déjà licenciée pour insuffisance de résultats avec un préavis de 3 mois à faire et on me licencie une seconde fois pour faute grave avec mise à pied! Alors que je n'ai commise aucune faute!Juste faire valoir mes droits!

Merci pour vos réponses et votre aide.

01-30-2008 05:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: Licenciement pour faute grave

Votre employeur fait n'importe quoi et a tenté après coup de rattraper ses erreurs. Comme vous ne vous êtes pas laissé faire, cela ne lui a pas plu.

L'employeur ne peut licencier deux fois un salarié. Il peut seulement s'il découvre une faute grave durant le préavis du salarié mettre immédiatement fin au préavis et revenir donc d'une certaine façon sur le motif de licenciement.

Autant dire que vous ne rentrez a priori pas dans ce cas.

A votre place, je prendrai contact avec un avocat. Cela montrera à votre employeur que de votre côté aussi, ils ont fini par réussir à vous "trouver". Cela le calmera tout de suite à mon avis.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-30-2008 11:25 PM
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Cerise
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Message : #3
RE: Licenciement pour faute grave

Je vais de toute façon contacter un avocat. L'inspection du travail m'a dit de les laisser s'enfoncer.D'aller lundi prochain à l'entretien afin de savoir quelle est la faute grave qui m'est reprochée.Ensuite d'attendre ma 2nde lettre de licenciement (je les collectionne, 2 licenciements en 3 semaines!!).
Et de leur porter le coût de grâce en allant au prud'hommes.

Une dernière question: s'ils se rendent compte de leur erreur lors de l'entretien lundi ( c'est à dire que je ne peux être licenciée 2 fois), et qu'ils veulent négocier , faut il accepter ou bien les trainer en justice?
Je vous avoue que je ne comprend pas un tel acharnement, je voulais juste partir tranquillement, et que mon préavis de licenciement me soit payé.

Merci d'avance pour votre aide.

01-31-2008 01:02 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: Licenciement pour faute grave

Tout dépend de votre objectif. A première vue, il est préférable de les laisser faire effectivement n'importe quoi et de revenir vers eux ensuite pour les mettre devant le fait accompli et faire le point avec votre avocat sur ce que vous pourrez demander. A lui ensuite de les contacter pour proposer un éventuel arrangement amiable avant saisine du CPH. C'est en tout cas comme cela que je procède de mon côté habituellement.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-31-2008 01:08 AM
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Cerise
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Message : #5
RE: Licenciement pour faute grave

Merci beaucoup Maître pour ces judicieux conseils.
Je vous tiendrai au courant quant à la suite de mon affaire!

Bonne soirée.

01-31-2008 01:19 AM
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Cerise
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Messages : 4
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Message : #6
RE: Licenciement pour faute grave

Bonjour Maitre,

Je reviens vers vous concernant la suite de mon affaire.
En effet, on m'a licencié pour la seconde fois le 08 février pour faute grave.
J'ai été licencié le 22 janvier 2008 pour résultats insuffisants, et en moins de 2 semaines un 2nd licenciement!
Je navigue en plein science fiction! D'autant plus que les motifs de la faute grave sont complètement absurdes: vous avez droit à vos 2 heures de recherche de travail pendant votre préavis de licenciement, vous avez averti votre supérieur que vous vous absentiez 1/2 heure, mais vous êtes revenue au bout d'1 h 1/2!!! A cause de vous votre supérieur a dû s'excuser auprès des clients et reporter vos rendez vous.Ce qui est complètement faux, d'autant plus qu'à mon retour il m'a signifié ma mise à pied le 29 janvier et m'a convoqué à un 2nd entretien de licenciement!!!
Surtout qu'étant cadre et payé au forfait jour, je suis responsable de mon temps de travail.
Donc licenciement pour faute grave et mon solde de tout compte et assedic seront à ma disposition ultérieurement!

Ont ils le droit de faire cela? Dois je leur envoyé un courrier leur rappelant qu'il ne sont pas sans savoir qu'ils ne peuvent me licencier 2 fois? Faut il les mettre en demeure de m'envoyer mes documents?

De toute façon je vais saisir le CPH.

Merci pour votre aide.

02-12-2008 05:04 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
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Message : #7
RE: Licenciement pour faute grave

Examinez bien votre courrier. Si l'employeur ne peut vous licencier deux fois, il peut arrêter votre préavis si une faute intervient entre le licenciement et la fin du préavis. Cela ressemble donc à un deuxième licenciement (pour faute grave) sans en être vraiment un.

Au vu de ces nouveaux éléments, faire le point avec un avocat m'apparaît important afin de saisir le CPH.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-12-2008 07:58 PM
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