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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:25 PM


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Licenciement pour refus de mission

Auteur Message
Groom
Junior Member
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Messages : 11
Groupe : Registered
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Message : #11
RE: Licenciement pour refus de mission

Je ne pense pas démissionner certes, mais du fait de la mise à pied, je n'aurais pas de salaire jusqu'à ce que mon employeur prenne sa décision ....

Si j'ai bien compris, il y aura alors licenciement ou abandon de la démarche et remboursement du salaire non versé sur la période.

L'employeur peut il prolonger cette période de mise à pied et continuer à ne pas me payer ?

Merci de vos commentaires en tout cas ! Shy

02-11-2008 09:49 AM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
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Messages : 827
Groupe : Registered
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Message : #12
RE: Licenciement pour refus de mission

Non, l'employeur ne peut prolonger indéfiniment la période de mise à pied qui doit avoir une durée strictement nécessaire pour mener à pied la procédure.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-11-2008 04:34 PM
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Groom
Junior Member
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Messages : 11
Groupe : Registered
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Message : #13
RE: Licenciement pour refus de mission

Si mon employeur me licencie avant mes 2 ans d'ancienneté, j'ai un travail derrière donc rien de grave .... mais du coup, est il intéressant de l'attaquer pour licenciement abusif ?

J'ai pu lire que les sommes ne sont plus du tout les mêmes !

Pour moi et d'un il est abusif, et de deux il est vraisemblablement lié au fait que mon employeur ne souhaite visiblement pas que j'atteigne les deux ans d'ancienneté !

Est il attaquable sur ce dernier point ? Si je l'attaque et que je gagne, est ce que mon préavis sera compté comme ancienneté ?

02-11-2008 05:02 PM
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Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
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Statut : Hors ligne
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Message : #14
RE: Licenciement pour refus de mission

Non, le préavis ne compte plus pour l'ancienneté depuis un dernier revirement de jurisprudence.

Pour les montants, ce n'est pas qu'ils sont moins intéressants, c'est qu'il est plus difficile de les obtenir car la détermination de leur montant est automatique pour le plancher des six mois de salaire au dessus de deux ans d'ancienneté.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
02-11-2008 05:09 PM
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