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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:40 PM


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Licenciement pour refus de mobilité

Auteur Message
vanou300
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Message : #11
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Oui mais je n'arrive pas à les joindre donc pour le moment je suis toute seule...

01-30-2008 10:54 PM
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sponsors
diablo28
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Message : #12
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Au pire, contactez votre CE. Il pourrons joindre un représentant du personnel, voire vous adjoindre une aide judiciaire.

01-30-2008 10:58 PM
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vanou300
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Message : #13
RE: Licenciement pour refus de mobilité

On n'a pas de CE dans mon SSII...[/u]

Ce message a été modifié le: 01-30-2008 11:01 PM par vanou300.

01-30-2008 10:59 PM
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diablo28
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Message : #14
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Ah ! Il vous faut donc demander à sursoir au rendez vous en attendant la disponibilité d'un de vos DP ou d'un délégué syndical. Essayez de ne pas y aller seule, ce serait le pot de terre contre le pot de fer ... Est-ce indiscret de vous demander le nom de votre SSII ? Si vous êtes sur la région parisienne, je pourrais éventuellement vous donner les références d'un avocat spécialisé (mais qui ne fait pas l'aide judiciaire gratuite). Une autre recommandation, en cas de nécessité de prendre un avocat, prenez en un qui se paiera sur les dommages et interets (fixe minime + pourcentage sur les sommes obtenues), en général ils sont plus combatifs ...

01-30-2008 11:05 PM
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vanou300
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Message : #15
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Je suis sur Beauvais et je ne prefere pas donner le nom de mon SSII. Pour ce qui est de l'avocat, je n'ai pas de quoi en payer un...

01-30-2008 11:06 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #16
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Vanou, il me semble que je vous avais déjà répondu.

Gardez quand même à l'esprit qu'étant sur Beauvais et la mission se déroulant à Paris, vous restez dans le même secteur géographique. Si la clause de mobilité vous est inopposable en raison de son imprécision, vous allez quand même vous heurter au fait que Paris Beauvais n'étant pas sufisamment éloigné, il s'agira vraisemblablement d'une simple modification de vos conditions de travail. Il ne vous restera donc qu'à jouer sur le délai laissé pour donner votre réponse à la proposition.


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01-30-2008 11:10 PM
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diablo28
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Message : #17
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Il ne vous reste plus qu'a tenter de sursoir au rendez vous en attendant la présence d'un délégué du personnel et de remuer ciel et terre pour obtenir l'aide judiciaire gratuite (voir mes réponses précédentes). Certains avocats ne se remunèrent que sur les sommes obtenus mais ils sont difficiles à trouver. J'espere que lors de cet échange, vous aurez trouvé des pistes pour votre défense.
Bon courage.
En souhaitant votre réussite.
Cordialement,
Diablo28
Délégué syndical dans une grande banque française

01-30-2008 11:11 PM
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vanou300
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Message : #18
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Merci à vous deux pour vos réponses.
Je pense avoir les éléments necessaires pour ma "défense".
Cordialement,
Vanou

01-30-2008 11:14 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #19
RE: Licenciement pour refus de mobilité

Diablo, le pacte de quota litis est strictement interdit en France. Aucun avocat ne peut donc prendre de dossier en se rémunérant exclusivement avec un honoraire de résultat.

Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail sont des nids à embuches pour salarié et employeur sur lesquelles il est très facile de faire des erreurs.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-30-2008 11:17 PM
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diablo28
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Messages : 11
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Message : #20
RE: Licenciement pour refus de mobilité

> Maître Stéphane Boudin
Nous avons eu affaire à un avocat ne facturant que ses frais réels (déplacements, recherches,...), le reste étant un pourcentage des sommes obtenus (dans la cas cité, 10% de 156 300 euros). Total = 15 630 euros + 874 euros de frais) Etait il dans l'illégalité ?
> Vanou
Bon courage et mes félicitations pour votre courage. Trop de gens hésitent à se défendre ...

01-30-2008 11:28 PM
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