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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 05-16-2008, 06:32 PM


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Licenciement pour suppression de poste

Auteur Message
Rafael
Junior Member
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Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Licenciement pour suppression de poste

Bonjour,

Je vous expose mon soucis...

Le licenciement pour suppression de poste est il un licenciement économique?

merci de votre aide.

Ce message a été modifié le: 02-06-2008 05:24 PM par Rafael.

02-06-2008 12:25 PM
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licenciement.admin
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Message : #2
RE: Licenciement pour suppression de poste

Le licenciement pour suppression de poste est évidement un licenciement éco à ma connaissance. Si la lettre de licenciement ne comporte pas le fait qu'il s'agit d'un licenciement éco, le licenciement est abusif.

Les indemnités sont fonction de la convention collective ou de la loi à défaut de mentions dans la convention... et pas de la santé financiere de votre entreprise...

Il vous faut d'abord contester le licenciement (un avocat à l'appui serait une bonne idée) en menacant d'un procès pour licenciement abusif. Vous verrez ensuite si votre employeur est ok pour négocier une bonne somme ou si devez faire un procès pour obtenir réparation de votre licenciement.

02-06-2008 01:51 PM
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Rafael
Junior Member
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Messages : 4
Groupe : Registered
Inscription : Feb 2008
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #3
RE: Licenciement pour suppression de poste

admin a écrit :
Le licenciement pour suppression de poste est évidement un licenciement éco à ma connaissance. Si la lettre de licenciement ne comporte pas le fait qu'il s'agit d'un licenciement éco, le licenciement est abusif.

Les indemnités sont fonction de la convention collective ou de la loi à défaut de mentions dans la convention... et pas de la santé financiere de votre entreprise...

Il vous faut d'abord contester le licenciement (un avocat à l'appui serait une bonne idée) en menacant d'un procès pour licenciement abusif. Vous verrez ensuite si votre employeur est ok pour négocier une bonne somme ou si devez faire un procès pour obtenir réparation de votre licenciement.


Merci pour cette reponse...
Je pensais en effet qu'une société en pleine santé n'avait aucune raison de faire un licenciement économique en me basant sur ce document du ministère:

Suppression ou transformation d'emploi, modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail doivent être causées par des difficultés économiques, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité (à distinguer de la simple recherche de bénéfices) ou la cessation d'activité de l'entreprise. Les difficultés économiques existent lorsqu'il y a perte d'un marché, fort endettement ou déficit important mais non lorsque survient un incident passager et peu important (légère baisse des ventes). De même, la seule recherche d'économie, alors que la situation économique et financière de l'entreprise est bonne, ne peut justifier un licenciement. La mutation technologique (acquisition de nouveaux outils entraînant de nouvelles méthodes de travail, informatisation) peut également être la cause d'un licenciement économique. L'employeur est tenu - lorsque les mutations technologiques sont importantes et rapides - d'établir un plan d'adaptation au bénéfice des salariés.

merci encore.

Ce message a été modifié le: 02-06-2008 09:19 PM par Rafael.

02-06-2008 03:50 PM
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licenciement.admin
Unregistered


Message : #4
RE: Licenciement pour suppression de poste

non le poste peut être supprimé pour préserver la compétivité de l'entreprise... voyez avec un avocat pour analyer finement votre cas : c'est plus complexe que ce que vous pensez à mon avis...

02-06-2008 05:36 PM
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