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Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
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Popof
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Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Bonjour tout le monde.
Merci d'être venu lire les quelques lignes suivantes qui décrivent mon cas!!!
Je suis employé depuis 2 ans 1/2 en tant que cadre dans un gros groupe industriel. (+200 personnes au siege, +5000 en comptant les usines. CA> 500Meur). En la qualité de Responsable Dvpmnt International.
Depuis quelques mois l'activité est devenue faible dans notre secteur, surtout pour les opérations à l'étranger, aussi je suis payé à ne rien faire (façon de parler mais presque) depuis quelques mois.
Mon employeur vient de me proposer un licenciement le 31 Mars (rien d'écrit pr l'instant), en me disant "on a rien à vous reprocher, mais l'activité économique ne justifie plus votre poste, je vous propose donc un départ dans de TRES bonnes conditions".
J'aurais voulu savoir ce que j'étais en droit d'attendre sachant que:
1) Pour l'instant l'ambiance est bonne, et je n'ai pas de grosse crainte qu'ils me sortent un lapin du chapeau, mais je me méfie quand même par principe.
2) POINT IMPORTANT: Nous sommes 3 au même poste, les 2 autres ont LA MEME ANCIENNETé, LA MEME FORMATION EXACTEMENT, maaaaais sont les fils du PDG et sont donc rémunérés 20% de plus en fixe. Ont droit à un bonus annuel 2x plus gros que le mien (5k€ contre 10k€). Et bien sûr il n'est absolument pas envisagé de les licencier.
3) J'ai des documents à ma disposition (de par la fonction que j'ai occupé) qui sont très "sensibles" sur certains points de l'activité du groupe.
J'ai naturellement parcouru le forum, mais j'avoue que le point 2 (je suis en fait en concurrence "arbitraire et partiale" contre les fils du big boss) me semble être particulier. je ne sais pas si un éventuel prudhomme verrait ce cas d'un bon ou mauvais oeuil pour l'employeur?
Je précise que j'ai toujours atteint mes objectifs, et qu'a priori ils n'ont absolument aucune faute à me reprocher même en cherchant bien (frais de déplacement etc, j'ai toujours été clean)
Merci par avance pour votre aide! Et bravo pour ce forum vivant et bien fait!
Popof.
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| 02-07-2008 03:14 PM |
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licenciement.admin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
attendez de savoir si on va vous faire un licenciement éco... ce n'est pas certain : on a plusieurs cas sur le forum où l'employeur disait au début qu'il allait faire un départ favorable... et au final on vous reproche une faute abusive pour éviter de vous payer les indemnités de licencement éco qui sont doublées!!! donc méfiance et patience à mon avis !!!
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| 02-07-2008 03:55 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Même si l'ambiance est bonne, le but de l'employeur est quand même de vous donner le moins possible.
Vous avez donc deux stratégies : soit vous vous débrouillez seul et voyez ce que l'on vous propose en face, soit vous faîtes appel à un avocat afin de négocier le montant de l'indemnité transactionnel qui vous sera versé. A noter que cela vous permettra également de sécuriser la transaction.
Certains salariés qui ont tenté de négocier seuls se sont retrouvés dans des situations difficiles. J'en parle ici d'ailleurs.
Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
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| 02-07-2008 03:55 PM |
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Popof
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Merci à tous les deux pour vos remarques.
Je dois justement les voir cette semaine pour qu'ils m'annoncent la couleur du deal.
J'avoue que (et ce n'est pas par pure naïveté) je suis relativement peu inquiet d'un éventuel retournement de veste. La relation que j'ai entretenue pendant ce temps avec mon supérieur hiérarchique (qui n'est pas LE big boss, mais le Numéro 2, et qui décide de mes conditions de départ) a toujours été bonne. Nous sommes tous les 2 sportifs et partageons des valeurs de droiture et d'honnêteté. j'ai travaillé à ses côtés sur des cas de licenciements d'autres personnes, je n'ai jamais senti en lui l'ombre d'un soupçon de malhonnêteté ni de "coups bas".
Evidemment j'envisage très sérieusement de me faire aider par un avocat dans la rédaction des clauses transactionnelles etc.
Ma question portait plutôt sur l'importance ou non que pourrait avoir le point 2) que je cite plus haut dans mon post initial. A savoir le fait que a fonction, age, expérience, ancienneté et diplômes égaux, je suis moins bien rémunéré que les 2 autres Managers. Donc en tout logique, si on veut faire des économies ce serait sur eux que ça devrait tomber.
Ensuite, humainement, je coçois très bien que le Big Boss n'aie pas envie de virer ses propres enfants. Mais légalement...je ne vois pas de justification.
bref, j'attends de voir ce qu'ils me proposent!
merci encore!
Popof.
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| 02-07-2008 04:10 PM |
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monorouge
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
ce qui m'intéresserait est le point 3 que je partage avec vous.
Combien se monnaie le silence lorsque l'on a des dossiers qui peuvent faire sauter des personnes hautement placées ? Cela doit valoir autrement plus que quelques mois de dommages et intérêts.
Encore plus et c'est mon cas, si plusieurs personnes pourraient voir leur belle carrière interrompue si je déballe le tout.
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| 02-07-2008 07:39 PM |
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Légal
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Transiger est avant tout une négociation. A vous donc de faire valoir vos arguments et le préjudice que vous causerez la rupture de votre contrat de travail.
Il est effectivement + sage de faire appel à un avocat pour négocier au mieux les conditions de votre départ et votre indemnité transactionnelle.
Beaucoup de personnes aimeraient qu'on leur donne des chiffres, mais c'est vraiment au cas par cas.
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| 02-07-2008 08:56 PM |
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licenciement.admin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
2) POINT IMPORTANT: Nous sommes 3 au même poste, les 2 autres ont LA MEME ANCIENNETé, LA MEME FORMATION EXACTEMENT, maaaaais sont les fils du PDG et sont donc rémunérés 20% de plus en fixe. Ont droit à un bonus annuel 2x plus gros que le mien (5k€ contre 10k€). Et bien sûr il n'est absolument pas envisagé de les licencier.
il est possible de contester l'ordre des licenciements éco mais votre employeur pourrait évoquer que les "fistons" seront plus tard les dirigeants de l'entreprise... il est donc logique que ce soit vous que le licenciement éco vise et je pense que les juges seraient d'accord avec lui en cas de procès...
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| 02-07-2008 10:50 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
2) POINT IMPORTANT: Nous sommes 3 au même poste, les 2 autres ont LA MEME ANCIENNETé, LA MEME FORMATION EXACTEMENT, maaaaais sont les fils du PDG et sont donc rémunérés 20% de plus en fixe. Ont droit à un bonus annuel 2x plus gros que le mien (5k€ contre 10k€). Et bien sûr il n'est absolument pas envisagé de les licencier.
il est possible de contester l'ordre des licenciements éco mais votre employeur pourrait évoquer que les "fistons" seront plus tard les dirigeants de l'entreprise... il est donc logique que ce soit vous que le licenciement éco vise et je pense que les juges seraient d'accord avec lui en cas de procès...
Pas sûr, c'est d'ailleurs pour assurer le coup qu'une transaction est envisagée.
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| 02-08-2008 12:26 AM |
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Popof
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Merci à tous pour vos réponses.
Dernière petite question, avez vous une idée du montant que je dois envisager pour les frais d'avocats (region Parisienne, je sais pas si ça change quelquechose), afin de bétonner la transaction?
J'ai dans l'idée environ 1000 euros, mais je n'y connais RIEN du tout, aussi tout avis est le bienvenu.
Pour le reste, j'ai vu mon supérieur aujourd'hui, le ton est encore très détendu, il m'a même refilé du boulot sur un dossier sensible (ce qui est plutôt rassurant sur ses intentions) et m'a promis de m'annoncer les conditions de licenciement d'ici vendredi prochain.
Bien à vous.
Popof
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| 02-08-2008 06:59 PM |
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Maître Stéphane Boudin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
Pour les honoraires, la question a déjà été posée de nombreuses fois sur le forum. Les honoraires de l'avocat sont libres et leur montant dépendra des diligences de l'avocat.
En règle général, pour que la transaction ne soit pas trop déséquilibrée en défaveur du salarié, il faut que son avocat intervienne beaucoup (en tout cas, c'est comme cela que je procède de mon côté).
En effet, une rédaction malencontreuse peut poser de sérieux problèmes par la suite.
Attention à bien noter que la plupart du temps, un honoraire de résultat est également prévu.
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| 02-09-2008 01:35 PM |
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Popof
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Offre faite.
Bonjour tout le monde.
Mon employeur vient de me faire l'offre suivante:
3 mois de préavis payé non effectué.
1,6 mois de brut de transaction....
J'avoue que je suis déçu. DOnc même si le ton est bon, j'ai expliqué mes raisons, leur ai dit que pour eux le licenciement serait rentabilisé en 1 ou 2 mois. Bonne opération pour eux mais pas pour moi.
Et j'ai demandé 6 mois de brut.
Réponse au prochain épisode!!!
Bien à vous.
Popof
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| 02-20-2008 11:11 AM |
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licenciement.admin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
ne pas considérer pas que le préavis est un vrai cadeau : pleins d'entreprises les offrent sans rien demander en retour et celà décale les assedics...
1,6 mois, c'est minable, on ne renonce pas à son droit de faire un procès en licenciement abusif pour une telle somme...
1,6 ce serait si vous étiez certain de perdre en procès...
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| 02-20-2008 11:55 AM |
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Popof
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correction.
Pardon, c'est 1,6 mois de salaire chargé pour eux.
Pour moi ça représente 2,5 mois de salaire brut.
ça n'en demeure pas moins très peu à mon goût.
Bien à vous.
Popof
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| 02-20-2008 12:01 PM |
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licenciement.admin
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RE: Licenciement sans réelle raison? Quelle transaction espérer?
je vois que vous avez bien consulté mon guide sur la transaction de licenciement en tout cas je reconnais mon argumentaire pour obtenir une transaction....
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| 02-20-2008 12:21 PM |
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