Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Mon employeur a procédé à une modification de mon contrat de travail sans mon consentement en modifiant la nature de mes responsabilités : on me demande de faire un travail avec des responsabilités moindres, un interet moindre et qui plus est sans fiche de fonction. Au préalable j'avais signé une fiche de fonction relative au poste decrit dans mon contrat. Sur ma fiche de salaire est toujours mentionnée le poste decrit dans mon contrat.

J'ai tenté de réintégré un poste acceptable en postulant en interne à d'autre emploi mais la reponse de mon employeur a toujours été négative. En outre aucun plan de formation n'a été mis en place pour developper mon employabilité depuis 3 ans.

De plus ma hierarchie a commencé à avoir des positions que l'on peut qualifier de harcelement morale.

J'ai donc écris à la DRH de mon entreprise par mail pour relater ces faits indiquant notamment la retrogradation subie, mes tentatives pour réintégrer un poste en rapport avec le contrat et les agissements de ma hierarchie.

En terme de performance, mes entretiens annuels sont tous positifs (les conclusions sont atteint ou depasse les objectifs), j'ai été regulièrement augmenté, ai obtenu des primes jusqu'à la retrogradation (elle survient suite à une fusion avec une autre entreprise).

J'ai rencontré la DRH qui me propose un depart négocié.

Je souhaiterais savoir qu'elles sont les précautions à prendre (suite aux entretiens avec la DRH y a t'il notamment des paramètres que je dois consigner par ecris (avec une lettre recommandée, un mail)), quel est le montant des indemnités acceptables dans ce genre de transaction (j'ai plus de 2 ans d'ancienneté mais moins de 10 ans).

Enfin depuis la consultation de la DRH ma hierarchie devient plus agressive et me reproche par mail un manque de communication chronique, de ne pas savoir ou je suis. Du coup je passe une partie de mon temps de travail a repondre à ces attaques et mon travail s'en trouve affecté. Que me conseillez vous de faire sachant notamment que le travail qu'on me demande de faire actuellement n'est pas le poste decrit dans mon contrat.

Votre employeur prépare sûrement des arguments pour vous licencier.Pour transiger, votre employeur doit en effet vous licencier.
Vous avez raison répondre par écrit à ce qu'on peut vous reprocher.

Je vous conseilel de vous faire assiter par un avocat qui pourra vous assister dans le cadre des négociations transactionnelles et qui fera le point avec vous sur votre situation. Nous voyons souvent sur ce forum des salariés qui se débrouillent seuls mais qui ensuite nous interrogent. Or, il est souvent trop tard et ils n'ont pas toujours négocier leurs indemnités au mieux de leurs intérêts.

Attention à ne pas mélanger modification de vos conditions de travail avec modification de votre contrat de travail. S'il s'agit d'un changement de vos attributions sans changement de votre qualification, ni de votre rémunération, on est plutôt sur un changement de vos conditions de travail.

Dans ce type de dossier, je conseille généralement de contacter rapidement un avocat afin de préparer une stratégie de défense. Les modifications de ce type sont des gros pièges dans lesquels salarié ou employeur peuvent se jeter allégrement s'ils ne sont pas correctement informés avant d'agir.

Merci pour ce conseil. J'ai pris un RDV avec un avocat.

J'ai tout de même une question : nous sommes tombé sur un accord financier avec mon employeur et celui ci prétend qu'il faut qu'il me licencie pour faute grave car c'est plus intéressant d'un point de vue imposition.

Est ce rellement plus intéressant qu'un licenciement pour cause relle et serieuse ? Quels sont les risques notamment y a t'il une eventuelle entourloupe au sujet de l'accord financier ? Quels sont les précautions à prendre? D'un point de vue image vis à vis de l'extérieur je ne ressens pas ça d'un très bon angle.

Votre avocat pourra vous renseigner sur tous ces points. S'il intervient dans le cadre de la transaction, il n'y a a priori rien à craindre d'une éventuelle entourloupe.