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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 09-05-2008, 10:35 PM


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NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

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Rapaoly
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Message : #1
NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

bonjour,

Une semaine après mon hospitalisation d'urgence du 24/09/77 à Lyon, mon employeur m'a fait comprendre qu'il veut se séparer de moi, car il « a peur pour ma santé » lié à mon rythme de travail (deux jours sur lyon –voyage en train- et trois sur la région parisienne (déplacement en voiture du lieu d’habitation Melun au lieu de travail , Jouy en josas- + les déplacement pour les visites de reconnaissance-+de 33000km au compteur en 10mois), et si je trouve du boulot rapidement ce sera bien pour tout le monde.

J'ai joué le jeu en cherchant du travail à compter du 01/10/2007., avec une certaine bienveillance de ma hiérarchie, car j'ai eu des entretiens à gérer car "le temps presse", mon employeur est plutôt pressé pour que je parte le plus rapidement possible.

Mais après deux mois de recherche, ne voulant pas démissionner (c'est son souhait) je lui ai proposé de me licencier et c'est à lui de trouver les raisons (ou motifs) pour mon licenciement. Notre gérante m'a proposé d'aller voir "ensemble" un juriste (ça doit être l'avocat de l'entreprise), nous (notre gerante - "le juriste" et moi) ont eu cet entretien le Vendredi 07/12/2007.

"Le juriste" m'annonce qu'ils vont me licencier pour "faute grave" et qu'ils sont prêts à financer ma demande de bilan de compétences (1890€ - c'est un souhait que j'ai formulé auprès de ma gerante).

Je leur ai fait comprendre que je contesterai le "motif" de licenciement et que j'irai aux Prud'hommes pour licenciement abusif. (Jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu de lettre de reproche, ni de mise en garde).

Sur ce "le Juriste" revient sur sa décision et me propose "un mois et demi" de salaire (ce qui correspond à environ 6000€). Ce qui m'a surpris.

Ma question: Où est la limite de ce que je peux prétendre si au bout de cinq minutes ils peuvent changer d'avis.

J'ai 55 ans et je suis Directeur Technique de ce bureau d'études (avec 10 mois d'ancienneté) qui est une filiale d’une grosse entreprise internationale du BTP (>140 000 salariés dans le monde).

J'ai eu Lundi ma lettre de convocation préalable (pour le Lundi 18/12/2007) à mon licenciement.

s'ils voulaient faire une transaction de licenciement, ça se fera quand?
avant la date du 18/12/2007 ou après?
Comment je peux négocier mon départ? Sans que cela me porte me beaucoup de préjudice? Ou essayer de contester mon licenciement comme « abusif » devant les prud’hommes. ou prendre une avocat tout de suite?

Je m'excuse pour la longueur de mon message.

12-12-2007 10:41 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

Cela me paraît très bancal. L'employeur ne peut pas licencier pour faute grave un salarié pour raison de santé. Avez-vous passé une visite de reprise si votre hospitalisation a duré longtemps ? Est ce un accident ou une maladie professionnelle ?

A première vue, l'employeur (malgré son juriste) ne sait pas du tout comment gérer la rupture de votre contrat de travail et vous propose une transaction à vil prix pour avoir la paix.

Jetez un oeil sur le forum et sur mon blog aux articles consacrés à la transaction et au départ négocié, vous aurez toutes les réponses à vos question.

Il vaut mieux prendre tout de suite un avocat et faire le point avec lui pour voir comment vous allez procéder pour la suite. Encore une fois, plus nous intervenons en amont du conflit, plus notre intervention peut être efficace pour le salarié.


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12-12-2007 02:31 PM
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Rapaoly
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Message : #3
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse,

petite précision, c'était une hospitalisation d'urgence due à une "douleur à la poitrine" survenue au bureau, il y a un "urgentiste" qui a employé des mots "douleur suivie d'une syncope de fatigue";

J'ai déjà appelé un avocat, je suis entrain de constituer mon dossier.

Merci encore

12-12-2007 05:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

Votre hospitalisation risque donc bien d'être considérée comme faisant suite à un accident du travail. C'est un argument à faire valoir par la suite dans la négociation ou pour la saisine du CPH.


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12-12-2007 05:31 PM
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Rapaoly
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Message : #5
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

C'est quoi le CPH?

Comment un malaise cardiaque (douleur thoracique ou syncope due à la fatigue) peut il être "considéré comme faiqant suite à un accident de travail"?

12-12-2007 07:00 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

CPH = Conseil de Prud'hommes

Plusieurs jurisprudences tendent clairement à considérer tout malaise cardiaque sur le lieu de travail comme un accident du travail. Il ne fait pas suite à l'accident du travail, c'est l'accident du travail. Contactez le médecin de la Sécurité Sociale pour savoir comment cet accident peut être appréhendé.

Vous verrez avec l'avocat que vous avez contacté aussi.


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12-12-2007 07:19 PM
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Rapaoly
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Message : #7
RE: NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES

Je vous remercie de tous vos conseils

12-12-2007 07:44 PM
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