Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

J'ai lu sur la méthode de transaction que les termes d'indemnités ne devaient pas figurer sur le protocole transactionnelle, je sais que dans ma société c'est le terme employé pour désigné la somme versée à ce titre, dois-je demander que celle-ci soit changé ? et si c'est le cas quel terme doit-être utilisé ?
Merci d'avance.

je ne puis vous répondre car je ne sais pas si on parle de la même chose... c'est l'intitulé de transaction (et le contenu de la transaction) qui réclame une attention particulière : pas le versement basique d'indemnité de licenciement... q?u'on soit bien d'accord!?

si la transaction était requalifiée en départ négocié par les impôts / le FISC : c'est 100% de charge sociale à payer par l'employeur en plus et 20/30% d'IR pour vous...plus la perte/le remboursement du chomage... plus les arriérés de fraude : 10% du total par an d'ancienneté de la fraude... le risque est plus qu'énorme...

l'utilisation d'un avocat pour "blinder" juridiquement la transaction est impérative!!!

Non je vous parle du contenu de la transaction que je dois effectuer avec mon employeur, pour en avoir déjà vu une préparé par leur expert je sais qu'ils utilisent le terme "indemnité transactionnelle" lorsqu'il parle du versement de la transaction.
J'ai lu dans la méthode que pour éviter de payer des impots sur la transaction, ce terme était à banir de celle-ci puisqu'il s'agissait de dommages suite à préjudice.
Quel terme est donc le plus approprié ?