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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:31 AM


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Non renouvellement d'un CDD

Auteur Message
tonyc
Junior Member
**


Messages : 1
Groupe : Registered
Inscription : Dec 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 0
Message : #1
Non renouvellement d'un CDD

Bonjour,

Mon amie est actuellement en CDD en tant qu'auxiliaire de vie dans un centre communal d'action sociale.
Il s'agit de son 3ème CDD. Le 1er a été établi en remplacement d'une personne en formation pour 3 mois, le second a été une reconduction de ce contrat pour 3 mois période durant laquelle la personne qu'elle remplaçait a repris son travail. Toutefois, son contrat a été renouvellé une 3ème fois pour une durée d'un an sans précision de la cause du renouvellement.

A plusieurs reprise, il lui a été dit qu'a la suite de son CDD, elle serait employée en CDI.

Malheureusement, fin octobre, elle a eu un accident (accident de travail) qui l'a arreté jusque début décembre (son contrat se termine le 31 décembre). Souhaitant savoir si son contrat serait effectivement transformé en CDI ou renouvellé, on lui a annoncé que celui-ci ne serait pas reconduit. Les raisons qui ont été invoqués sont :
- manque d'engagement personnel.
- pas assez de travail pour occuper 9 auxiliaires.

Sachant qu'elle a un très bon retour de son travail auprès des personnes agées qui l'apprécient et qu'elle n'est pas la dernière personne a avoir été embauché, elle se demande donc pourquoi elle n'est pas renouvellé (alors que d'autres auxiliaires embauchées après elle le sont) et si celà n'aurait pas plutot un lien avec son accident de travail (un lumbago, donc quelque chose qui pose un risque dans ce secteur d'activité)

Si oui, que peut-elle faire?

Merci.

12-04-2007 03:23 PM
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sponsors
Maître Stéphane Boudin
Posting Freak
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Messages : 827
Groupe : Registered
Inscription : Nov 2007
Statut : Hors ligne
Réputation : 5
Message : #2
RE: Non renouvellement d'un CDD

Sans indication du motif de recours au CDD, le troisième contrat va être requalifié en CDI donc le terme du contrat au 31 décembre a de grande chances d'être requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Donc vous n'avez pas à vous inquiéter pour la suite. Votre amie doit garder pour l'instant le silence afin de ne pas donner la puce à l'oreille à son employeur. Si tout se passe bien, elle pourra obtenir 4-5 mois de salaire à titre d'indemnités au total.

Puis le terme de son contrat arrivé, je lui conseille de consulter un avocat pratiquant la matière qui lui expliquera quoi faire et saisira le CPH selon la procédure spécifique aux CDD.

Si vous souhaitez en savoir plus, je traite actuellement sur mon blog en plusieurs article des problèmes spécifiques attachés aux CDD.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
12-05-2007 12:31 AM
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