Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Comme beaucoup de gens ici, je viens vous exposer mes problèmes sur mon licenciement, car je me demande si la procédure est vraiment respectée

Lundi 4 février, on me convoque pour me remettre en main propre ma lettre à un entretien au préalable de mon licenciement, l'entretien se deroulera le mardi 12 février.

mercredi 6 février on me re-convoque pour me redonner une autre lettre ( qui est daté du 5 février me signifiant que j'ai le droit à un conseiller salarié ( chose qui n'etait pas inscrite sur la 1er lettre ).

Donc je me pose la question : la procédure est bien réguliere :
- L'histoire de ces deux lettres : la 1er le 04/02 et la 2eme le 06/02 ??

- Est ce qu'il respecte bien les 5 Jours ouvrables ? et quelles dates prend on en vigueur ? la date de la premiere lettre ou la deuxièeme ?

Cordialement,
D'avance Merci

Benjamin

Bonjour,

Il faut prendre en compte la 2eme lettre remise le 6 bien que datée du 5 -
Le délai de 5 jours ouvrables (francs) s'applique à compter du lendemain de la présentation et se termine le 5 eme jour à minuit
Si vous avez signé la réception de la lettre le 6 , le délai part à partir du 7 et se termine le 12 au soir, l'entretien devant avoir lieu le 13 Février.
si vous n'avez pas rien dater on peut considérer que l'employeur vous a remis la lettre le 5 et dans ce cas l'entretien peut avoir lieu le 12 Février.

merci pour la réponse !

mais cela change vraiment quelque chose cette histoire de 4J au lieu de 5J ?

B.

Si vous constestez votre licenciement devant les prud'hommes, Le délai de 5 jours francs non respecté ( à la condition que vous ayez bien daté de votre main la réception au 6) c'est une irrégularité de procédure : Tarif = 1 mois de salaire brut

Ce message a été modifié le: 02-12-2008 07:22 PM par cloclo.

En matière d'irrégularité de la procédure, l'employeur a toujours la possibilité de tenter de rattraper le coup après.

Pour le délai entre convocation et entretien, l'employeur peut toujours prouver que vous étiez au courant en raison de la première lettre, c'est donc discutable.

merci de vos réponses,

maintenant à moi de me decider si je conteste ou pas ?
le choix est difficile, car je pense qu'ils vont mal le prendre le fait que je conteste ! mais si il y a vraiment procédure irréguliere, je dois contester !!

Bonjour,

Votre cas est un peu spécial - 2 lettres dont une incomplète et l'autre remise en mains propres 1 jour en retard.
Toutefois on ne peut pas dire que vous n'aviez pas été informé.
Il n'est pas sur que le conseil de prud'hommes condamne l'employeur. disons 50/50
Je vous déconseille d'engager une procédure sur le fond s'il n'y a que cette irrègularité de procédure à contester.
En vous déboutant de votre demande, le conseil de prud'hommes risque de vous condamner à payer l'article 700 que l'employeur réclamera (montant variable en 500 et 2000 €)