Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,
J'ai eu mon entretien préalable de licenciement le 26 novembre 2007 et aujourd'hui le 20 décembre je n'ai toujours pas reçu ma notification de licenciement par lettre recommandée.
Il s'agit d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire depuis le 12 novembre. Le licenciement étant abusif je ne suis pas étonnée que l'employeur traine pour envoyer cette notification. J'ai entendu dire qu'il avait un mois maximum pour l'envoyer, est-ce le cas et si je n'ai rien reçu après ce délai, quelle est la procédure à tenir ?
D'autre part, puis-je trouver un nouvel emploi pendant cette période ? Quand pourrais-je légalement signer un nouveau contrat de travail / commencer un nouvel emploi ?

Le délai est bien d'un mois. Passé ce délai, l'employeur ne peut vous licencier valablement et la mise à pied conservatoire se transformera vraisemblablement en mise à pied disciplinaire.

Tant que vous n'êtes pas licencié, il est très dangereux pour vous de retrouver du travail. Cela pourrait être interprêté comme une démission explicite. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucun moyen de "pression" sur l'employeur.

Merci pour votre réponse rapide.
Comme je ne pense pas que mon employeur souhaite me voir pointer le bout de mon nez le 27 décembre au bureau (et moi non plus vu la manière dont cela s'est passé), je suppose qu'il attendra le délai maximum mais finira par m'envoyer la notification aux alentours du 26 décembre.. Une fois la lettre reçue, le licenciement est-il effectif ou dois-je attendre le certificat de travail, solde tout compte etc pour pouvoir signer un nouveau contrat de travail ?
D'autre part, est-ce que le fait d'avoir attendu le délai maximum est un point négatif dont les prudhommes tiendront compte ? Le remboursement du salaire de la mise à pied si je gagne les prudhommes sera-t-il pris en compte jusqu'à la date d'envoir de cette lettre, ou bien jusqu'à la date de l'entretien préalable ?

le licenciement est effectif à compter de la date d'envoi de la lettre. Mais votre nouvel employeur peut vous demander votre certificat de travail, que vous risquez d'avoir un peu plus tard.

Oui, le fait de tarder à licencier peut amoindrir le caractère grave de la faute mais cela reste une appréciation assez subjective.

Si les prud'hommes vous donnent raison, l'ensemble de votre période de mise à pied vous sera payée depuis le premier jour de la notification de cette mise à pied.

Donc l'employeur peut en passant le délais d'un mois renoncer au licenciement en n'envoyant pas de courrier et continuer à ne pas payer la personne en modifiant l'intitulé de la mise à pied ???

Tenir 1 mois sans paye c'est faisable mais plus !!!

Il est très dangereux de retrouver du travail ? Mais sans paye comment vivre ? N'est ce pas un moyen pour l'employeur de forcer la recherche d'emploi et la démission ?

Non car la mise à pied ne peut durer éternellement. A défaut, elle peut être annulé. Donc soit l'employeur finit par licencier, soit il abandonne le licenciement et transforme la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire. S'il ne réagit pas, le salarié peut envisager de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur.

Bonjour,

Existe-il un délai maximal entre la date d'entretien préalable et la lettre de licenciement pour un licenciement *économique* ?

Si aucune lettre n'est postée, je suppose que la procédure est caduque. L'employeur n'a-t-il aucune explication à donner à son salarié ?

Ce dernier n'est-t-il pas en droit de demander quoi que ce soit pour le doute, l'incertitude et tout le stress occasionné ?

Merci de votre réponse.

Alister