Si votre employeur hésite ou ne veut pas à négocier une transaction de licenciement, ou propose des sommes dérisoires, (et si ce n’est encore fait), il est temps de préparer le dossier pour les prud’hommes pour vous défendre de votre licenciement.
En principe c’est à l ‘employeur de prouver que les motifs invoqués lors du licenciement sont justifiés mais vous pouvez appuyer votre demande avec des preuves.
Pour les licenciements irréguliers, c’est au salarié de prouver que la procédure n’est pas valable.
Conserver les correspondances en prévision d'un procès devant les prud'hommes :
Les lettres que l’employeur vous a adressé sont très importantes. Il vous faut conserver toutes les lettres que vous avez reçues.
Tous les éléments écrits rédigés par l’employeur en général (pas forcement adressés à vous…) peuvent constituer des preuves pour vous défendre.
Conserver les e-mails en prévision d'un procès devant les prud'hommes :
Les courriers électroniques (e-mail) peuvent désormais être présentés comme preuve. N’hésitez pas à les imprimer pour les conserver. Nous vous conseillons vivement d’imprimer également les sources du message (demandez à un expert/informaticien si besoin) qui sont la preuve que le message n’est pas un montage de votre part.
Récupérer des témoignages en prévision d'un procès devant les prud'hommes :
Pour confirmer vos arguments, vous devez récupérer des témoignages :
- De sa famille et de ses proches :
La famille et ses proches sont parfois oubliés mais peuvent souvent témoigner en votre faveur. Vous devez faire appel à eux pour confirmer vos arguments.
- De ses ex-collègues : pas facile à obtenir…
Faire témoigner ses ex-collègues de travail pour sa défense est idéal, mais il est rare que ceux ci acceptent. Ils auront évidemment peur des reproches et des sanctions de l’employeur.
Si vous n’arrivez pas à obtenir des témoignages, votre employeur ne doit pas le savoir. Vous devez rester discret : il est nécessaire que vous restiez discret sinon l’employeur ne voudra pas négocier.
Si vous sentez que personne ne va témoigner en votre faveur, il vous reste la carte du « bluffe ». Prévenez de manière non discrète tous vos collègues que vous passerez bientôt chercher leurs témoignages : l’employeur devrait être mis au courant de la rumeur… Il tentera peut être de négocier plus facilement.
CETTE METHODE EST A UTILISER QUE LORSQUE VOUS SENTEZ QUE VOS COLLEGUES NE VONT PAS TEMOIGNER EN VOTRE FAVEUR ET QUE, DONC, VOUS N’AVEZ RIEN A PERDRE.
- De clients ou fournisseurs :
Les clients ou fournisseurs sont extérieurs à l’entreprise. Vous aurez plus de faciliter à les convaincre que vos collègues.
- D’anciens salariés :
Les anciens salariés sont les plus prompts à témoigner, surtout s’ils ont vécu la même chose que vous. Contactez les pour affirmer vos dires ou démontrer que votre employeur est coutumier des licenciements de ce type.
Modèle d’attestation de témoin pour obtenir un témoignage dans les règles :
Attention. Vous ne pouvez pas présenter d’attestation de témoin sans respecter les règles strictes :
- le témoignage doit être écrit et signé de son auteur,
- doit comporter le nom, l’adresse, la profession de son auteur,
- doit indiquer s’il existe un lien de parenté ou un lien économique avec une des 2 parties,
- doit indiquer la mention : « Je suis conscient et informé que cette attestation pourra être produite dans le cadre du différent judiciaire qui oppose l’entreprise XXX et Mr. XXXX. Je suis aussi conscient et informé que tout mensonge de ma part pourrait entraîner à mon égard des sanctions pénales conséquentes ».
Exemple (attention : l’attestation doit être rédigée sur papier libre par le témoin lui-même) :
Je soussigné XXXX XXXXX,
né le XX/XX/XXXX, à XXXXXXX,
demeurant à XXXXXX,
exerçant le métier de XXXXXXXX,
Je déclare avoir un lien de parenté (ou un lien économique) avec XXXXXXXX car il est XXXXX par rapport à moi.
Ou
Je déclare n’avoir aucun lien de parenté et aucun lien économique avec XXXXX avec Mr XXXX ou l’entreprise XXXXX.
Je certifie que les faits suivants sont exacts :
…. (Enonciation détaillée des faits)….
Je suis conscient et informé que cette attestation pourra être produite dans le cadre du différent judiciaire qui oppose l’entreprise XXX et Mr. XXXX. Je suis aussi conscient et informé que tout mensonge de ma part pourrait entraîner à mon égard des sanctions pénales conséquentes.
Fait à XXXXX, le XXXXXXX,
…. (nom et signature)…
Récupérer des documents de l’entreprise en prévision d'un proçès aux prud'hommes :
Si vous avez accès à certains documents de l’entreprise (rapports, notes de synthèse, compte-rendus…) vous pouvez les conserver pour appuyer vos arguments dans la mesure ou vous étiez en droit de consulter les documents et que les documents ne sont confidentiels.
Vols ou violation d’accès de documents de l’entreprise :
Les documents que vous n’aviez pas le droits de consulter ou sortir de l’entreprise (confidentiel) ne pourront pas représenter une preuve devant les prud’hommes.
De plus vous risquez des sanctions pénales.
Récupérer des enregistrements sonores ou vidéos de discussions :
Vous ne pouvez pas présenter des enregistrements sonores ou vidéos sans l’attestation des personnes enregistrées qui vous l’autorisent. Il s’agirait d’une violation de la vie privée sévèrement punie par la loi avec risques de dommages et intérêt conséquents à verser.
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