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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 07-27-2008, 03:33 AM


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Procédure de defence a un licenciement

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tozalik
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Message : #1
Procédure de defence a un licenciement

Bonjour,
Voila j’explique mon cas..car c'est la 1ere fois que ça m'arrive..

Agé de 48 ans ,père de famille de 3 enfants de bas age, Je travaillais depuis 9 mois comme agent de sécurité, avec un CDI en temps partiel, dans un site a 1 km de chez moi et sans aucune embuche ni problème.. Début novembre, j’ai reçu un avenant pour une augmentation d’horaires pour le mois de décembre…le 17 de ce mois décembre, mon employeur me convoque a son bureau 60km de chez moi, et me dit que il ne peut pas me garder dans ce chantier, car l’inventaire est pas bon, et me dit « en attendant une solution, vous allez prendre vos congés payés »..
N’ayant pas le choix, Ce que j’ai fait, et vers la fin de décembre, il me convoque pour me dire, je n’ai pas de solution, il m’expédie un planning que j’ai reçu le 31/12 pour démarrer le 02/ janvier, dans un chantier que je connais ni ou il se trouve, il m’a dit que c’est a 70km de mon domicile, avec des horaires, qui dépasse largement un temps complet..et surtout, il sait que d’une part j’ai une épouse très malade et que je n’ais pas le moyen de locomotion, il fait cela pour que je craque et démissionne..Je n’ais pas de clause dans mon contrat.

Aujourd’hui, je reçois un 1er Avertissement pour absences non justifies..
Ma question, est ce que je dois répondre a un avertissement, sachant qu’il veut me licencier pour FAUTE.. Et me conseiller la démarche a suivre..
Si mon employeur me licencie, est ce que je peux avoir une indemnité de licenciement ou prétendre a une indemnité .. (mois d’un an)
S'il faut passer par le Conseil des Prudhommes ??
Par avance merci beaucoup..

01-04-2008 04:20 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: Procédure de defence a un licenciement

Que prévoit votre contrat concernant les chantiers ? Avez-vous un lieu de travail clairement défini dedans ? Le contrat contient-il une clause de mobilité ?


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-04-2008 07:57 PM
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tozalik
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Message : #3
RE: Procédure de defence a un licenciement

Merci de me répondre, maitre, voici ce qui est noté dans mon contrat :

-"Monsieur est embauché pour une affectation définitive sur 2 départements."
-"Les besoins du service peuvent amené l'entreprise a faire effectuer a monsieur....,de façon temporaire , à d'autres poste de travail ou d'autres fonctions"

Lors de ma signature, mon employeur m'a confirmé que les besoins concernent uniquement le chantier que j'exerçais sachant qu'il savait que je ne possédais pas de véhicule...
En clair,et il me l'a dit , mon employeur a fait exprès,car le mois dernier , il m'a bien fait un avenant (augmentation d'heures);et j'etait remplacé sans avoir commis de faute, bien au contraire!
Merci par avance

Ce message a été modifié le: 01-06-2008 11:25 PM par tozalik.

01-06-2008 11:15 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: Procédure de defence a un licenciement

Dans ce cas, c'est simple. Tout changement de lieu dans les deux départements visés est une modification des conditions de travail et tout changement de lieu hors de ces départements peut être considéré comme une modification du contrat de travail en appuyant sur le fait de travailler exclusivement sur ces deux départements était un élément essentiel du contrat.

Si vous avez moyen de prouver que l'employeur savait que vous n'étiez pas véhiculé lors de l'embauche et qu'il vous licencie pour cela, vous pouvez contester, à mon avis, avec des chances de succès, un éventuel licenciement sur ce motif (indemnité de préavis d'un mois de salaire, je pense ainsi que des DI pour rupture abusive du contrat, environ 3-4 mois de salaire). Il ne s'agit que d'une estimation à la louche.

Quel était le motif du remplacement ?


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-07-2008 02:11 AM
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tozalik
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Message : #5
RE: Procédure de defence a un licenciement

Merci maitre
le motif du remplacement , c'est le magasin ou j'exerce , on eu un mauvais inventaire..
une petite explication s'impose.Depuis fin mars,date de mon embauche, le résultat était satisfaisant,et il y avait 2 directeurs qui on été muté,et depuis 3 mois , il on mis une chef caissiere en remplacement et depuis qu'elle est là,évidemment,il y a problème(démarques,vols quand je ne suis pas présent)
j'ai contacté Un des 2 directeurs( qui est toujours en fonction) ,il m'a fait une attestation,comme quoi, je faisais bien mon boulot ..
Et enfin, la personne qui m'a fait signé le contrat et qui savait que j'avais le pb de locomotion,n'est plus dans l'entreprise ,il a été licencié.

Ce message a été modifié le: 01-07-2008 11:34 AM par tozalik.

01-07-2008 11:28 AM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #6
RE: Procédure de defence a un licenciement

Donc, vous semblez dire que l'employeur a procédé ainsi afin de vous sanctionner peut être, pensant que vous êtes l'auteur des problèmes du magasin ?


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01-07-2008 03:25 PM
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tozalik
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RE: Procédure de defence a un licenciement

Non,mon employeur veut " me débarrasser " de moi,en me licenciant POUR FAUTE..
Il est coutumier du fait ,car ,il a déjà pratiqué de la sorte avec d'autres..
Tous les mois , on reçoit a domicile un planning car le bureau se trouve sur l'autre département.

Il envoie,comme c'est mon cas, un planning "bidon" d'un site ,qu'on connait pas ,qui se situe loin(au dela de 50 km), pour "faire craquer" l'employé.Soit il démissionne soit il est considéré comme fautif (abandon de poste)
Et c'est un prétexte,car le problème dans ce magasin,n'est pas résolu pour autant il m'a simplement fait comprendre que le responsable du réseau ne veut pas de moi.
Mon employeur SAIT pertinemment que je ne suis pas l'auteur des problèmes des magasins.Mais il ne trouve pas d'autres alternative!!
Il m'a fait comprendre qu'il pouvait pas me licencier économiquement car il m'a remplacé!

Ce message a été modifié le: 01-07-2008 06:18 PM par tozalik.

01-07-2008 06:15 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #8
RE: Procédure de defence a un licenciement

Dans ce cas, il faut laisser l'employeur aller au bout de la procédure tout en se ménageant des preuves sur le planing bidon et la pratique habituelle de l'employeur de procéder ainsi pour se débarasser des salariés devenus indésirables.

Savez vous pourquoi le responsable de réseau ne veut plus de vous ? C'est important de pouvoir prouver cela pour contester utilement le licenciement.


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Ce message a été modifié le: 01-07-2008 11:13 PM par Maître Stéphane Boudin.

01-07-2008 10:14 PM
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tozalik
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Message : #9
RE: Procédure de defence a un licenciement

Merci maitre,
A priori,le responsable du réseau , qui lui aussi est là, que depuis 3 mois,et d'après l'ancien directeur qui m'a fait une attestation, m'a sous entendu qu'il y a une discrimination ethnique a mon égard( je suis d'origine maghrébine)..
En effet,je n'avais pas de souci ni avec les 2 directeurs ,ni avec l'ancien responsable de réseau, que j'ai côtoyé pendant 5 mois..Mais il faut le prouver!!

01-07-2008 10:58 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #10
RE: Procédure de defence a un licenciement

Et oui, la justice est avant tout une affaire de preuves. Avoir raison est bien mais le prouver est mieux.


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01-07-2008 11:14 PM
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