Vous êtes victime de licenciement ?

Bonjour,

Je vais essayer de résumer au mieux la situation (qui est complexe). J'ai recu (en main propre) la semaine derniere une convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Les faits reprochés sont la rupture de la clause d'exclusivité (que je n'arrive pas à retrouver clairement dans mon contrat de travail) et le conflit d'interêt.

Je travaille pour un "grand distributeur" et j'ai aidé a référencer dans ces magasins les produits de l'entreprise de ma femme. On me reproche également ma participation "trop active " à l'activité de mon épouse.

Je sais que je vais être licencié probablement pour faute grave.

Ma question est que puis-je demander / négocier?

Une dernière précision, je suis cadre commercial, expatrié à 3 000 Km du siège de mon entreprise avec donc un contrat plus complexe que ceux que j'avais lorsque je travaillais en France (Cause de non-concurrence, préavis de 6 mois hors faute grave ou lourde...).

Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter quelques éclaircissements.

Il va manquer des paramètres et des détails pour pouvoir vous répondre à mon avis... il est évident que votre cas necessite une vrai analyse par un avocat en droit du travail...

je ne pense pas que votre employeur puisse invoquer le conflit d'interet si lui même savait que celà aller aboutir à un conflit d'interet en achetant des produits à l'entreprise de votre femme... mais bon... vraiment : il faut faire une analyse fine de votre cas et vos chances à vue de nez sont bonnes à mon avis... à moins que vous ayez abusé de manière flagante dans le référencement des produits vendus par votre femme...

pour infos, je suis aussi un expat!!! il y a des messages d'autres expats sur le forum mais ils n'avaient pas vu la catégories spéciale que j'avais mis en place pour eux... le contrat expat ne change pas grand chose dans la mesure ou ce n'est pas un contrat local mais bien français...

en plus il me semble que vous ne nous dites pas le détail des faits/fautes que l'on vous reproche...

celà m'étonnerait qu'un employeur se lance dans ce genre de licenciement risqué pour lui sans une bonne preuve contre vous...

Bonjour et merci pour la réponse,

La procédure a débuté suite à "un acte de délation". Quelqu'un a prévenu le siege francais. Une enquête est en cours et la délation continue, les preuves existent donc. Par ailleurs, je n'ai aucunement l'intention de mentir lors de mon entretien préalable. On me reproche en fait principalement d'avoir travaillé à autre chose que ma mission sur mon temps de travail. Une dernière précision, référencer les produis de ma femme a représenter basiquement pour moi.... aller discuter dans le bureaux voisins avec mes collègues des achats... soit un déplacement physique de 10 mètres grand maximum et quelques minutes de discussion.

On me reproche premièrement de ne pas avoir été transparent avec mon management (Perte de confiance), deuxièmement d'avoir offert mes produits en question comme cadeau de fin d'année à mes employés (j'avais demandé cette fois ci la permission) et enfin que mon nom et mon numéro de téléphone soit apparu sur un site lié à l'entreprise de ma femme.

Concernant le contrat d'expatrié, je sais que je dépend du droit français. Je reviens toutefois à ma question de "clause d'exclusivité". D'où vient-elle et comment se fait-il que je n'arrive pas à la retrouver clairement ni dans mon contrat de trvavil ni dans ma convention collective?

Enfin, une dernière chose, étant en mise à pied conservatoire donc absent de mes fonctions, je me voie mal reprendre mon travail comme si il ne s'était rien passé et souhaite donc quelque soit la sanction envisagée (Lincenciement ou non) quitter l'entreprise (Retravailler avec des gens m'ayant dénoncer me semble inconcevable).

Merci par avance pour vos réponses

Ce message a été modifié le: 01-21-2008 10:52 AM par Mike.

La perte de confiance n'est pas un motif de licenciement valable mais il semble que l'employeur invoque d'autres éléments.

Pour la clause d'exclusivité, elle doit être insérée dans une clause de loyauté ou concernant l'exécution de votre prestation.

En tout état de cause, il me semble judicieux dans votre cas de consulter au plus vite un avocat vu la complexité de votre situation.

Bonjour et merci pour les réponses précédentes,

une dernière question, je suis toujours en période de mise à pied conservatoire (Entretien pour "s'expliquer" lundi 28) avant la décision de licenciement qui a 99,99% de chances d'arriver...Or mon employeur a déjà annuler mon adresse email. A-t-il le droit sachant qu'officiellement, je ne suis pas encore licencié?

Merci d'avance pour vos réponses

Ce message a été modifié le: 01-26-2008 08:47 AM par Mike.

Oui, ce genre de pratique existe et vu que vous avez été mis à pied à titre conservatoire, il est normal que l'employeur limite tout accès à votre travail (y compris à distance par mail).

Merci Maître pour vos réponses précédentes,

Je vais préciser ma question, j'ai rendu mon PC le jour de la mise à pied, et sans lui je ne peux pas accéder à mes mails. Quel est le donc l'intérêt de supprimer en plus mon adresse mail (Ce sont certains contacts professionnels qui m'en ont fait part) si ce n'est de montrer que je vais vraiment être mis dehors. Or cela est prématuré en théorie puisque la décision ne peut intervenir que 2 jours après l'entretien d'explication?

L'employeur n'a-t-il pas été trop vite (A-t-il commis une erreur)?

Merci par avance pour vos réponses

Ce message a été modifié le: 01-26-2008 08:54 AM par Mike.