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Bienvenue, Visiteur ! (IdentificationS'inscrire) Date actuelle: 10-07-2008, 09:12 AM


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Quelques Réponses SVP....

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redangel31
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Message : #1
Quelques Réponses SVP....

Bonjour,

Le 11/12/2007 j'ai été mis en mise à pied conservatoire ainsi qu'un collegue, avec convocation ( au 18/12/2007 )à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute .
Suite à mon entretien :
faits reprochés : j'ai gardé de l'argent liquide venant de matériel HS de mon client ( comme du cuivre ), pourtant fait dans les regles avec un bon de suivi des déchets et facture.
J'ai proposé de rendre l'argent mais le DG ne veut pas.
Mon collegue dans le meme cas :
Pendant l'entretien le DG lui a dit que si il rendait l'argent en liquide il réintégré son poste, le DG a refusé un chèque.
Mon collègue a finalement réintégré son poste le lendemain de l'entretien le 19/12 et a demandé au délégué du personnel de se porté témoin qu'il rendait de l'argent liquide.

Moi je suis toujours chez moi sans nouvelles ( on m'a demandé de ne pas venir sur mon lieu de travail )

1ere question:
J'avais déjà prévu de partir de cette société et je peux commencer dans une autre société le 02/01/2008 mais je sais qu'il y a un délai maximum de 1 mois pour que mon employeur actuel m'envoi une lettre de licenciement=> Puis-je signer un contrat de travail en attendant ?
Au 3939 ils m'ont répondu que oui mais j'ai des doutes

2eme question :
Puis-je démissioné pendant la période de mise à pied conservatoire?
Pas dans mon interet mais bon

Lors de l'entretien Le DG m'a fait des menaces ( si je dénigre sa société il me met au pénal......et il à trois ans pour le faire me dit-il )

Quel moyens j'ai de me protéger ( mettre l'argent concerné en caisse des depots et consignation ? ou autre )

Merci par avance .

Redangel31

12-22-2007 06:37 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #2
RE: Quelques Réponses SVP....

On vous a répondu n'importe quoi. Si vous signez un nouveau contrat de travail alors que vous êtes toujours lié à votre ancien employeur, il y a de grandes chances que vous soyez considéré comme démissionnaire.

Le problème dans cette hypothèse est que l'employeur pourrait alors vous demander d'effectuer le préavis prévu. Vous ne serez alors jamais disponible pour le début d'année prochaine. Il est toujours possible que l'employeur soit d'accord pour vous dispenser de l'effectuer ou au moins le réduire.

De toute façon, si vous êtes licencié pour faute, il y a de grandes chances que ce soit pour faute grave donc vous ne percevrez de toute façon ni indemnité de licenciement, ni indemnité de préavis. Vous vous trouverez dans la même situation que si vous démissionnez, sauf que bien évidemment, vous ne bénéficierez pas d'allocations chômage mais vous comptez de toute façon retravailler rapidement.

Pour restituer l'argent, vous pouvez parfaitement faire comme votre collègue et l'effectuer devant témoins, par exemple le DP.


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12-22-2007 06:59 PM
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redangel31
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Message : #3
RE: Quelques Réponses SVP....

Bonjour,
Merci pour ces réponses, pourriez-vous me dire :

1 J'ai un papier notifiant que le DG ne veut pas récupérer cet argent ( lors de l'entretien préalable avec le delegué du personnel )
Et je n'ai pas le droit de me rendre sur mon lieu de travail
Comment je pourrais restituer cet argent?

2 Une fois que cet argent est restitué , est-ce que le DG peut m'attaquer au pénal durant les 3 années à venir?

3 Une fois l'argent rendu , puis-je les attaquer en aillant la preuve qu'un collègue a été réintégré et moi licencié pour la meme chose?
Sachant que cet employeur :
1-ne m'a pas fait faire de visite médicale d'embauche et que je n'en n'avait pas faite dans une autre entrprise l'année d'avant
2-Je n'ai jamais rempli de feuille d'heure de pointages alors que je suis ETAM catégorie F


4 Si ils m'envoient la lettre de licenciement et que j'ai attaquer un autre job , peuvent-ils le savoir et comment ?

Merci par avance .

12-23-2007 01:44 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #4
RE: Quelques Réponses SVP....

Vous pouvez toujours vous rendre sur votre lieu de travail du moment que vous ne venez pas y travailler donc essayez de faire ce que je vous ai conseillé.

Il est vrai que le DG peut toujours déposer plainte pour abus de confiance, mais si vous rendez l'argent, il y a plus de chances pour que l'affaire soit classé sans suite pour infraction insufisamment caractérisée.

Non, vous ne pourrez pas attaquer pour une différence de traitement. L'employeur a le droit de traiter différemment deux salariés dans la même situation. Cela fait partie des ses prérogatives.

Pour la visite médicale, encore faudrait-il que vous ayez subi un préjudice.

Pour les heures de pointage, constester ce point n'a d'intérêt que dans l'hypothèse d'heures supplémentaire non payés.

Quant à savoir comment votre employeur pourrait être au courant d'un nouvel emploi, il y a parfois des surprisess sur ce point. Vous prendrez donc votre décision en connaissance de cause.


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12-23-2007 02:47 PM
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Message : #5
RE: Quelques Réponses SVP....

pour rendre l'argent : remettez l'argent contre un reçu signé de la part de l'employeur... il faut toujours une attestation ou un recu pour les transactions en liquide... avec juste un témoin, on ne sait jamais ce qui peut se passer : c'est moins fiable. Evidement, le top c'est de cumuler recu + temoin pour vous prémunir d'une entourloupe : qu'on vienne 2 fois vous demander de payer par exemple.

12-23-2007 03:24 PM
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redangel31
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Message : #6
RE: Quelques Réponses SVP....

Bonjour,
Merci pour ces réponses , mais ils ne veulent pas signer de recu et n'accepte pas de prendre l'argent , et le DP a notifié sur papier le jour de l'entretien préalable que le DG ne voulait pas l'argent.
Je pense etre un peu pris au piege si une autre solution ne peut etre envisagé.

Redangel31

01-04-2008 12:36 PM
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licenciement.admin
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Message : #7
RE: Quelques Réponses SVP....

ok... il vous reste le virement bancaire hé hé...
ils ne pourront pas refuser le virement qui arrivera directement sur leur compte!!! ceci pourrait prouver votre bonne foi en cas de procès ultérieur !!!

01-04-2008 01:21 PM
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Maître Stéphane Boudin
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Message : #8
RE: Quelques Réponses SVP....

Il y a également la possibilité d''aller tenter de rendre l'argent avec un hussier. Ils auront l'air malin s'il refuse et devront à mon avis accepter. Vous évitez ainsi tout problème même si vous devrez payer l'huissier.


Webavocat, le blog d'informations juridiques en droit du travail
01-04-2008 08:32 PM
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