Bonsoir,

Je suis plutôt inquiète à la lecture de tous les messages du forum.
Mon (ex) employeur a rompu mon CDD de manière anticipée pour faute grave.
Il m'a proposé un protocole transactionnel et m'a dit qu'il reprendrait un modèle utilisé dans une structure voisine.
Il n'a pas jugé utile (et n'a pas souhaité pour cause financière sans doute) faire appel à un avocat.
Il m'a remis un exemplaire du protocole, que j'ai retravaillé car il était vraiment tourné à son avantage. J'ai bien vérifié les termes utilisés (on ne parle pas d'indemnités de rupture mais bien transactionnelles, ...)
Je me demande quels sont les risques si la transaction n'est pas rédigée par des avocats ?
Qui peut demander un exemplaire ?
Pourquoi la transaction ne serait pas jugée valable et sous quels critères ?
Si la transaction n'est pas valable, j'aurai des soucis avec les assedics et le FISC ? l'employeur aussi ? quels sont les enjeux pour lui ?
Merci par avances de vos éclairages car j'ai plusieurs points de vue et je ne m'y retrouve plus.

Julie

Le risque si aucun avocat ne vient gérer la procédure de transaction, c'est qu'elle soit mal faite et que la transaction soit mal rédigée.

Encore une fois, c'est un acte lourd de conséquences et pour l'employeur et pour le salarié, faire l'économie de l'avis d'un professionnel du droit est un risque qui peut parfois faire de gros dégâts.

Si votre employeur vous propose une transaction, c'est qu'a priori, il est peu sûr de lui. Il vous proposera donc bien moins que les sommes auxquelles vous pourrez prétendre. Il faudrait déjà que vous ayez conscience de ce que vous pourriez demander avant de juger si l'offre de l'employeur est intéressante.

Jetez un oeil si ce n'est déjà fait sur les articles de mon blog sur la question. Vous verrez comment l'employeur procède habituellement et vous y retrouverez.