Bonjour,
J'ai beaucoup parcouru le forum, mais n'ai pas trouvé la réponse aux questions que je me pose. J'expose brièvement mon cas.
J'ai quitté mon entreprise le 18 janvier dernier. Officiellement, j'ai été licencié pour faute grave. Le courrier m'a été envoyé ce même 18 janvier en LRAR. Le 25 janvier, nous avons signé une transaction, mais nous nous étions déjà mis d'accord sur ses modalités avant le 18 (ce qui est assez courant visiblement).
Ce qui me chagrine, c'est que mon employeur a fait figurer sur l'attestation employeur Assedic et le solde de tout compte (remis le 18 à mon départ avec un chèque) le montant des congès payés et tout ce qu'il me devait + le montant de la transaction.
Concrètement, sur l'attestation Assedic, le montant de l'indemnité transactionnelle est écrit noir sur blanc (de même que sur mon dernier bulletin de salaire remis lors de mon départ), et sur le solde de tout compte, le chèque comprend le salaire restant dû et l'indemnité.
Je me suis inscrit le 27 janvier aux Assedic car j'avais près d'un mois de congés payés et ne voyais pas l'intérêt de le faire avant. J'ai reçu hier une convocation par les Assedic pour un entretien le 5 février prochain. Dans cette convocation, outre les pièces habituelles (Carte d'identité, carte de sécu, RIB et attestation Asseidc), on me demande d'apporter un certificat de travail (pas de problème), un CV (pareil), la lettre de licenciement (ça va aussi), mais surtout des bulletins de paye et solde de tout compte. C'est ce dernier point qui me pose problème.
J'ai donc plusieurs questions :
1) tous ces papiers sont ils nécessaires au montage de mon dossier ? L'attestation employeur ne suffit-elle pas ?
2) les Assedics ne risquent elles pas de tiquer sur le fait que j'ai touché les indemnités transactionnelles, avant que la transaction ne soit signée ?
3) peuvent elles refuser de m'indemniser sous prétexte que je n'ai pas été vraiment licencié (les papiers montrent que le montant de la transaction était déjà connu et accepté avant qu'elle ne soit signée) ?
4) bref, ai je intérêt à tout amener, à occulter certains papiers ou à demander à mon employeur de me refaire un papier de solde de tout compte n'incluant pas le montant de la transaction ?
5) j'ai aussi lu sur le forum, qu'il fallait s'inscrire aux Assedic avant de signer la transaction. Le fait de l'avoir fait après pose-t-il un problème ? N'ai je pas intérêt à dater la transaction après mon inscription ? Bien entendu, j'amènerai le papier de la transaction aux Assedics (j'imagine qu'il sera demandé).
6) l'inscription une semaine après la fin du contrat de travail retardera-t-elle d'autant la prise en charge par les Assedic, sachant que j'avais de toute façon un délai de carence lié aux congés payé de près d'un mois ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.